Procès Verbal - 3 CM28mai2020 V1

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Procès Verbal - 3 CM28mai2020 V1 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 CM28mai2020 V1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Notre Dame d’Oé – 3-CM-MAI2020-V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020 A 19H

PROCES-VERBAL

L’an deux mille VINGT le vingt-huit MAI à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, en extérieur dans le parc de la Mairie.

Date de la convocation du conseil municipal : 20 mai 2020 modifiée le 27 mai

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

CHANIER Yves JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : M. Mathieu BERENGER

****

M. Jean-Luc GALLIOT, Maire introduit la séance. Avant de débuter la cérémonie officielle, il salue les conseillers et adjoints sortants pour leur long engagement, pour certains depuis plus de 20 ans. Il remet à chacun la médaille la ville.

M. Patrick LEFRANCOIS, adjoint aux finances, remet ensuite deux médailles à Jean-Luc GALLIOT maire sortant, l’une très symbolique de son engagement politique celle de la commune de Château-Chinon, la 2ème celle de la commune de Notre Dame d’Oé représentant la propriété de Mazières. Il lui remet également son écharpe de Maire.

****

M. Jean-Luc GALLIOT, Maire intervient en rappelant que cette réunion du conseil municipal se tient dans un contexte exceptionnel. Il remercie chacun d’en avoir accepté le principe. Il rappelle que la séance d’installation était programmée le 20 mars, que le 19 il a fallu tout annuler et considérer que les élus sortants étaient alors prolongés dans leur fonction, qui s’achève ce 28 mai. En politique, rien ne se passe jamais tout à fait comme prévu, il faut de la modestie. La prolongation de deux mois aura été un voyage en terre inconnue, où les élus ont dû aider les plus vulnérables, relayer les nombreuses informations de la Préfecture, du Département, de la Métropole. Plus récemment, il a fallu traiter du sort de la distribution des masques, des écoles, de la crèche, des bus en imaginant faire au mieux, mais avec depuis les mécontentements de certains notamment avec l’école maternelle fermée...

Le Maire indique aux élus présents qu’il leur remet des informations : liste des dossiers traités depuis mars, point budgétaire sur la période du fait que le budget n’est pas encore voté.

Pour terminer, il évoque la fin de cette période marquée par l’occupation illégale d’Oésia par les gens du voyage. Au 7 mai pendant le confinement, la première occupation avait pu donner lieu à une expulsion, ce qui n’était plus possible le 21 mai en période de déconfinement ! Il n’est pas vraiment satisfaisant qu’une réunion aussi importante ne se déroule sans que les services de l’Etat n’assument ses responsabilités. La République est bien malade, fait le lit de l’extrémisme. Ces personnes n’ont pas le droit de saccager, de détruire tout ce que les élis ont créé pendant des années.

Le mot « égalité » a du sens, tous les citoyens doivent respecter les lois de la République, tous ont des droits et des devoirs. Il n’est pas acceptable que des sites publics soient ainsi violés.

M. le Maire exprime sa grande amertume face à ces constats. Défenseur de la cause publique, il n’imaginait pas finir ainsi. Il se remémore les belles choses faites ensemble, par ex. la mairie, les nombreux services offerts à la population.

Finalement, il remercie presque Mme la Préfète de donner l’occasion d’une réunion dans un cadre aussi beau, sous un ciel radieux. Il remercie toutes cette et tous ceux qui ont accompagné les équipes municipales successives, il exprime une pensée pour tous ceux qui ont quitté ce monde : J. Germain, M. Audabram, R. Chagneau, R. Marchais et plus récemment S. Chaplin. Il exprime son grand bonheur de passer le relais à Patrick LEFRANCOIS, dont il sait les compétences, la volonté, les qualités humaines, la détermination. Il souhaite pleine réussite à tous en allant éclairer la vie de cette commune d’amour et de couleur.Commune de Notre Dame d’Oé – 3-CM-MAI2020-V1

A- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc GALLIOT, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions, à savoir :

AMIOT Emmanuel ASSELIN Guillaume AUDOUX Sylvie

BARRAU Chrystelle BAYENS Michel BERENGER Mathieu

BERTRAND Sylviane BEURRIER Jean-Luc BORDIER Loïc

BOURDIN Ludovic BRUERE Christiane BUND Arnaud

CAMUS Cyril CHANIER Yves DRABIK Florence

FOUGERON Evelyne FREULON Bernard GENET Jean

HUAT Alain JAKIC Béatrice JOUANNEAU Cindy

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile MARCETEAU Christel

PIQUERAS Catherine RAGUIN Delphine VERNET Marie-France

M Mathieu BERENGER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

B – ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 - 8 du CGCT), M. Michel BAYENS. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré VINGT-SEPT conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour constituer le bureau de vote : - ............... Mme Sylvie AUDOUX

- ............... M. Jean-Luc BEURRIER.

