Procès Verbal - 1 CM24 février2021 V1

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Procès Verbal - 1 CM24 février2021 V1 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Notre-Dame-d'Oé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 CM24 février2021 V1)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Budget, Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 A 19H00

PROCES-VERBAL

L’an deux mille VINGT-ET-UN, le VINGT-QUATRE FEVRIER à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Notre Dame d’Oé, s’est réuni en session ordinaire, à Oésia, sous la présidence M. LEFRANCOIS Patrick, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 18 février 2021

Présents :

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle BORDIER Loïc

CHANIER Yves JOUANNEAU Cindy AMIOT Emmanuel

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu

Secrétaire de séance : M. Guillaume ASSELIN

Excusés :

M. Cyril CAMUS qui a donné pouvoir à Mme Florence DRABIK ; Mme Sylviane BERTRAND qui a donné pouvoir à Mme Marie-France VERNET ; Mme Chrystelle BARRAU qui a donné pouvoir à Mme Delphine RAGUIN ; Mme Cindy JOUANNEAU qui a donné pouvoir à Mme Odile MACE ; M. Emmanuel AMIOT qui a donné pouvoir à M. Ludovic BOURDIN.

M. le Maire introduit la séance par un point d’information sur la situation sanitaire et la perspective de vaccination.

Il rappelle que les mesures sanitaires sont toujours en vigueur, que bon nombre d’activités sont toujours à l’arrêt, que le couvre- feu est toujours en vigueur de 18H à 6H.

Il exprime la difficulté de la situation depuis un an avec une mise à mal du lien social, l’absence totale d’activités sportives, culturelles, de bénévolat à destination des seniors. Concernant les seniors, la reprise de certains services est à l’étude avec application de toutes les précautions sanitaires, pour la reprise des transports pour aller faire les courses à Intermarché, pour la reprise des ateliers informatiques.

Il explique que sur le sujet de la vaccination, le CCAS s’est rapidement mobilisé auprès des seniors pour proposer une aide à la prise de rendez-vous, et éventuellement au transport vers un centre de vaccination en mobilisant le minibus municipal et éventuellement avec l’accord de la municipalité de Chanceaux sur Choisille, la mise à disposition de leur véhicule 9 places. En l’état actuel de l’organisation de la vaccination, le CCAS n’est pas en mesure de prendre des rendez-vous pour le compte d’autrui. M. Le Maire explique avoir fait remonter les actions locales auprès de l’Association des Maires, du comité départemental animé par Mme la Préfète pour associer les CCAS à la démarche. Il ajoute qu’un centre de vaccination supplémentaire pourrait être envisagé sur le nord agglomération.

A- FINANCES

2021-02-01 – Autorisation d’engagement du ¼ des dépenses d’investissement N-1 avant le vote du budget 2021 Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente le rapport suivant :

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgété Dépenses d’investissement 2020 (hors écritures d’ordre) : 1 037 744.48 € Déduction du remboursement de la dette : - 208 000.00 € Déduction des restes à réaliser 2020 : - 88 733.52 € Soit des crédits ouverts en 2020 à hauteur de : 741 010.96 €

L’autorisation peut donc porter au maximum sur 25 % de la somme de 741 010.96 € soit 180 079.90 € au maximum.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Opérations Budget alloué en 2020 (€) hors dette et RAR Autorisation d’engagement Avant le vote du BP 2021

11 - Matériel et mobilier 11 436.16 € 3 000.00 €

30- Oesia 72 092.27 € 17 000.00 €

41- Voirie 4 816.00 € 1 000.00 €

42 – Cimetière 8 796.40 € 0.00 €

43 – Pôle petite enfance 44 952.32 € 10 000.00 €

47 – Bâtiments 444 139.33 € 45 000.00 €

48 – Eclairage public 1 999.44 € 0.00 €

51- Sport, culture, loisirs 94 184.49 € 5 000.00 €

53 – Equipement Dolto 24 911.37 € 3 900.00 €

55 – Equipements sportifs 11 145.36 € 1 000.00 €

58- Développement durable 3 100.00 € 500.00 €

59 - Mazières 6 001.58 € 500.00 €

65- Informatique 21 406.40 € 15 300.00 €

66 – Cap jeunes 3 392.00 € 500.00 €

Hors opérations 56 670.00 € 15 000.00 €

TOTAL 809 043.12 € 117 700.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 27 voix contre, AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement ainsi présentée.

