Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation 2024 104 travaux societe prc
Arrêté - arrete de circulation 2023 027 circulation convoi
Arrêté - arrete de circulation 2024174 prc sarl 1726559266
Arrêté - arrete de circulation 2026082 pivetta reseaux 1773
Arrêté - arrete de circulation 2025280 mg fibre 1766483831
Arrêté - arrete de circulation 2026070 stpee gisors 1772100
Arrêté - arrete de circulation 2026068 rmh telecom 17721001
Arrêté - arrete de circulation 2025089 prc 1745307229
Arrêté - arrete de circulation 2026071 protescan 1772100264
Arrêté - arrete de circulation 2025116 sarl lebret 17473214
Arrêté - arrete de circulation 2026053 societe horizon 1770022091
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026053 societe horizon 1770022091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Xferières
Le
en-Bray
2026-053
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l'arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la
demande
présentée
par
Madame
CHRETIEN
Harmony,
représentant
la
société
HORIZON
énergie. - Considérant
des
travaux
de
changement
de
cadre
et
tampons
orange
au
27
route
de
Songeons
à
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Du
02
février
2026
au
16
février
2026,
la
circulation
au
niveau
du
chantier
27
route
de
Songeons
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2
: La
société
HORIZON
énergie,
est
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
pour
la réalisation
du
chantier
mentionné
ci-dessus.
Un
alternat
manuel
sera
effectué
par
la société
HORIZON
énergie
en
cas
de
nécessité.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la société
HORIZON
énergie.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le Responsable
de
la société
HORIZON
énergie,
responsable
de
la mise
en place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 28 janvier
2026.
Marie-France
D\
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 02 février 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.