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Arrêté - cms G05 du 2 septembre 2020
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - cms G05 du 2 septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
SAIN
EAN DE MOIRANS
OBJET
Vendredi
04
septembre
2020
Réglementation temporaire
du
port
du
masque
aux
abords
des
écoles
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Moirans
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
DE
MOIRANS
- Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - Vu
le
code
pénal,
- Vu
le
code
de
la
santé
publique,
- Vu
la loi
n°
2020-56
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
- Vu
le décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire face
à
l'épidémie
de
COVID-19
dans
les territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2020-08-25-001
du
25
août
2020
portant
obligation
du
port
du
masque
pour
les
personnes
de
plus
de
11
ans
dans
les
marchés,
les
braderies
y
compris
les trocs,
puces
et vide-grenier
dans
le département
de
l'Isère,
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
COVID-19,
Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
COVID-19
et ses
effets
en
termes
de
santé
et salubrité
publiques,
Considérant
que
le
principe
de
précaution
implique
la
mise
en
place
de
mesures
effectives
et
proportionnées
afin
de
prévenir
tout
risque
de
propagation
du
virus
COVID-
19
pouvant
causer
des
dommages
graves
et
irréversibles,
Considérant
que
le
virus
du
COVID-19
continue
à
circuler,
que
des
« clusters
»
apparaissent
régulièrement
et qu'il
convient
d'endiguer,
Considérant
le
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
bon
ordre,
sûreté,
sécurité
et
salubrité
publiques,
Considérant
les
circonstances
locales
particulières,
et
notamment
une
forte
densité
de
la
population,
estimée
à
environ
500
personnes
minimum
aux
abords
de
l’école
publique
Vendémiaire, Considérant
les
circonstances
locales
particulières,
et
notamment
une
forte
densité
de
la
population,
estimée
à
environ
700
personnes
minimum
aux
abords
de
l'école
privé
Sacré
Cœur,
ARRETE
n°
G05-2020
ARTICLE
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
G03-2020
du
27
août
2020.
ARTICLE
2
A
compter
du
vendredi
04
septembre
2020
à
07h00,
jusqu'au
vendredi
16
octobre
2020
à
19h00,
toute
personne
de
11
ans
ou
plus
doit
porter
un
masque
de
protection
aux
abords
de
l’école
publique
Vendémiaire
et de
l’école
privée
Sacré
Cœur.
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi,
les
heures
du
port
du
masque
sont
comprises
entre
07h00
et
19h00.
Le
mercredi,
elles
sont
comprises
entre
07h00
et
12h30.
Des
périmètres
désignés
à
l’article
2 du
présent
arrêté
sont
définis. ARTICLE
3
-
Le
périmètre
cible
de
l’école
Vendémiaire
est
l'intégralité
de
la
place
du
Champ
de
Mars
devant
la
mairie
du
village
et
se
situe
entre
les
rues
suivantes
:
-
Côte
du
marché
au
cerises
-__Avenues
Charles
Delestraint
-
Chemin
de
l'Isle
Verte
-
Le
périmètre
cible
de
l’école
du
Sacré
Cœur
se
situe
entre
les
rues
suivantes
:
-
Chemin
de Morel:
depuis
son
intersection
avec
Chemin
des
Contrebandiers
jusqu’au
numéro
199.
-
Chemin
des
Contrebandiers
: depuis
son
intersection
avec
Chemin
de
Morel
jusqu'au
numéro
47.
ARTICLE
4
L'obligation
du
port
de
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires
de
nature
à
prévenir
la propagation
du
virus.
ARTICLE
5
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune.
ARTICLE
6
Le
non-respect
du
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'une
sanction
pénale
telle
que
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
après
affichage
en
Mairie.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
9
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
et
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Jean
de
Moirans
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
voie
d'affichage.
A
Saint
Jean
de
Moirans
Le
02
septembre
2020
Le
Maire,
Laurence
BETHUNE