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Arrêté - AT 2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mertzwiller.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2026 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ME] MERTZMILLER Ç S'Dor haue uns Dent draue
ARRETE COMMUNAL
A.T, 2026/26
Le Maire de la Commune de Mertzwiller
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions des
départements et des communes ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU la demande de la Collectivité européenne d’ Alsace en date du 29 mars 2026 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté de Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace N° 2026-021- DAJ du 26 février 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des
Routes, des Infrastructures et des Mobilités.
VU le code de la voirie routière et le code rural,
VU l'avis favorable du Préfet du Bas-Rhin en date du 31 mars 2026 ;
VU l'arrêté temporaire n° 2026-0227 de la Collectivité européenne d’Alsace ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux sur la D1062 du
PR 008 + 0741 au PR 009 + 0249, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1° : A compter du Mercredi 01 Avril 2026 de 19h30 et jusqu'au Jeudi 02 Avril 2026 à
06h00 inclus, sur la D1062 du PR 008 + 0741 au PR 009 + 0249, dans les deux sens de
circulation, sur la commune de Mertzwiller, la circulation est interdite à tous les véhicules.
Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux véhicules de l'entreprise en charge des travaux, CEREMA et Laboroutes, aux véhicules de secours, aux véhicules du gestionnaire de la voirie, aux véhicules des forces de l'ordre, aux véhicules de transports scolaires et lignes
régulières, aux véhicules de transports exceptionnels.
Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules, dans les deux sens de circulation par les D227, D919, D85, D1062, via les communes de MERTZWILLER, NEUBOURG, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, de chantier ou de déviation, sera mise en place et entretenue par le Centre Routier Alsace de CRA REICHSHOFFEN.
03 88 90 30 02 DA] EF mairie@mertzwiller.fr & |www.mertzwiller.fr © Mairie - 17, rue de la Liberté S 67580 MERTZWILLER Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie de REICHSHOFFEN
- M. le Chef du Centre Routier Alsace de CRA REICHSHOFFEN
- Service technique de la Commune de MERTZWILLER
Mertzwiller, le 30/03/2026
Le Maire,
Jean KLIEBER
POUR AMPLIATION
Mertzwiller, le 30/03/2026
Le Maire,
Jean KLIEBER
Le Maire,
e certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.