Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT 2026 33
Arrêté - AT 2026 35
Arrêté - AT 2026 34
Arrêté - AT 2026 26
Arrêté - AT 2026 37
Arrêté - AT 2026 17
Arrêté - AT 2026 25
Arrêté - AT 2026 42
Arrêté - AT 2026 30
Arrêté - AT 2026 27
Arrêté - AT 2026 39
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 39)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 MERTZHILLER É S'Dor hewe un s Der dreuue,
ARRETE COMMUNAL
o .
h le
? DÉLAI |
A.T. 2026/39
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2, VU Le code de la route et notamment l’article R 225,
VU la demande de l’entreprise ARTÈRE CONSTRUCTION en date du 11 mai 2026,
CONSIDERANT que les travaux de sondage sur affaissement, rue de la Boissellerie à Mertzwiller, nécessitent une réglementation de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de sondage sur affaissement, rue de la Boissellerie à Mertzwiller,
la circulation sera alternée manuellement, rue de la Boissellerie suite à la suppression d’une voie de circulation le temps des travaux le 26 et 27 mai 2026. Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise ARTÈRE CONSTRUCTION.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- Entreprise ARTÈRE CONSTRUCTION
- les services techniques municipaux
Fait à Mertzwiller, le 21 mai 2026
Le Maire,
Jean KLIEBER
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 21 mar-2036
Le Maire, &
Jean KL |
Le Maire, TT
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 XX] | mairie@mertzwiller.fr © | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER