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Déliberation - P DELIB 2023 04 18 02 Transport Prise en Charge PAR la Commune du Cout de la Carte Scolr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
.
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
à int
ARRONDISSEMENT
DE PALAISEAU
ubin
CANTON
DE GIF-SUR-YVETTE
LEE «ke
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Serge
BLIN,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïime
ALI-BELHAD)J,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON
(en
visioconférence),
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux, Absents
: /
Pouvoirs
: Mme
Marie-France
LAUNET
donne
pouvoir
à
M.
Sophie
CAMPISCIANO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zaïme
ALI-BELHADJ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
2023-04-18/02
Objet
:
PRISE
EN
CHARGE
DU
COÛT
DE
LA
CARTE
« SCOL’R
2023/2024
»
POUR
LES
ÉLÈVES
SAINT-AUBINOIS
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2022-06-28/08
en
date
du
28
juin
2022
relative
à la prise
en
charge
par
la
commune
du
coût
de
la
carte
SCOL’R
2022/2023
pour
les
élèves
Saint-Aubinois,
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
18
avril
2023,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la commune
de
prévoir
une
participation
égale
au
montant
total
du
coût
des
cartes
de
transport
aux
familles
des
enfants
Saint-Aubinois
fréquentant
un
établissement
desservi
par
les circuits
spéciaux
scolaires,
CONSIDÉRANT
que
depuis
le mois
de juin
2018,
Île-de-France
Mobilités
a transféré
une
partie _
(La
de
ses
compétences
en
matière
de
circuits
spéciaux
scola
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230418-2023-04-18-02-DE Date de réception préfecture : 22/04/2023 Commune
de
Saint-Aubin)
en
particulier,
la gestion
intégrale
des
demandes
ainsi
que
la charge
de
collecter
et
d’encaisser
les
participations
des
familles
au
coût
de
la carte
« SCOL’R
»,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
DÉCIDE
la
prise
en
charge
intégrale,
par
la
Commune
de
Saint-Aubin,
du
coût
de
la
carte
de
transport
« SCOL’R
2023/2024
»,
pour
les
élèves
ayant
moins
de
11
ans
au
31
décembre
2023,
qui
s'élève
à 24,00
€ par
carte
et par
élève,
pour
les familles
des
enfants
Saint-Aubinois
fréquentant
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
circuits
spéciaux
scolaires,
PRÉCISE
que
les
familles
des
élèves
Saint-Aubinois
fréquentant
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
circuits
spéciaux
scolaires
dont
les
enfants
sont
titulaires
de
la
carte
« SCOL’R
»
ne
pourront
bénéficier
d’une
participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
«
IMAGINE’R
» et
«
SCOLAIRES
LIGNES
DE
BUS
REGULIERES
».
DÉCIDE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la Commune,
chapitre
65.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
18
avril
2023,
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
sr
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230418-2023-04-18-02-DE Date de réception préfecture : 22/04/2023