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Arrêté - AP ESOD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - AP ESOD)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
="
Direction
départementale
DU
VAR
des
territoires
et
de
la mer
du
Var
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°DDTM/SAF/BCFSP/2025
- 042
DU
Ü 6 MAI 2075
FIXANT
LA
LISTE
DES
ANIMAUX
SUSCEPTIBLES
D'OCCASIONNER
DES
DEGATS
ET
CERTAINES
DE
LEURS
MODALITES
DE
DESTRUCTION
POUR
LA
SAISON
2025-2026
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Le
préfet
du
Var,
|
VU
le code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L. 425-2,
L. 427-1,
L. 427-8
et
L. 427-
9,
L. 428-20,
R.
427-6
à
KR. 427-29 ;
VU
le décret
n°
2012-402
du
23
mars
2012
relatif
aux
espèces
d'animaux
classés
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classés
nuisibles
par
arrêté
du
préfet ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
9
avril
2025; -VU
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
11
avril
au
01
mai
2025;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
;
Considérant
le
niveau
important
des
dégâts
aux
cultures
causés
par
le sanglier,
et
les
risques
encourus
lors
de
la traversée
des
voies
ainsi
que
par
une
présence
à
proximité
immédiate
des
lieux
habités,
sur
l'ensemble
du
département
du
Var;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
sanglier
(Sus
scrofa)
est
classé
en
tant
qu'espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
sur
l'ensemble
du
département
du
Var
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
arrêté,
et
jusqu’au
30
juin
2026.
ARTICLE 2 : Le
sanglier
peut
être
détruit
à
tir
entre
la
date
de
clôture
spécifique
de
la
chasse
de
cette
espèce
et
le
31
mars
2026.
Le
port
de
manière
visible
d'un
élément
vestimentaire
rouge
orangé
(gilet
ou
baudrier
ou
2
brassards
ou
casquette)
est
obligatoire.
Le
permis
de
chasser
doit
être
validé
pour
l'année
en
cours.
ARTICLE
3 :
Les
fonctionnaires
ou
agents
des
établissements
publics
commissionnés
pour
constater
les
infractions
en
matière
forestière,
de
chasse
ou
de
pêche
ainsi
que
les gardes
particuliers
sur
le
territoire
sur
lequel
ils
sont
commissionnés,
sont
autorisés
à
détruire
à
tir
les
animaux
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
toute
l'année,
de
jour
seulement
et
sous
réserve
de
l'assentiment
du
détenteur
du
droit
de
destruction.
Les
lieutenants
de
louveterie
sont
autorisés
à
détruire
à
tir
les
animaux
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
toute
l'année,
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
4 :
Les
animaux
détruits
restent
à
la
disposition
du
tireur.
Il est
autorisé
à
les
transporter
à
son
-
domicile
ou
devra
les
confier
à
l'équarrissage.
Les
animaux
abattus
de
moins
de
40
kg
pourront
être
enfouis.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le directeur
des
polices
urbaines,
le directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'office
national
des
forêts,
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
Fait à Toulon,
le
:
pOûr le Préfet
etpar délégation,
0 6 MAI
2025
le secik
gérer
Lucien
PSE