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Arrêté - 2026 022 Designant correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 Designant correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-22
DU 22 MAI 2026
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes DESIGNANT LE CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS Canton de Dourdan
téléphone : 01.60.82.20.11
e-mail : mairie@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le maire de Chamarande,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022,
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou
les conseillers municipaux,
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1° novembre 2022 au plus tard.
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur Antoine DERKALOUSTIAN, adjoint au maire, est désigné correspondant incendie et
secours pour la commune de Chamarande.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels,
administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la
commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de
la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information
préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence.
Commune de Chamarande -— 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE Article 2 : Le maire de la commune de Chamarande est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l’Essonne et à M. le président du conseil d’administration des services d’incendie et de secours de l’Essonne.
Notifié à l’intéressé le L £ / 2 UTÉ
Signature :
Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE