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Arrêté - 112 les arretes 041 st circulation rue du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 041 st circulation rue du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
®
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement
le 15/02/2019 BP 7. 29280 Plouzané
par Damien DESCHAMPS T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/041
Circulation, rue du 19 mars 1962
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général
des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre
1 — gè"° partie - signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté n° 2019-027 en date du 25 janvier 2019 portant délégation
de signature à M. Damien DESCHAMPS, premier adjoint,
Considérant la demande de l’entreprise SADE, afin de permettre
le remplacement d’un tampon de voirie, rue du 19 Mars (près
du rond-point J.M. Djibaou),
ARRÊTE
ARTICLE 1. Circulation
La circulation des véhicules sera interdite, rue du 19 mars 1962,
au niveau du rond point J.M. Djibaou, le lundi
18 Février 2019.
L'accès des riverains sera maintenu.
Les véhicules seront déviés par la rue de Kerarrouz, qui sera à double
sens.
ARTICLE 2. Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne Sont pas applicables aux véhicules
de secours ou du service incendie.
ARTICLE 3. Application
La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante
de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet,
le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision-rendue exécutoire le : 1 sJo 2 [roy
Fait à Plouzané,
. Le 13 février 2019 ane /\
Pour le Maire absent,
Le Maire adjoint,
Damien DESCHAMPS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes, dans un délai de deux mois, à compter de la
date portant caractère exécutoire.