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Compte-Rendu - cr du Comite Syndical du 30 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Comite Syndical du 30 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Famille,
S.LR.P de Coulommes, Sancy-lès-Meaux et Vaucourtois
COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL
DU 30 OCTOBRE 2025
Le trente octobre deux mil vingt-cinq à 19 heures, le Comité Syndical s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la mairie de Vaucourtois, sous la présidence de Madame Maryse MICHON, Présidente.
Présents : Mmes MICHON Maryse — MICHON Aurore - BERNARD Françoise — MICHELEAU Isabelle - MM. DUPORT Vincent - DUMONT Philippe - DELINOTTE Jean-Marie —- BURGOT Pierre-Alain -et CHILARD François.
Secrétaire de séance : Madame MICHON Aurore
SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS
Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2025.
1- CONTRAT RURAL : demande de subvention au titre du Contrat Rural auprès de la
Région et du Département :
Madame La Présidente expose à l’assemblée les projets envisagées afin de répondre aux besoins du syndicat et précise qu’il peut être sollicité une subvention auprès de la Région Ile de France et du Conseil Départemental de Seine et Marne dans le cadre du Contrat
Rural (Co.R) comprenant l’action unique suivante :
Création d’un groupe élémentaire et restaurant scolaire sur la commune de Coulommes.
Le montant total prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant HT : 2.135.000 €
T.V.A à 20% : 427.000 €
Montant T.T.C : 2.562.000 €
Financement avec un Contrat Rural (Co.R) :
- Conseil Régional Ile de France, contrat rural,
40% d’un montant de 770.000,00 €, à solliciter : 308.000,00 €
- Conseil Départemental de Seine et Marne, contrat rural,
30% d’un montant de 770.000,00 €, à solliciter : 231.000,00 €
- Etat, DETR, notifié à : 85.400,00 €
- Caisse d’allocations familiales, octroyée : 403.333,00 € Total subventions : 1.027.733,00 €
Reste à charge communale HT : 1.107.267,00 €
TVA à provisionner : 427.000,00 €
Reste à charge communale TTC : 1.534.267,00 €
Dont fonds propres : 34.267,00 €
Dont emprunt : 1.500.000,00 €
L’échéancier prévisionnel de réalisation de cette opération, après signature du contrat, sera, à
titre indicatif le suivant : de janvier 2026 à mars 2027.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux présenté pour un montant total de 2.135.000,00 € HT soit 2.562.000,00 € TTC.
DECIDE de programmer l’opération décrite plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.
S'ENGAGE :
Sur le programme définitif et l’estimation des opérations,
Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l'assiette des opérations du contrat, Sur les plans de financement annexés,
Sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le
financement des dépassements éventuels,
À réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier Prévu,
A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien dés opérations liées au contrat,
A ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,
A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, À mentionner la participation de la Région Ile de France et du Département 77 et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.
SOLLICITE de Madame La Présidente du Conseil Régional d’Ile de France et de Monsieur Le Président du Conseil Départementai 77 l'attribution d’une subvention conformément au règlement des Contrats Ruraux, au taux de 40% pour la Région et de 30% pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 770.000,00 €.
DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat selon les éléments exposés,
AUTORISE Madame La Présidente à signer tous les documents s’y rapportant. 2 - PARTICIPATION FRAIS AFFRANCHISSEMENT
Le comité syndical décide à l’unanimité des membres présents de participer aux frais d’affranchissement du courrier (y compris location machine et encre) avec la commune de Vaucourtois, ce à compter du 1° janvier 2024 et pour les années suivantes (délibération Commune de Vaucourtois n°2025-13)
Pour un forfait de 100 € annuel.
3 - DIVERS :
a) Beneylu (espace numérique école) : modification du prix de l’abonnement à 72 € pour les RPI au lieu de 216 € TTC.
b) La commune de Sancy demande la liste des enfants empruntant le bus pour le périscolaire/cantine.
€) M. Dumont précise qu’il manque toujours un dossier de cantine (enfant de Vaucourtois). Aucun renseignement relatif à cet enfant si problème de santé, accident. d) Mme Michon demande la liste des impayées cantine/périscolaire. e) Mme Michon demande à la commune de Sancy de transmettre la liste des naissances 2023 pour le conseil d’école du 18 novembre.
ñ Point sur les travaux réalisés à l’école de Sancy.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.
La Présidente,
Maryse MICHON
SYNDICAT INTERCOMM AL
DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
DE COULOMMES, SANCY L
VAUCOURT