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Arrêté - 24 197 Designation dun correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 197 Designation dun correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LU
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ECM ete Tes
ARRETE PORTANT DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
ARRETE N°24-197
Le Maire de la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
VU Particle D.731-14 du code de sécurité intérieure :
CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspondant incendie et secours.
ARRETE
Article 1: Madame Nathalie VASSEUR 1* Adjointe au maire, est désignée correspondant
incendie et secours pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Article 2: Le correspondant incendie et secours sera l'interlocuteur privilégié du service
départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il à pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune ;
- Mettre en place, évaluer et réviser le Plan Communal de Sauvegarde.
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20240503-24-197-AI
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Ajouté sur le site de la ville le 3 mai 2024 Article 3: Le maire de la commune de de Sainte-Geneviève-des-Bois est chargé de l'exécution du . . - . 8
présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé.
Le présent arrêté sera adressé à M. le préfet de l'Essonne et à M. le président du conseil d'administration des services d’incendie et de secours de l'Essonne.
Fait en Mairie de Ste Geneviève des Bois, le 26 avtil 2024.
Affiché le :
rédéric
aire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-Président de Cœur Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | HOTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20240503-24-197-AI
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Ajouté sur le site de la ville le 3 mai 2024