2021-02-02 – Approbation du compte de gestion 2020

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente le rapport suivant :

VU les éléments de clôture comptable pour 2020, présentés par les services du Trésor Public, Il est proposé d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2020, présentant les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 609 722.99 €

Recettes 3 583 410.96 €

Résultat de l’exercice - 26 312.03 €

Excédent reporté 2019 688 875.02 €

Résultat - excédent de fonctionnement : 662 562.99 €

Section d’investissement

Dépenses 505 320.54 €

Recettes 527 555.43 €

Solde de l’exercice 22 234.89 €

Excédent reporté 2019 - 20 691.36 €

Résultat de l’exercice 1 543.53 €

Solde des restes à réaliser - 92 510.63 €

Résultat – déficit d’investissement : - 90 967.10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE APPROUVE le compte de gestion 2020.

2021-02-03 – Approbation du compte administratif 2020

Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, présente le rapport suivant :

Vu la commission finances tenue le 22 février 2021 ;

Vu la délibération n°2 adoptant le compte de gestion 2020 ;Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

Après rappel des différents principes régissant la comptabilité publique, Mme DRABIK, adjointe en charge des finances présente le compte administratif 2020, à l’aide d’un diaporama synthétique. Chaque conseiller a reçu un exemplaire du compte administratif.

Section de fonctionnement :

Dépenses 3 609 722.99 €

Recettes 3 583 410.96 €

Résultat de l’exercice - 26 312.03 €

Excédent reporté 2019 688 875.02 €

Résultat - excédent de fonctionnement : 662 562.99 €

Section d’investissement

Dépenses 505 320.54 €

Recettes 527 555.43 €

Solde de l’exercice 22 234.89 €

Excédent reporté 2019 - 20 691.36 €

Résultat de l’exercice 1 543.53 €

Solde des restes à réaliser - 92 510.63 €

Résultat – déficit d’investissement : - 90 967.10 €.

Après que le Maire a quitté la séance, le doyen de l’assemblée invite le conseil municipal à approuver le compte administratif 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix POUR et 0 voix CONTRE APPROUVE le compte administratif 2020.

M. Le Maire remercie Mme DRABIK, le responsable du service financier et la Directrice des services pour la bonne exécution budgétaire 2020 et la présentation de ce bilan.

2021-02-04 – Débat d’orientation budgétaire 2021

Conformément aux dispositions s’appliquant aux communes de plus de 3 500 habitants, et aux dispositions de la loi NOTRe, Conformément au règlement du conseil municipal,

M. le Maire et Mme Florence DRABIK, adjointe aux finances, animent le débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021. Ils présentent les éléments de contexte national, intercommunal et local.

Ils dressent les perspectives en termes d’évolution pluriannuelle des dépenses et des recettes de chaque section, de projets d’investissement.

Ils informent le conseil municipal sur la structure et la gestion de la dette, sur la fiscalité. M. le Maire explique notamment les mécanismes liés à l’évolution de la fiscalité avec l’extinction totale de la Taxe d’habitation fin 2023, qui sera remplacée par les communes par l’actuelle part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le département se voyant compensé par l’Etat d’une redistribution d’une part de la TVA.

M. le Maire remercie les services pour le travail de prospective à l’échelle du mandat présenté dans le rapport d’orientation budgétaire, tout en soulignant les inconnues qui impacteront le budget à terme : le pacte fiscal et financier à venir avec Tours Métropole Val de Loire, le maintien des dotations d’Etat auprès des collectivités, l’évolution de la masse salariale qui représente une dépense conséquente et évolutive pour la section de fonctionnement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire pour 2021 (rapport d’orientation budgétaire en pièce jointe).

Information sur la politique de subventions aux associations

M. le Maire explique que la commune soutient depuis de nombreuses années les associations locales bien identifiées sur le territoire (sport, culture...) par des subventions annuelles et des aides matérielles (salles, communication, minibus...). Il complète sa présentation en faisant référence au soutien complémentaire apporté par Tours Métropole Val de Loire depuis de nombreuses années, aux associations locales sur proposition de la commune, aide représentant une enveloppe de plus de 19 000 € calculé sur la base de 4.75 € par habitant.

L’attribution des subventions tient compte du nombre d’adhérents, des activités spécifiques, de l’emploi de salariés... M. le Maire annonce qu’il programme une réunion courant avril avec les Présidents d’associations, occasion qui n’a pas été encore possible depuis le début du mandat. La rencontre a pour objet un temps d’échange avec la perspective de la relance, la reprise des activités, mettre en débat l’évolution de la politique d’attribution des subventions et la nécessité de formaliser une demande avec un dossier étayé, qui traduirait notamment des évolutions (activités, effectifs, organisation...). Le conseil municipal aura à travailler à terme sur son soutien aux associations, sur la liste des associations soutenues, sa capacité à soutenir de nouvelles associations.