M. Patrick LEFRANCOIS a présenté sa candidature à la fonction de Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule envelop pe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement pro cédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

L’élection a été acquise au premier tour de scrutin.

Résultats du premier (et unique) tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.............................................................. 27 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................................................... 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................................................. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................................................................1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................................................... 26

1 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Commune de Notre Dame d’Oé – 3-CM-MAI2020-V1

f. Majorité absolue 2 ................................................................................................................................................. 14

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

LEFRANCOIS PATRICK 26 VINGT-SIX

.................................................................................... ............................. ...............................................................................

M. Patrick LEFRANCOIS a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Il remercie Jean-Luc GALLIOT, M. Le Président du conseil départemental présent dans l’assemblée. Il remercie chacun de la confiance dont il est ainsi honoré, et qui désormais l’oblige.

M. Patrick LEFRANCOIS intervient par une allocution suite à son élection.

C – ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M Patrick LEFRANCOIS élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de HUIT adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour fixer à HUIT le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DEUX minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu ’UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance.

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................................................... 27 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................................................. 27 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....................................................... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................................................................ 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................................................................. 27 f. Majorité absolue 4 ....................................................................................................................................................... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

MACE ODILE 27 VINGT-SEPT

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Commune de Notre Dame d’Oé – 3-CM-MAI2020-V1

Une fois les résultats proclamés, les élus sortants présents ont remis leur nouvelle écharpe d’adjoint aux adjoints issus du scrutin.

D –CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

M. le Maire, Patrick LEFRANCOIS, donne lecture de la charte de l’élu local, dont chacun a été destinataire.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

E – CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

M. Patrick LEFRANCOIS, Maire, présente le rapport suivant :

En application de l’article L 2122-18 du CGCT, le Maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal.

Compte tenu de la répartition des compétences et délégations aux adjoints, il est proposé de créer deux postes de conseiller municipal délégué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, FIXE à DEUX le nombre de conseillers municipaux délégués.

Il est précisé que Michel BAYENS et Guillaume ASSELIN occuperont ces fonctions.

F – REPARTITION DES FONCTIONS

M. Patrick LEFRANCOIS, Maire, énonce les délégations qui vont être confiées à chaque adjoint et conseiller municipal délégué.

- Mme Odile MACE, première adjointe en charge de la vie scolaire, de l’enfance, de la petite enfance et du sport - M. Jean GENET, deuxième adjoint en charge des affaires sociales, intergénérationnelles et des solidarités - Mme Florence DRABIK, troisième adjointe en charge des finances, du budget, des impôts, des marchés publics, du foncier, des assurances

- M. Ludovic BOURDIN, quatrième adjointe en charge de l’environnement, du développement durable, du transport, des espaces naturels sensibles

- Mme Béatrice JAKIC, cinquième adjointe en charge de la culture, des jumelages, des animations dans la ville - M. Cyril CAMUS, sixième adjoint en charge des ressources humaines, de la citoyenneté, de l’emploi - Mme Delphine RAGUIN, septième adjointe en charge de l’urbanisme, de l’aménagement urbain, du cadre de vie, des NTIC

- M. Jean-Luc BEURRIER, huitième adjoint en charge des travaux, des aménagements de voirie et des réseaux - M. Guillaume ASSELIN, conseiller municipal délégué en charge des bâtiments, du sport et des équipements sportifs

- M. Michel BAYENS, conseiller municipal délégué en charge des fêtes et cérémonies, des ERP, du cimetière, des PFI, des syndicats, de l’organisation des manifestations officielles.

G – INFORMATION SUR LES ELUS COMMUNAUTAIRES

M. Patrick LEFRANCOIS, Maire, rappelle les élus municipaux devenant élus communautaires qui siègeront au conseil métropolitain de TMVL, à savoir :

- 2 sièges occupés par Patrick LEFRANCOIS et Odile MACE

- 1 conseiller supplémentaire (en cas de remplacement nécessaire) : Jean GENET.Commune de Notre Dame d’Oé – 3-CM-MAI2020-V1

M. Patrick LEFRANCOIS clôt la séance en informant les adjoints et conseillers délégués sur la première réunion du bureau municipal qui se tiendra le mardi 2 juin à 18H30 en mairie.

M. Michel BAYENS, qui a été doyen de la séance en charge de l’élection du Maire, intervient pour témoigner un mot de sympathie pour M. Jean-Luc GALLIOT.

La séance est levée à 21H.

Emargement des conseillers municipaux présents

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic

l

JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

CHANIER Yves JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu