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Déliberation - DECISION 2023 D 112 31juillet23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 112 31juillet23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Data da nuhliration an linna : 11 anût 9n92
VILLENEUVE +» SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA PASSATION L'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
MAPA 051 - MAINTENANCE -— ENTRETIEN ET DEPANNAGES DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE LA VILLE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
2023 -D- |[2-
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- Considérant la nécessité d'assurer la maintenance, l'entretien et les dépannages des portes et portails automatiques de la Ville, une publicité sur le journal d'annonces légales « Le moniteur » et le site de la ville, a été lancée
- Considérant que suite à cette consultation, aucune proposition n’a été déposée sur le site http://www.achatpublic.com,
- Considérant qu’une nouvelle consultation a été lancée afin de trouver un prestataire,
- Considérant que la Société TK Elevator France a proposé une offre correspondant aux besoins de la Collectivité,
- Considérant que le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an reconductible 3 fois tacitement,
- Considérant que le présent marché comporte d'une part, un poste 1, pour la maintenance préventive avec un montant global et forfaitaire, d'autre part, un poste 2 pour un montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes et enfin, un prix pour l'audit technique,
DÉCIDE :
Article 1 : D'ACCEPTER et DE SIGNER le marché avec la Société TK Elevator France, située rue Olof Palme à 92100 CLICHY.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230731-2023-D-112-AI
Date de télétransmission : 31/07/2023
Date de réception préfecture : 31/07/2023
Date de publication en ligne : 10 août 2023 Article 2 : DE PRECISER que le montant du marché est fixé comme suit :
- Pour le Poste 1, prix global et forfaitaire : 14 050.00 euros H.T. soit 16 860.00 euros T.T.C. décomposé comme suit :
- Pour le Poste 2 : montant maximum annuel 20 000 euros H.T. - Pour l'audit technique : prix global et forfaitaire : 10 275.00 euros soit 12 330.00 euros T.T.C.
Article 3 : D'IMPUTER la dépense en résultant à l'exercice budgétaire correspondant.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le Yof23
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230731-2023-D-112-AI
Date de télétransmission : 31/07/2023
Date de réception préfecture : 31/07/2023