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Déliberation - DECISION 2022 D 265 22DECEMBRE22
Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 265 22DECEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLENEUVE @
SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION, L’'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« CM 021 — contrat de fourniture de licences »
2022-D- 65
Monsieur le Maire ;
- VU l'article 104 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la
vie locale et à la proximité de l'action publique
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT que la Ville utilise le service Exchange pour sa messagerie
- CONSIDERANT que pour utiliser ce service, des licences sont fournies régulièrement par la Société AVITI située 1 rue des Citrines à 44300 NANTES,
- CONSIDERANT que pour renouveler ces licences, il est nécessaire de conclure un nouveau contrat pour les années 2022, 2023 et 2024.
- CONSIDERANT que le montant annuel du contrat est de 22 956,32 euros H.T.,
- CONSIDERANT que ce montant annuel peut évoluer dans la mesure où le nombre de licences peut être modifié à la hausse à la demande de la Collectivité,
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer le contrat de fourniture de licence avec la Société AVITI située 1 rue des Citrines à 44300 NANTES.
Article 2: INDIQUE que le montant annuel du contrat est 22 956,32 euros, lequel
comprend :
- Licence service Exchange : 472.32 euros H.T.
- CALSs Exchange : 17 664 euros H.T.
- Mail Filter : 4800 euros H.T.
- _ Certificat messagerie : 20 euros H.T.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221226-2022-D-265-CC
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
Date de mise en ligne : 12/01/2023 VILLENEUVE @
SAINT-GEORGES
Article 3 : PRECISE que ce contrat est d’une durée de 36 mois à compter de sa date de signature,
Article 4 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 5 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 91342/2029)
-: Lbe Maire,
Philippe GAUDIN
| Le Maire,
Pour le Maire et par déléga#on
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221226-2022-D-265-CC
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022