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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0111 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0111)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115997) / jeudi 24 avril 2025 à 15:09 1 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

25-B-0111

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

EXTRAMOBILE - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE DU PROJET DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS) DE MARCQ-EN-BARŒUL VILLENEUVE D'ASCQ (MOE BMV) - LOT N° 4 - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L1212-1 du Code de la commande publique par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice ;

Vu la délibération n° 18 C 0312 du 28 juin 2019 adoptant le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) métropolitain, devenu "Extramobile" ;

Vu la délibération n° 22-C-0169 du 24 juin 2022 approuvant le bilan de la concertation préalable menée sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service de Marcq-en-Barœul Villeneuve d’Ascq ;

I. Exposé des motifs

La métropole européenne de Lille (MEL) a engagé les consultations des marchés de maîtrise d'œuvre des projets de tramway et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) selon un allotissement en 7 marchés :

- un marché de maîtrise d'œuvre ITS (Intelligent Transportation System - Systèmes de Transport Intelligents) transverse ;

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing ;

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Roubaix-Tourcoing ;

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le site de maintenance et de remisage du tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne ;

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Lille-Villeneuve d'Ascq ;(115997) / jeudi 24 avril 2025 à 15:09 2 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

- un marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de BHNS de Villeneuve d'Ascq Marcq- en-Barœul.

Les maîtres d'œuvre retenus mèneront les études de conception technique et d'insertion urbaine détaillées (études préliminaires, avant-projet et projet) des projets de transport en vue notamment de l'établissement de l'ensemble des dossiers d'autorisations réglementaires nécessaires à l'engagement des travaux des différentes lignes, assureront la conception technique des projets, le suivi de la réalisation des travaux, l'assistance aux opérations de réception et de mises en service et l'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Une procédure avec négociation relative au marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Barœul Villeneuve d’Ascq (MOE BMV) - Lot n° 4 - a été lancée le 11 juillet 2024 avec une date de remise des candidatures fixée au 27 août 2024.

6 candidatures ont été reçues dans les délais :

- Groupement composé de SAS INGEROP Conseil & Ingénierie (mandataire), Systra France, Gautier + Conquet Puma, Richez_Associés Selas et Transitec Ingénieurs Conseils

- Groupement composé de SETEC TPI (mandataire), Iris CONSEIL INGENIERIE, URBANICA et OMBRAGES France

- Groupement composé de INGETEC (mandataire), ZCCS, TODOMODO, SAS CITEC INGENIEURS CONSEILS, GEOTEC, TRAVEE, BLUEARC et BIM IN MOTION - Groupement composé de TPF Ingénierie SAS (mandataire), TPF GETINSA EUROESTUDIOS, SAS CARTA REICHEN ET ROBERTS ASSOCIES, CONCEPTO SAS et EODD

- Groupement composé de SCE (mandataire), GEOTEC et FACE B

- Groupement composé de SUEZ Consulting-SAFEGE SAS (mandataire), ATTICA URBANISME ET PAYSAGE, PCM GENIE CIVIL 1 OUVRAGE D'ART AGOGEC et EGIS Villes & Transports SAS

Après analyse des candidatures en date du 26 septembre 2024, le représentant de l'entité adjudicatrice a retenu les candidatures suivantes :

- Groupement composé de SCE (mandataire), GEOTEC et FACE B

- Groupement composé de INGETEC (mandataire), ZCCS, TODOMODO, SAS CITEC INGENIEURS CONSEILS, GEOTEC, TRAVEE, BLUEARC et BIM IN MOTION - Groupement composé de SAS INGEROP Conseil & Ingénierie (mandataire), Systra France, Gautier + Conquet Puma, Richez_Associés Selas et Transitec Ingénieurs Conseils

- Groupement composé de SUEZ Consulting-SAFEGE SAS (mandataire), ATTICA URBANISME ET PAYSAGE, PCM GENIE CIVIL 1 OUVRAGE D'ART AGOGEC et EGIS Villes & Transports SAS

Une lettre d'invitation à déposer leur offre initiale a été envoyée le 07 octobre 2024 pour une remise des offres initiales fixée le 21 novembre 2024.(115997) / jeudi 24 avril 2025 à 15:09 3 / 3 SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - - --

Les 4 candidats retenus ont remis une offre initiale dans le délai requis.

À l'issue de la phase de négociation qui s'est déroulée les 13 et 14 février 2025, l'invitation à déposer les offres après négociations a été envoyée le 18 février 2025 aux 4 soumissionnaires, pour une remise des offres finales fixée au 14 mars 2025.

Les 4 soumissionnaires ont remis leurs offres finales après négociations dans le délai requis.

Suite à l'analyse des offres, le rapport final d'analyse des offres a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 23 avril 2025.

Le marché a été attribué au groupement SAGAME (Société SUEZ Consulting / SAFEGE SAS mandataire en groupement avec les cotraitants ATTICA URBANISME ET PAYSAGE - PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D’ART ACOGEC - EGIS VILLES & TRANSPORTS SAS) pour un montant composé d’une partie traitée à prix global et forfaitaire (toutes tranches confondues) de 4 409 971 € HT sur une durée prévisionnelle de 11,5 ans à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme et d’une partie traitée à prix unitaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur une durée de 8 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Marcq-en-Barœul Villeneuve d’Ascq (MOE BMV) - Lot n° 4 - avec le groupement SAGAME (Société SUEZ Consulting / SAFEGE SAS mandataire en groupement avec les cotraitants ATTICA URBANISME ET PAYSAGE - PCM GENIE CIVIL & OUVRAGES D’ART ACOGEC - EGIS VILLES & TRANSPORTS SAS) ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