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Arrêté - arrete de circulation 2026068 rmh telecom 1772100105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026068 rmh telecom 1772100105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
&ferières
Le
en-Bray
2026-068
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la
demande
présentée
par
Madame
JAMIL
Mounia,
représentant
la
société
RMH
TELECOM,
64
rue
Désiré
Clément,
78700
Conflans
St Honorine.
- Considérant
des
travaux
de
remplacement
d’appuis
France
Télécom
au
53
route
de
Songeons
à
Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1%
: Du
06mars
2026
au
06
avril
2026,
la
circulation
au
niveau
du
chantier
53
route
de
Songeons
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous.
Article
2
: La
société
RMH
TELECOM,
est
autorisée
à empiéter
sur
la chaussée
pour
la réalisation
du
chantier
mentionné
ci-dessus.
Un
alternat
manuel
sera
effectué
par
la société
RMH
TELECOM
en
cas
de
nécessité.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
Article
4
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la
société
RMH
TELECOM.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le Responsable
de
la société
RMH
TELECOM,
responsable
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Responsable
de
la Direction
des
Routes
de
Forges
les
Eaux,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 24
février
2026.
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 26 février 2026, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.