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Déliberation - 20250407 08 bail contrat fortage carriere marbre rose tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407 08 bail contrat fortage carriere marbre rose tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Pôle
Cadre
de
vie
le
10/04/2085 10/04/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
lundi
7
avril,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 31
mars
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
- COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents : Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Bail
: Contrat
de
fortage
— Carrière
de
marbre
rose
N°20250407-08
Rapporteur
: Madame
Je Maire
Annexe
: Projet
de
bail
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Par
Arrêté
Préfectoral
n°35
du
10
janvier
1996,
la
Sté
SECAM
a
été
autorisée
à
exploiter
une
carrière
de
matériaux
en
roche
massive
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Guillestre
au
lieu-dit
«
La
Lauze
»
et
ce,
pour
une
durée
de
30
ans.
Cette
autorisation
d'exploiter
porte
sur
les
parcelles
suivantes :
-__
Section
E
parcelle
n°718,
superficie
3
hectares,
38
ares,
60
centiares
-
Section
E
parcelle
n°1000,
pour
partie,
superficie
1
hectare,
20
ares
La
superficie
totale
d'exploitation
étant
de
35
600
m2.
Par
2
contrats
de
location
en
date
du
31
juillet
1997,
la
Commune
de
Guiliestre,
assistée
de
l'Office
National
des
Forêts,
a
autorisé
la
SECAM
à
exploiter
par
droit
de
fortage
les
parcelles
ci-dessus
indiquées, Lesdits
contrats
ont
été
résiliés
à effet
du
1°
août
2006.
Après
une
période
sans
bail,
un
nouveau
contrat
a
été
signé
le
29
décembre
2017
entre
la
commune
de
Guillestre
et
la
SECAM
pour
l'exploitation
de
la carrière
jusqu'au
10
janvier
2026.
Délibération
n°
20250407-08 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250410-DEL20250407_08-DE
Un
avenant
n°1
a
été
signé
le 27
octobre
2020
transférant
le contrat
de
fortage
à
la
SARL
EFC
Carrière
en
lieu
et
place
de
la
SECAM.
En
date
du
10
décembre
2024,
un
arrêté
préfectoral
n°2024-DPP-CDD-105
a
autorisé
la
prolongation
de
l'exploitation
de
la
carrière
par
la SARL
EFC
carrière
pour
5
ans, soit
jusqu'au
10
janvier
2031.
Il
s'agit
de
définir
les
conditions
de
renouvellement
du
contrat
de
fortage
relativement
à
cet
arrêté
préfectoral
de
prolongation.
Le
projet
de
bail,
annexé
à
la
présente,
est
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
du
10/01/2026
au
10/01/2031,
avec
un
montant
de
loyer
de
9
500
€
pour
l'année
2026,
puis
10
000€
à
partir
de
2027,
réévalué
selon
l'évolution
de
l'index
du
bâtiment,
tous
corps
d'état,
BTO1.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
volonté
de
faire
perdurer
l’activité
de
carrière
de
marbre
rose
sur
la
commune
de
Guillestre
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
24
mars
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
UN
VOTE
CONTRE :
-
M
GARCIN
Aurélien
"
APPROUVE
la
proposition
de
bail
jointe
;
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
10
avril
2025,
Le
Maire,
Christi
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
avril
2025
Publié
le
: 10
avril
2025
Délibération
n°
20250407-08