Compte-Rendu - Comite Syndical du 26 JANVIER 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU COMITE SYNDICAL DU 28 AVRIL 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU COMITE SYNDICAL DU 14 AVRIL 2026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 3 OCTOBRE 2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 9 AVRIL 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 11 AVRIL 2023

Compte-Rendu - CR DU COMITE SYNDICAL DU 30 OCTOBRE 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 janvier

Procès Verbal - PV Comite Syndical 26 04 18 2

Déliberation - Deliberations du comite syndical du 30 mai 2024

Déliberation - Pays des Cevennes Comite Syndical du 31 janvier 20

Compte-Rendu - Comite Syndical du 26 JANVIER 2026 Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comite Syndical du 26 JANVIER 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, S.LR.P de Coulommes, Sancy-lès-Meaux et Vaucourtois

COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL

DU 26 JANVIER 2026

Le vingt-six janvier deux mil vingt-six à 19 heures, le Comité Syndical s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle de conseil de la mairie de Vaucourtois, sous la présidence de Madame

Maryse MICHON, Présidente.

Présents : Mmes MICHON Maryse — MICHON Aurore - BERNARD Françoise -MM. DUPORT Vincent - DUMONT Philippe - DELINOTTE Jean-Marie -et CHILARD François.

Pouvoir : M. BURGOT Pierre-Alain donne pouvoir à Mme BERNARD Françoise

Absente : Mme MICHELEAU Isabelle

Secrétaire de séance : Madame MICHON Aurore

SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS

Approbation du compte rendu de la séance du 30 octobre 2025.

1 - Création d’un groupe scolaire élémentaire et restaurant scolaire sur la commune de

Coulommes :

Madame la Présidente rappelle au Comité Syndical. le projet de création d’un groupe scolaire élémentaire et d’un restaurant scolaire sur la commune de Coulommes.

Madame la Présidente rappelle qu’il peut être sollicité une subvention auprès de l’État «toutes

subventions État » pour 2026.

PROJET: Création d'un groupe scolaire élémentaire et restaurant scolaire sur la commune de

Coulommes

Le montant total prévisionnel de ce projet est le suivant :

Montant HT 2 135 000,00 € TVA20% : 427 000,00 € Total TTC : 2 562 000,00 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

État, toutes subvention d’état 2026

sollicitée à 20% soit : 427 000,00 €

État, DETR 2025, Notifiée à hauteur de : 85 400,00 €

Région Ile de France, contrat rural,

montant sollicité (14,43 %) : 308 000,00 €Département seine et Marne, contrat rural,

Montant sollicité (10,82%) : 231 000,00 €

CAF, subvention octroyée (18,89 %) 403 333,00 €

C.A. Coulommiers Pays de Brie, octroyée (9,37%) 200 000,00 €

Total des Subventions (77,51%) : 1 654 733,00 €

Reste à charge HT du S.I.R.P. : 480 267,00 €

TVA 20 % à provisionner : 427 000,00 €

Total TTC à charge de la commune : 907 267,00 €

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 2 135 000,00 € HT soit 2 562 000,00 € TTC.

Décide d’inscrire au budget du S.L.R.P. la part restant à sa charge,

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier ou la notification de demande de subvention auprès de l’état,

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,

Mandate Madame la Présidente pour déposer le dossier de subvention auprès de l’état,

Mandate Madame la Présidente pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

2 - Autorisation à Mme La Présidente à engager. liquider et mandater les dépenses d’investissement {dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Madame La Présidente rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Aïticle L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et exclusion des restes à réaliser. L'autorisation mentionnée à alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-

dessus.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026

Crédits votés au BP| RAR inscrits au tone Montant total à

CHAPITRE/OPERATION 2025 (crédits BPO 2024 (crédits modificatives prendre en compte

ouverts) reportés) votées en 2024 d=a+c

041 200.000 € 0 0 200.000 €

21 360.022 € 0 0 360.022 €

23 2.550.000 € 0 0 2.550.000 €

TOTAL 3.110.022 €

Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 3.110.022 € x 25% = 777.505€

Le Comité Syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise, jusqu’à l’adoption du budget unique 2026, Mme La Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite de 777.055 €, répartis comme suit :

CHAPITRE/OPERATION Article Libellé Montant

041 231 | Immobilisations corporelles 50.000 €

21 2135 | Installations générales 90.005 €

23 231 | Immobilisations corporelles 637.500 €

TOTAL 777.505 €

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget unique 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter les propositions de Mme La Présidente dans les conditions exposées ci-dessus.

3 - RÉPARTITION DES FRAIS DES COMMUNES :

Madame La Présidente informe l’assemblée que suite à un manque de trésorerie, il y a lieu de voter la participation des frais de fonctionnement avant le vote du budget unique de l’exercice 2026.

Le montant à prévoir est de 262.000 € qui sera_inscrit à l’article 74741 du budget unique 2026,

VU le nombre d’élèves scolarisés s’élevant à 131.

L’assemblée vote à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le montant de la participation à prévoir pour chacune des communes est le suivant :- Coulommes........................... 2.000 € x 53 = 106.000 €

- Sancy-lès-Meaux a 2.000 € x 44 — 88.000 €

- Vaucourtois............................ 2.000€ x 34= 68.000 €

Cette participation sera demandée en trois versement (février - juin et septembre) soit :

COMMUNES | PAR MR PART. JUIN ue ne

COULOMMES 36.000 € 36.000 € 34.000 €

SANCY 29.000€ 29.000 € 30.000 €

VAUCOURTOIS 22.000 € 22.000 € 24.000 €

4 - DIVERS :

- Mme Bernard, maire de Coulommes s'interroge sur le délai de remboursement de la part du SIRP du reste à charge de Coulommes sur le financement des abords du bâtiment scolaire élémentaire, cantine, garderie. Le SIRP va prendre contact avec la Banque des Territoires lorsque nous aurons le coût exact du projet, après ouverture des plis du marché, pour le prêt principal de la construction SIRP/Coulommes.

La Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole seront consultés pour les prêts à court terme concernant l'avance du FCTVA et l'avance de subventions notifiées, sur 2 à 3 ans maximum, le temps de percevoir les subventions.

Donc Coulommes, pourra souscrire un prêt à court terme qui sera remboursé dans ces délais. L'établissement d’une convention de remboursement du reste à charge de Coulommes par le SIRP sera bien évidemment validé par les 2 collectivités.

- Mme Michon précise de nouveau, comme lors du vote du budget 2025 que deux crédits ont été échus en 2025 pour un montant annuel total de 17.888 €.

- Madame La Présidente demande à avoir les comptes de reste à charge des communes pour les services de cantine et garderie 2024/2025 assurés par Sancy. M. Dumont annonce une réception les 27/28 ou 29 janvier, car problème au secrétariat de Sancy.

- Ecole de Vaucourtois : Mme Barjolin, enseignante, prend la classe de MS/GS jusqu'en juillet. Mme Lagrand qui avait ce poste après le départ de Mme Lheureux en octobre doit nous ramener les clés de l'école en mairie (arrêts de travail renouvelés depuis les vacances de la toussaint).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 35.

La Présidente,

Maryse MICHON

NAL )ICAT INTERCOMMU

ÉROUPEMENT PEDAGOGIQUE

||

AULOMHES, SANCY LES MEAUX, À

VALUCOURTOIS