Odile MACE, première adjointe, faite référence au contexte 2021 qui est très particulier pour la dynamique associative : certaines d’entre elles risquent de perdre des sponsors en moins bonne santé économique, d’autres ne peuvent générer de ressources dans l’incapacité d’organiser des évènements festifs (tournois, soirées, ventes...). Pour autant, certaines dépenses sont maintenues comme les adhésions aux fédérations. Compte tenu du contexte, certains adhérents demandent le remboursement des licences, qui peuvent représenter une part importante du budget familial.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

M. le Maire conclut sur le devoir de la municipalité d’agir en soutien à l’ensemble des associations.

Travaux Blier – décisions du maire adoptées par délégation du conseil municipal Le conseil municipal est informé des décisions d’avenants aux marchés de travaux qui ont dû être adoptés en ce début d’année pour des compléments rendus nécessaires dans le cadre des travaux en voie d’achèvement à la salle Blier.

Guillaume ASSELIN, conseiller municipal délégué aux bâtiments détaille les dépenses qui se sont avérées nécessaires sur la fin du chantier :

Lot Montant du marché HT Montant de l’avenant HT Total HT

Lot 1 – gros œuvre – Cazy Guillaume

Remplacement d’un regard abîmé dans la cour nord côté

office

80 671.43 € 1 100.00 € 81 771.73 €

Lot 3 – menuiserie bois – Dubois

Clés / pass pour l’organigramme général du bâtiments 23 788.53 € 885.60 € 24 674.13 € Lot 6 – électricité – Oélec

Remplacement de câbles électriques existant devenus non

conformes et adaptation d’une prise dans l’office en triphasé

16 876.68 € 1 110.11 € 17 986.79 €

Lot 7 – peinture – Pinxyl 14 500.00 € 699.36 € 15 199.36 €

Lot 8 – chauffage – SBP 106 105.40 € 1 574.00 € 107 679.40 € Totaux 241 942.04 € 5 369.07 € 247 311.11 €

M. le Maire souligne que le site de l’ancienne mairie est très bien requalifié à la suite de cette phase de travaux : nouvelle chaufferie peu émettrice de CO2, office équipé, espaces de rangement, modernisation des salles. Il informe que le conseil municipal sera invité à visiter le site le samedi 27 mars matin et qu’une porte ouverte sera organisée le même jour l’après-midi à destination des associations utilisatrices régulières ou ponctuelles des locaux.

B – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER

Cession de la parcelle communale AX 148, située rue Aristide Briand

M. le Maire indique le retrait de l’ordre du jour de ce point, compte tenu d’actualités récentes à sécuriser au niveau des opérateurs de téléphonie mobile et de leurs gestionnaires de patrimoine.

C – EDUCATION – ENFANCE - JEUNESSE

2021-02-05 – Education – PEDT 2019/2022 – rythmes scolaires

M. le Maire introduit le sujet en expliquant que chaque année les communes sont interrogées par les services de l’Education Nationale sur l’organisation des rythmes scolaires envisagée pour la rentrée à venir ( septembre 2021). La question posée est celle du rythme scolaire sur 4.5 jours ou sur 4 jours et son impact éventuel sur les TAP (temps d’activités périscolaires). L’organisation en place depuis septembre 2013 à Notre Dame d’Oé sur 4.5 jours permet de proposer des contenus d’activités riches et diversifiés tout en mobilisant nombre de ressources internes, à constituer et par défaut en faisant appel à des prestataires. La tension se fait de plus en plus ressentir sur l’organisation interne avec une réelle difficulté à constituer les équipes chaque année.

Un bilan complet a été partagé courant janvier et début février en comité de pilotage réunissant notamment les directeurs des écoles et les représentants de parents d’élèves.

Odile MACE, adjointe à l’éducation, enfance-jeunesse retrace l’historique de la mise en place du rythme scolaire à 4.5 jours avec les différentes adaptations qui ont pu être décidées dans un processus d’évaluation et d’amélioration continue. Elle évoque les difficultés organisationnelles identifiées. Au regard de ces éléments, elle présente la proposition débattue en comité de pilotage, souligne au conseil municipal, la poursuite de l’engagement des partenaires jusqu’à la fin du PEDT en vigueur courant jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Cette perspective d’évolution doit pouvoir permettre aux familles de s’organiser pour un changement d’organisation de la semaine scolaire, à la municipalité et aux services pour définir une nouvelle configuration des services.

