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Arrêté - AP UNUCR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - AP UNUCR)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
et de
la mer
du
Var
DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM/SAF/BCFSP
2025 - 043
DU
D 6 MAI
20%
RELATIF A LA RECHERCHE
DES ANIMAUX
BLESSES
PAR CHIEN
DE
ROUGE
POUR
LA CAMPAGNE
2025-2026
DANS
LE DÉPARTEMENT
DU VAR
Le
préfet
du
Var,
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
420-3,
L.
425-6
à
L.
425-12,R.
425-1
à
R.
425-13 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21 janvier
2005
modifié
fixant
certaines
conditions
de
réalisation
des
entraînements,
concours
et
épreuves
de
chiens
de
chasse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
annuel
relatif
à
l'ouverture
et
à
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2024-2025
;
VU
l'avis du
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
qui
s'est
réunie
le
9
avril
2025 :
VU
la consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
11
avril
au
01
mai
2025 ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'encourager
la recherche
du
gibier
blessé
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Pour
permettre
la
recherche
des
animaux
blessés,
les
conducteurs
de
chien
de
sang
agréés
par
l'Union
nationale
pour
l'utilisation
des
chiens
de
rouge
(U.N.U.C.R),
ci-après
désignés,
sont
autorisés
à rechercher
les grands
ongulés
et
les
renards
blessés
tous
les jours
pendant
la
période
d'ouverture
de
la
chasse
des
espèces
concernées
sur
tout
le territoire
-
réserves
de
chasse
et de
faune
sauvage
incluses,
hors
camp
militaire
de
Canjuers.
Les jours
de
suspension
ou
de
fermeture
de
la chasse,
le conducteur
agréé
devra
informer
préalablement
à
chaque
sortie
le
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(04.94.68.76.59),
ainsi
que
la
brigade
de
gendarmerie
territorialement
compétente,
et
ceci
quelle
que
soit
la
nature
juridique
du
terrain
sur
lequel
la
recherche
est
effectuée
ou
susceptible
de
s'effectuer
:
>
sur
un
terrain
domanial,
le
conducteur
agréé
devra,
en
outre,
prévenir
l'agent
de
l'office
national
des, forêts
du
sectsur
déterminé
et
dans
les
réserves
de
chasse
domaniales
être
accompagné
d'un
agent
assermenté ;
>
sur
un
département
limitrophe,
le
conducteur
agréé
devra
prendre
l'attache
des
autorités
compétentes
en
la matière.
|
Cette
autorisation
est
également
valable
dans
les
48
heures
suivant
la
date
de
fermeture
générale,
ou
pour
les
espèces
soumises
au
plan
de
chasse,
la
date
de
fermeture
générale
de
la
chasse
de
l'espèce.
Toutefois,
et
indépendamment
de
la
période
d'ouverture
de
la
chasse,
cette
équipe
de
recherche
agréée
du
sang
pourra
procéder
à des
recherches
toute
l'année
sur
des
animaux
sauvages
blessés
lors
de
collisions
routières
en
partenariat
avec
les
services
départementaux
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
de
gendarmerie
ou
de
police. Le
conducteur
devra
être
en
mesure
de
présenter
aux
autorités
compétentes
son
permis
de
chasser,
dûment
validé
pour
la
campagne
en
cours
pour
le
département
du
Var,
ainsi
que
la carte
de
conducteur
agréé
de
l'U.N.U.C.R. ARTICLE
2 :
.
Chaque
recherche
devra
être
effectuée
par
un
conducteur
de
chiens
de
rouge
agréé
par
l'U.N.U.C.R.
Hors
période
d'ouverture
de
la
chasse,
seul
le
conducteur
agréé
est
autorisé
à
utiliser
une
arme
de
chasse
afin
de
mettre
à
mort
l'animal
recherché,
accompagné,
si
possible,
par
le
titulaire
du
droit
de
chasse
ou
son
représentant
placé
sous
l'autorité
directe
du
conducteur.
Il
est
obligatoire
pour
le
conducteur
de
chiens
de
rouge
et
son
accompagnateur
d'être
porteur
d'effets
fluorescents
de
couleur
rouge-orangée
(gilet
ou
baudrier
ou
2 brassards
ou
casquette). Le
conducteur
se doit
d'informer
de
son
intervention
le détenteur
du
droit
de
chasse.
À
l'issue
de
l'ensemble
des
recherches,
le
délégué
départemental
des
conducteurs
de
chiens
de
rouge
adressera
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
un
compte-rendu
détaillé
des
opérations
à l'adresse
suivante
: ddtm-chasse@var.gouv.fr
.
ARTICLE
3 :
L'animal
retrouvé
soumis
au
plan
de
chasse
devra
être
muni
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture
et
avant
tout
transport,
du
dispositif
de
contrôle
réglementaire
en
application
de
l'article
R.
425-11
du
code
de
l'environnement.
|| sera
à
la
diligence
de
la
personne
qui
a
sollicité
la recherche.
Ce
dispositif
sera
fourni
par
le demandeur,
titulaire
du
plan
de
chasse.
AU
cas
où
l'animal
recherché
s'avérerait
impropre
à
la
consommation,
il sera
remis
contre
récépissé
à un
établissement
d'équarrissage.
En
l'absence
du
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
de
son
représentant,
l'animal
recherché
sera
remis,
contre
récépissé,
au
maire
de
la
commune
qui
en
fixera
la destination.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
:
Tout
conducteur
agréé
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
En
cas
de
non-respect
de
ces
dernières,
son
agrément
pourra
être
suspendu.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Toulon.
ARTICLE
72:
.
|
et,
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les
sous-préfets
de
Draguignan
et
de
Brignoles,
les
maires
du
Parce
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le commandant
du gen
ement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
directeur
de
l'agence
inter-départementale
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
fet et
par
délégationF
ait
à Toulon,
le
0 6
MAI
10% CONDUCTEURS
DE
CHIEN
DE
SANG
AGRÉES
PAR
L'UNION
NATIONALE
POUR
L'UTILISATION
DES
CHIENS
DE
ROUGE
(UNUCR)
NOM
PRÉNOM
COMMUNE
TOOLEe
=
;
Rélégué Départemental
LOTS
CARCES
06.26.31.8515
BONACORSI
[Michel
FOX AMPHOUX
06.03.03.37.30
CRUSSON
Philippe
[DRAGUIGNAN
06.87.66.20.61
FAURE
Matthieu
[SEILLONS SOURCE
D'ARGENS |
06.03.6762.59
EBERLE
Pierre
MARSEILLE
06.72.20.35.54
GASQUET
Régis
LES ARCS-SUR-ARGENS
06.80.91.54.22
FILLGRAFF
Annick
CUGES
LES PINS
06.0513.48.95
_
[FRONSACQ
[Stéphane
[LA SEYNE
SUR MER
06.7514.33.55
PIGNATARO
[Bernard
MAZAUGUES
0614.33.0761
ZININI
Antoine
[AIGUINES
06.08.48.64.94
CHEILAN
Arnaud
VINON-SUR-VERDON
06.87.21.06.43
Conducteurs
stagiaires
:
FANUCCI
Philippe
[SALERNES
FERRET
Pierre
BANDOL
BRIATORE
Paul
CARCES
BESSON
STEFANE
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