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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Économie et finances,
MÉTROPOLE
16 C 0111
séance du 01/04/2016
(56841) / jeudi 7 avril 2016 à 14:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Fourniture de sacs biodégradables pour la collecte sélective des biodéchets - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement
Certains établissements publics proposent une restauration hors foyers (écoles, maisons de retraites, établissements de soins) et, à ce titre, produisent des déchets de préparations et reliefs de repas. Ces déchets, destinés au Centre de Valorisation Organique, sont collectés dans des sacs biodégradables déposés dans des bacs de biodéchets.
La délibération n° 11 B 0628 du 1er juillet 2011 autorisait le lancement d’un appel d'offres pour la fourniture de sacs biodégradables destinés à la collecte sélective des biodéchets.
A l'issue de la procédure, le marché a été notifié à la société ICS Environnement le 21 décembre 2011 pour une durée de quatre (4) ans.
Afin d'assurer la continuité de cette prestation pour équiper les établissements déjà concernés par le tri des biodéchets et également pour poursuivre la mise en place du tri des biodéchets dans les établissements proposant une restauration hors foyers, il y a lieu de lancer un nouvel appel d'offres pour la fourniture de sacs biodégradables.
Cet appel d'offres donnera lieu à un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans pour un montant minimum de 100.000 euros H.T. et maximum de 400.000 euros H.T. pour quatre (4) ans.
Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert; 2) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché ;
3) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit le lancement d’une procédure négociée ; 4) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au compte fonction 812 et nature 6068 de l'opération « Sacs » (n° opération : P647O009) du Budget Principal, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0111
séance du 01/04/2016
(56841) / jeudi 7 avril 2016 à 14:12 2 / 2