M. le Maire rappelle que les spécialistes des rythmes de l’enfant confirment que le bon rythme pour l’enfant est celui d’une semaine scolaire sur 4.5 jours avec école le samedi matin. Une telle organisation ne pourrait pas être validée aujourd’hui pour différentes raisons : le lobby du tourisme, les modalités de garde du week-end des nombreuses familles recomposées, la réticence des enseignants.

Loïc BORDIER, conseiller municipal déplore que la décision de la municipalité soit prise hors du cadre pédagogique, au regard d’intérêts familiaux, de considérations économiques qui interfèrent. Aujourd’hui, les adolescents sont en décrochage, présentent des signaux de mal-être, ne récolte-t-on pas ce que l’on sème ?Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

Il souligne que sur le secteur, tout le monde salue la qualité de l’action éducative de la commune de Notre Dame d’Oé, l’organisation des TAP. Il note que dans le contexte sanitaire actuel, le maintien des TAP est une très bonne chose à une période où les enfants ne peuvent plus participer à leurs activités sportives et culturelles.

Considérant le PEDT adopté à Notre Dame d’Oé en 2014, renouvelé en 2016 et en 2019 ; VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant la réunion du comité de pilotage « rythmes scolaires » du 2 février 2021 actant le principe du maintien du rythme scolaire à 4.5 jours jusqu’à la fin du PEDT en vigueur ;

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le maintien de l’organisation scolaire à 4.5 jours jusqu’à la fin du PEDT en vigueur à savoir à la fin de l’année scolaire 2021/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE, DECIDE de poursuivre son engagement pour un rythme scolaire à 4.5 jours, jusqu’à la fin du PEDT en vigueur, à savoir la fin d’année scolaire 2021/2022.

2021-02-06 – Enfance – Jeunesse – Relais assistantes maternelles pluri communal – renouvellement de la convention de gestion

Mme Odile MACE, adjointe à l’éducation, enfance-jeunesse et au sport présente le rapport suivant :

Afin de répondre aux attentes et aux besoins des parents et pour conforter l’offre d’accueil en matière de petite enfance, les Communes de CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, NOTRE-DAME-D’OE, PARCAY-MESLAY ont décidé, en 2018, de créer conjointement, un Relais Assistantes Maternelles pluri communal, à partir du RAM existant à Notre Dame d’Oé. Ce relais, pluri communal et itinérant, est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents et des assistantes maternelles. La commune de Notre Dame d’Oé est la structure porteuse du RAM pluri communal.

Le R.A.M. répond aux missions suivantes :

▪ Informer et accompagner les parents sur l’ensemble des modes de garde existants ; ▪ Informer et contribuer à la professionnalisation des professionnels de l’accueil individuel assistante maternelle et salarié garde à domicile ;

▪ Développer les activités d’éveil et les actions Parentalité ;

▪ Observer les besoins locaux en matière d’accueil.

Le Relais Assistants Maternels s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse cosigné le 31 décembre 2015 par la commune de Notre Dame d’Oé et la CAF Touraine.

Le RAM pluri communal a fait l’objet d’un contrat de projet transmis et validé par la CAF Touraine (renouvellement en 2021).

Afin de préciser les modalités de collaboration entre les trois communes et plus particulièrement les dispositions relatives au cofinancement du service, une convention tripartite a été signée en 2018 par les trois communes partenaires. Vu la délibération n°3 du 15 mai 2018 actant la création d’un RAMEP pluri communal et approuvant les termes de la convention de gestion ;

Considérant la nécessité de renouveler la convention de gestion, arrivée à échéance le 31 décembre 2020 ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR et 0 voix CONTRE : - APPROUVE les termes du renouvellement de la convention de gestion du RAM pluri communal entre les communes de Chanceaux sur Choisille, Notre Dame d’Oé et Parçay-Meslay ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

D – AFFAIRES SOCIALES

2021-02-07 – Bilan logement 2020

M. Jean GENET, adjoint aux Affaires sociales, présente le rapport suivant :

Conformément au règlement du conseil municipal,

Chaque année le conseil municipal prend acte du bilan annuel établi sur le logement. Ce bilan fait état de la demande de logements, de l’activité de la commission d’attributions, des projets à venir. Loïc BORDIER, conseiller municipal, demande ce qui fait qu’un logement est un logement social. Jean GENET précise que la construction et l’aménagement sont engagés par les bailleurs publics et/ou privés, font l’objet d’une attribution d’aides à la pierre selon différentes catégories visant des ménages sous différentes conditions de revenus.

