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Arrêté - 112 les arretes 056 st circulation rue de coatuelen
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 056 st circulation rue de coatuelen)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
PLOUzané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 05/03/2019 BP 7. 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/056
Circulation, rue de Coatuelen
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise SADE, afin de permettre les travaux de création d’un branchement
EU/AEP et électrique,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La rue de Coatuelen (partie comprise entre la rue des Quatre Vents et la rue de Kerhuel), sera interdite à la circulation, du lundi 11 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019.
ARTICLE 2. Les véhicules seront déviés par la rue des Quatre Vents et par la rue de Kerhuel.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
du ex cutoire le :
3 leon Faità Plouzané,
Aloe Le 1 mars 2019
11 l Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.