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Conseil Municipal - 2022.050 DESIGNATION D UN CORRESPONDANT INCENDIE
Déliberation - Delib 20 Correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 20 Correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DELIBERATION | N°20 du 22 mars 2026 à 10h
OBJET DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS AU SEIN DE LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
notamment son article 13,
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice
de la fonction de conseiller municipal Correspondant Incendie et Secours,
CONSIDERANT que doit être désigné un Correspondant Incendie et Secours,
CONSIDERANT la candidature de Jack MARTIN,
APRES DELIBERATION,
DESIGNE Jack MARTIN comme Correspondant Incendie et Secours.
DIT que les autorités compétentes de l’État dans le département et le président du conseil
d'administration du service départemental d’incendie et de secours seront informés de cette
désignation.
Gras
Le secrétaire de séance Jean-Philippe DUGOIN-
Jean-Paul REYNAUD Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
ADOPTE A L’UNANIMITE
POUR: 33
CONTRE :
ABSTENTION :
ABSENT :
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-20-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026VILLE DE MENNECY
Département de l’'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 mars 2026
Composant le Conseil : 33
En exercice : 33
Présents à la séance : 32
Date de convocation : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à dix heures, les membres composant le Conseil Municipal de
MENNECY se sont réunis au nombre de trente-deux au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice etpeuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs :
PRESENTS :
Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Monsieur Claude GARRO
Marie-José PERRET, Valérie LE QUELLEC, Christine CLÉSSADOU-GOUSSARD),
Jean-Marc RITA LEITE, Julien SCHENARDI, Dora ANNABI, Jean-Paul REYNAUD, Céline DA VID,
Patrick CLAY, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Emilie FERRÉ, Joel RIVIÉRE, Christian VITO US,
Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Astrid BENARD, Bruno CARRANI, Nicolas BACON,
Jérémie ARTHUIS Julien MARTINAUD, Julie-Anne SAMAMA,
Xavier DUGOIN, Valérie - Anne GAME, Gaël HERPE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE, Bernard MAURIN
POUVOIRS :
Rachida ALBERGE
ABSENTS :
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité de l’article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jean-Paul
REYNAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260322-CM-20-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026