M. le Maire souligne l’échelonnement des opérations qui a permis de lisser l’accueil des populations et par conséquent leur accueil au sein des services municipaux, notamment scolaire et périscolaire. La répartition sur le territoire oésien des différentes opérations est également intéressante, pour mixer l’habitat dans les différents quartiers. Les opérations à venir porte sur les logements locatifs sociaux intégrés à la Borde, la maison senior à la Saintrie dont les travaux ont débuté. La municipalité devra engager un travail prospectif dès 2022 pour anticiper de futures opérations et maintenir l’effort de rattrapage en matière de construction de logement social, même si à terme le territoire communal ne permettra plus d’urbanisation au regard du zonage du PLU.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

Odile MACE demande des précisions sur le droit de réservation. Jean GENET explique que la commune dispose d’un droit de réservation par opération, au titre de la garantie des emprunts souscrits par le bailleur pour l’opération. Tours Métropole Val de Loire et la commune co-garantissent les emprunts. Le droit de réservation permet alors à la commune d’être force de proposition pour des locataires auprès de la commission d’attribution du bailleur. Dans ce cadre, la commission d’attribution propose trois dossiers par logement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal PREND ACTE du bilan logement 2020 (joint à la présente délibération). M. le Maire remercie Jean Genet, les membres de la commission logement et l’agent en charge du CCAS pour ce travail d’analyse très complet.

E – OESIA - SECURISATION DES ACCES

Projet de sécurisation des accès à Oésia

Jean-Luc BEURRIER restitue au conseil municipal les travaux du comité de pilotage missionné sur la sécurisation des accès à Oésia, à la suite de plusieurs occupations illégales du site.

Le plan d’actions envisagé est le suivant :

- Remplacement du portique à l’entrée principale du parking, par un équipement renforcé et adapté ; - Condamnation de la deuxième entrée ;

- Réaménagement de l’accès après portique, sans bornes basses ;

- Réaménagement de l’accès à l’aire de covoiturage, après portique

- Création d’une voie de liaison depuis le parking vers la voie d’accès pompiers, dont l’entrée depuis le giratoire restera condamnée

- Aménagement de merlons périphériques.

Jean-Luc BEURRIER ajoute une information sur l’installation prochaine d’un abri vélos à l’entrée du site, à proximité de l’abri bus, sur investissement et proposition du syndicat des mobilités.

Loïc BORDIER s’interroge sur le risque de déplacer le problème en condamnant ce site, sur le risque de permettre des circulations non souhaitées sur le parking du fait de la suppression des bornes basses. Guillaume ASSELIN explique que les bornes ne sont pas un réel obstacle pour certains occupants qui parviennent à s’en affranchir, en revanche qu’elles présentent une gêne réelle dans leur manœuvre pour les utilisateurs quotidiens.

M. le Maire fait référence à une nouvelle tentative d’occupation, il y a quelques semaines, un dimanche matin de février. Après déplacement sur site, argumentation, le groupe a renoncé à son implantation.

F – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil municipal :

- Remerciements de l’association Oé Amigos pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle ; - Remerciements de l’EFS pour la collecte de sang de janvier ayant mobilisé 54 donneurs ; - Sur le recrutement statué pour les deux agents de police qui opèreront au sein de la police pluri communale mise en place entre Notre Dame d’Oé et Chanceaux sur Choisille. Chaque commune a fait le choix de l’agent recruté, dont les prises de poste devraient intervenir courant mai / juin prochain. Alain HUAT demande si les agents seront présents pour la sécurisation des spectacles à Oésia. M. le Maire précise que des plannings spécifiques seront établis pour les manifestations, des roulements en horaire décalé.

***

La séance est levée à 22H20.

Le prochain conseil municipal est programmé le lundi 29 mars 2021, à 19H00, à Oésia.Commune de Notre Dame d’Oé – 1 - CM 24 février 2021 -V1

Emargement des conseillers municipaux présents

LEFRANCOIS Patrick MACE Odile GENET Jean

DRABIK Florence BOURDIN Ludovic JAKIC Béatrice

CAMUS Cyril

Pouvoir donné à

Florence DRABIK

RAGUIN Delphine BEURRIER Jean-Luc

BAYENS Michel FREULON Bernard BRUERE Christiane

BERTRAND Sylviane

Pouvoir donné à

Marie-France VERNET

FOUGERON Evelyne VERNET Marie-France

HUAT Alain AUDOUX Sylvie PIQUERAS Catherine

MARCETEAU Christel BARRAU Chrystelle

Pouvoir donné à

Delphine RAGUIN

BORDIER Loïc

CHANIER Yves JOUANNEAU Cindy

Pouvoir donné à

Odile MACE

AMIOT Emmanuel

Pouvoir donné à

Ludovic BOURDIN

ASSELIN Guillaume BUND Arnaud BERENGER Mathieu