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Arrêté - AT 2026 46
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 46)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MERTZMILLER S'Dor hewe un& Don} drewe, Pa qeuu ut CA ion) ‘4
ARRETE COMMUNAL
A.T. 2026/46
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des départements et des communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2542-2, VU ie code de la route et notamment l’article R 225,
VU la demande de l’entreprise SOTRAVEST en date du 8 juin 2026,
CONSIDERANT que les travaux de réalisation d’un branchement ASS et AEP, 18 rue de la Hardt à Mertzwiller, nécessitent une réglementation de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de réalisation d’un branchement ASS et AEP, 18 rue de la Hardt à Mertzwiller, la route sera barrée rue de la Hardt durant 5 jours, entre le 22 juin 2026 au 3 juillet 2026. La circulation, le dépassement ainsi que le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise SOTRAVEST.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- Entreprise SOTRAVEST
- les services techniques municipaux
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 9 juin 2026
Le Maire,
Jean KLIEBER
Le Maire, <
° certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
03 88 90 30 02 PA] | mairie@mertzwiller.fr & | www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté QN
67580 MERTZWILLER