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Déliberation - DELIB 2023 05 23 02 Participation Communale Cout Cartes Transport Lignes Regulieres et Imagine R
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 23 02 Participation Communale Cout Cartes Transport Lignes Regulieres et Imagine R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
L
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
DES. OC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mai
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-
Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Claude
PREVOST,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
conseillers
municipaux,
Absents
: M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Marie-France
LAUNET
Pouvoirs
:
Mme
Françoise
BALTHAZARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
MOURET
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à M.
Benoit
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à M.
Valentin
BLOT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
PREVOST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 13
Pouvoir
: 3
2023-05-23/02
OBJET
: Participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
« SCOLAIRES
LIGNES
DE
BUS
REGULIERES
»
et
«
IMAGINE’R
»
des
enfants
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire,
du
secondaire
ou
un
centre
de
formation
des
apprentis
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Sophie
CAMPISCIANO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230526-2023_05_23-02-DE Date de réception préfecture : 26/05/2023 VU
la
délibération
n°
2022-06-28/07
du
28
juin
2022
relative
à
une
participation
communale
au
coût
des
cartes
de
transport
«
Imagine’R
» et
«
scolaires
lignes
de
bus
régulières
»
des
enfants
fréquentant
un
établissement
scolaire
et
primaire,
du
secondaire,
ou
un
centre
de
formation
des
apprentis
pour
l’année
2022/2023,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
prévoir
une
participation
totale
au
coût
de
la
carte
de
transport
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
aux
familles
des
collégiens
Saint-Aubinois
qui
fréquentent
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
lignes
de
bus
régulières,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et
facture
acquittée),
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
prévoir
une
participation,
à
hauteur
de
60
%,
au
coût
de
la
carte
de
transport
«
Imagine’R
»
aux
familles
des
enfants
Saint-
Aubinois,
non
titulaires
de
la
carte
«
Scol’R
»,
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire
ou
du
secondaire
ou
un
Centre
de
formation
des
Apprentis,
établissement
publics
ou
privés,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
sans
abstention,
DECIDE
une
participation
totale
au
coût
de
la
carte
de
transport
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
aux
familles
des
collégiens
Saint-Aubinois
qui
fréquentent
un
établissement
scolaire
desservi
par
les
lignes
de
bus
régulières,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et facture
acquittée),
DECIDE
une
participation
forfaitaire,
à
hauteur
de
60
%,
au
coût
de
la
carte
de
transport
«
Imagine’R
»
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
aux
familles
des
enfants
Saint-Aubinois,
non
titulaires
de
la
carte
«
Scol’R
»,
fréquentant
un
établissement
scolaire
du
primaire
ou
du
secondaire
ou
un
Centre
de
Formation
des
Apprentis,
établissements
publics
ou
privés,
sur
présentation
de
justificatifs
(certificat
de
scolarité
et
facture
acquittée),
PRECISE
que
la participation
forfaitaire,
par
élève,
au
coût
de
la carte
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
ne
peut
être
cumulée
avec
la
participation
forfaitaire
au
coût
de
la carte
«
Imagine’R
»,
DIT
que
le montant
de
la participation
communale
par
carte
sera
le suivant :
Pour
la carte
« scolaire
lignes
de
bus
régulières
»
: 101,00
€ et 25 € pour
les collégiens
boursiers
nationaux,
Pour
la carte
«
Imagine’R
» : 121,20
€ pour
les collégiens
et 19,80
€ pour
les collégiens
boursiers
nationaux,
223,80
€
pour
les
lycéens
et
les
apprentis
et
14,40
€
pour
les
écoliers
hors
circuits
scolaires.
PRECISE
que
les
demandes
des
familles
devront
être
faites,
à
la
Mairie,
entre
le
15
septembre
2023
et
le
15
décembre
2023,
RAPPELLE
que
la
carte
«
Imagine’R
»
ne
permet
pas
d'emprunter
gratuitement
les
circuits
spéciaux
scolaires,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230526-2023_05_23-02-DE Date de réception préfecture : 26/05/2023 DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune,
chapitre
65.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Le
23
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Claude
PREVOST
Pierre-Alexandre
MOuRET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication
ou
notification. Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230526-2023_05_23-02-DE Date de réception préfecture : 26/05/2023