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Déliberation - DECISION 2023 D 117 31juillet23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 117 31juillet23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Data da nuhliration an linna : 11 anût 9n92
VILLENEUVE ‘SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
Contrat de location relatif à l'installation d'un bungalow
à Villeneuve-Saint-Georges
2023 - D-/-
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU l'article R.2121-1 du Code de la Commande Publique relatif à l'urgence impérieuse,
- VU l'article R.131-3 du Code de l'Education Nationale, lequel indique, qu'à chaque rentrée scolaire, le Maire doit dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune soumis à l'obligation scolaire,
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- Considérant les échanges en date du 12 juillet 2023 entre la Ville et l'IEN sur la rentrée scolaire 2023-2024 et notamment le point sur l'ouverture de classes et de dispositifs à mettre en œuvre,
- Considérant l'ouverture du dispositif UPE2A à l’école Berthelot et Anatole France,
- Considérant que cette création entraine l’ouverture d’une classe supplémentaire à Anatole France pour la rentrée scolaire 2023-2024,
- Considérant que pour accueillir les élèves qui bénéficieront de ce dispositif, il est nécessaire de louer un bungalow pour la période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024
- Considérant les différentes recherches de la Ville auprès de différents partenaires pour cet équipement d'urgence,
- Considérant que plusieurs propositions ont été adressées à la ville,
- Considérant l'offre faite par la Société ALLOMAT, située 14 rue des Prés de l'Hôpital à 94190 Villeneuve-Saint-Georges, répondant aux exigences de la collectivité,
- Considérant qu'un contrat de location doit être conclu avec la Société Allomat pour une période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230731-2023-D-117-AI
Date de télétransmission : 31/07/2023
Date de réception préfecture : 31/07/2023
Date de publication en ligne : 10 août 2023 DÉCIDE :
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER le contrat de location avec la Société ALLOMAT, située 14 rue des Prés de l'Hôpital à 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
Article 2 : DE PRECISER que le montant du contrat de location est fixé comme suit :
- Loyer mensuel journalier : 37.60 euros H.T.
- Garantie multirisque par jour : 3.76 euros H.T.
Article 3 : DE PRECISER que le montant des travaux d'installation s'élève à la somme de 9 271.84 euros H.T.
Article 3 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 5)0ÿ22 #
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230731-2023-D-117-AI
Date de télétransmission : 31/07/2023
Date de réception préfecture : 31/07/2023