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Déliberation - 2025 D 265
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
« Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve
Saint-Georges et GROUPE ONNA».
2025-D-965
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4, et L.2122-23,
Vu la délibération 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil
municipal à Madame le maire en date du 8 février 2025,
Vu la délibération 25.5.5 du conseil municipal en date du 29/04/2025 portant vote du
budget primitif 2025 — budget principal de la ville de Villeneuve Saint Georges,
Considérant que dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges souhaite offrir des animations à l'occasion du marché de Noël qui aura lieu du 19 au 24 décembre 2025 sur
la place des HBM à Villeneuve saint Georges +
Considérant qu'après une consultation auprès de trois entreprises, il ressort que l'offre de l'entreprise Groupe ONNA se distingue par sa qualité supérieure tant sur le plan technique
que sur celui des prestations proposées ,
Considérant que le prestataire Groupe ONNA, ayant son siège au 15 rue Cugnot 75018
PARIS, propose un devis pour un montant de 21 706,00 € HT soit 26 047,00 € TTC:
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame le maire à signer le contrat de prestation
Avec:
GROUPE ONNA, ayant son siège au 29 rue de la Forêt 91860 ÉPINAY-SOUS-SÉNART
Propose un devis pour un montant de 21 706,00 € HT (TVA 20 0/0).
Du 19 au 24 décembre 2025
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget des exercices considérés.
Article 4 : Indique que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le
Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être
introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeréuve Saint Georges, le
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20251124-2025-D-265-AR
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 27 novembre 2025