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Arrêté - cms 03 2020 du 2 novembre 2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - cms 03 2020 du 2 novembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VA LLAG:E !D'E
SAIN EAN
DE MOIRANS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAINT JEAN DE MOIRANS
Département de l’Isère
ARRETE N° G05-03-2020
bjet : réglementation temporaire du port du masque dans la commune
Madame le Maire,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code pénal,
VU le code de la santé publique,
VU la loi n° 2020-56 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2020-08-25-001 du 25 août 2020 portant obligation du port du masque
pour les personnes de plus de 11 ans dans les marchés, les braderies y compris les trocs, puces et vide-
greniers dans le département de l’Isère,
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2020-09-25-001 du 25 septembre 2020 portant diverses mesures visant à
freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère,
VU le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19,
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus COVID-19 et ses effets en termes de santé et salubrité publiques,
CONSIDERANT que le principe de précaution implique la mise en place de mesures effectives et proportionnées afin de prévenir tout risque de propagation du virus COVID-19 pouvant causer des dommages graves et irréversibles,
CONSIDERANT que le virus du COVID-19 continue à circuler, que des « clusters » apparaissent régulièrement et qu’il convient d’endiguer,
CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques, CONSIDERANT les circonstances locales particulières, et notamment de forte densité de la population
aux abords des établissements scolaires de la commune,
CONSIDERANT que les données statistiques concernant le Covid-19 montrent une circulation très active et une progression du virus dans le département de l’Isère ; que le département de l’Isère est placé au niveau de vigilance élevée ; que tous les indicateurs démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans le département de l’Isère et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les
risques de transmission du virus; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est importante, afin que la situation puisse être maîtrisée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° G05-02-2020 du 07 octobre 2020.
ARTICLE 2 : À compter du mardi 03 novembre 2020 à 00h00, jusqu’au mardi 1° décembre 2020 à 23h59, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection dans les espaces publics, tous les jours de 06h00 à 01h00.
- Dans les zones d’attente de transports collectifs (arrêts de bus, abribus.….) ;
- Sur la voie publique dans un périmètre maximal de 25 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collège, crèches, accueil périscolaire.) ;
- Sur tous les marchés de plein air alimentaires et non alimentaires ainsi que dans les braderies, y compris les trocs, puces et vide-greniers ;
Un périmètre désigné à l’article 3 du présent arrêté est défini.
ARTICLE 3 : Le périmètre, dont la carte figure en annexe n°1, est délimité par :
Place du Champ de Mars, parking du Marché aux Cerises, Chemin des Cornelles, Côte du marché aux cerises, Avenue Charles Delestraint, Chemin de l’Isle Verte, Chemin des Contrebandiers, Chemin du Morel, parking du Morel, Chemin des Nugues (jusqu’à la Gardine), Rue du 8 mai 1945, Rue du Kiosque, Chemin de la Cerise, Rue Soffrey de Calignon, Chemin de la Sereine, Rue Veuve Emilie Murgé, Chemin de l’Eglise, Rue du Billoud, Chemin de la Mirabelle.
ARTICLE 4 : A compter du mardi 0O3novembre 2020 à 00h00, jusqu’au mardi ler décembre à 23h59,
- Les séances du Conseil Municipal se tiennent, à huis clos, au centre socio-culturel, uniquement en présence des élus, de la Directrice Générale des Services ou de son représentant et des agents communaux dûment désignés par Madame le Maire.
ARTICLE 5 : L’obligation du port de masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes
en situation de handicap, munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en
œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
ARTICLE 6 : Le non-respect du présent arrêté peut faire l’objet d’une sanction pénale telle que prévue
par les textes en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur après affichage en Mairie.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie, le Chef de service de la Police Municipale et Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Moirans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage.
Fait à Saint Jean de Moirans,