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Déliberation - DE 2023 11 21 11 Prise en Charge du Cout DES Cartes Scolaires Lignes de BUS Regulieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
6
int
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
QI
|
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
NOVEMBRE
2023
Convocation
: le
17
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
novembre
à 20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Dominique
GUILLAN,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET
conseillers
municipaux,
Absents :
M.
Pascal
AMBROISE
Pouvoirs :
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Martine
MONTARON
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Mme
Sandrine
MOURET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
GUILLAN
M.
Claude
PREVOST
donne
pouvoir
à
M.
Zaïme
ALI-BELHADIJ
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
GUILLAN
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Pouvoir
: 4
2023-11-21/11
OBJET
: PRISE
EN
CHARGE
DU
COUT
DES
CARTES
«
SCOLAIRES
LIGNES
DE
BUS
REGULIERES
»
DELIVREES
AUX
COLLEGIENS
SAINT-AUBINOIS
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
Délibération : VU
la délibération
n°
2023-05-23/02
du
23
mai
2023,
CONSIDERANT
que
les transports
scolaires
à destination
du
collège
Juliette
Adam
à Gif-sur-
Yvette
sont
organisés
sur
les
lignes
régulières
d'Ile-de-France
Mobilité
(gérées
par
la
RATPCAP
SACLAY),
qui
établit
des
cartes
scolaires
pour
les
collégiens
autorisant
un
aller-
retour
par
jour,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-11-21-11-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023 CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
prendre
en
charge
à
100
%
le coût
de
cette
carte
de
transport
scolaire,
d’un
montant
de
101,00
€
HT
soit
111,10
€ TTC
(au
lieu
de
101
€,
tel
que
mentionné
dans
la
délibération
n°
2023-05-23/02
du
23
mai
2023),
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
sans
abstention,
DECIDE
de
prendre
en
charge
100
%
de
la part
famille,
qui
s'élève
à
101
€ HT
soit
111,10
€
TTC,
de
la
carte
scolaire
lignes
de
bus
régulières,
pour
les
collégiens,
qui
vont
au
collège
Juliette
Adam
à
Gif-sur-Yvette,
DECIDE
de
payer
directement
à
RATPCAP
SACLAY
le
montant
correspondant
aux
8
cartes
délivrées,
soit
880,80
€ TTC.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Commune,
Chapitre
65.
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
GUILLAN
HET €
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
21
novembre
2023
Le
Maire,
Pierre;Alexandre
MOURET
#
241
/
N*
ES
/
; \
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20231125-2023-11-21-11-DE Date de réception préfecture : 25/11/2023