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Compte-Rendu - crcm 23 mai
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chailly-en-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 23 mai)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 23 mai 2024
Le 23 mai 2024, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 15 mai 2024, sous la présidence de M. VASSEUR Hervé, le Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, DONZEAU Catherine, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, DAVID Sandra, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André Absent : THOMAS Julien
Absents excusés :
Quorum aƩeint
Secrétaire de séance : DONZEAU Catherine
En début de conseil M Michel RAVOYARD a donné des explicaƟons et conseils en tant que référent déontologue et conciliateur de jusƟce.
ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2024
Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 11 avril 2024 est donc approuvé à l’unanimité.
Vote des subvenƟons 2024
AssociaƟons communales
Saint-Aignan : 100€ - AbleƩe de Chailly : 250€ - ASC : 1000€ - AAC : 200€ - CoopéraƟve scolaire Chailly : 200€ - Les Canaloux : 250€, Soit un total de 2 000€
AssociaƟons extérieures
CoopéraƟve scolaire Thimory : 200€ - AssociaƟon Familles et amis du maquis : 50€ - MFR Ste Geneviève des Bois : 50€ - Restos du coeur : 50€ - Lorris escalade : 60€ - NataƟon Lorris : 50€ - HBC Lorris : 60€ Lorris foot 90€.
SEPAB Bellegarde en aƩente des nombre d’adhérents à prendre en compte, le montant sera de 10€ par adhérents. 1 personne impliquée dans les associaƟons ne parƟcipe pas au vote : donc 12 votants pour : 12 contre : 0 abstenƟon : 0
DélibéraƟon pour le FAJ et le FUL
Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) vise à favoriser l’inserƟon sociale ou professionnelle d’un jeune ayant besoin d’un souƟen ponctuel ou régulier dans les domaines du logement,de la santé, du transport, etc. Le Fonds Unifié Logement (FUL) a pour objet d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permeƩre leur accès ou leur mainƟen dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement. L'adhésion pour la commune s'élève à 0,77€ par habitant pour le FUL et 0,11€ par habitant pour le FAJ.
Pour : 10 contre : 3 POLIN Karin SONDAG Marc PORTAL Audrey abstenƟon : 0
ConvenƟon Chat’Pédale
L’associaƟon Chat’ Pédale propose une convenƟon qui vise à organiser la capture, le ramassage et la stérilisaƟon sur les chats errants sur la voie publique ou dans toute propriété, de maître inconnu ou défaillant. Le conseil municipal, après discussion autorise M le Maire à signer la convenƟon avec l’associaƟon Chat’Pédale et le cabinet vétérinaire.
pour : 10 contre : 2 POLIN Karin DAVID Sandra abstenƟon : 1 LEGOIS Sylvie
Réserve incendie Ormerie
Suite à un dépôt de déclaration préalable, la défense incendie est inexistante sur l’Ormerie, une mare qui autrefois était intégrée dans la DECI peut être prise en compte si elle est mise aux normes. Les travaux s’élèveraient à environ 3 000€ TTC. Après discussion la proposition de participer sur le projet correspondant pour tout ou partie des 3 000€ est mise au vote.
BEZILLE Pascal concerné par le projet ne participe pas au vote : donc 12 votants
Pour : 1 VASSEUR Hervé
contre : 8 LEROY Gérard, FALZON Yvan, DONZEAU Catherine, POLIN Karin, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, LEGOIS Sylvie, COILLE André
abstention : 3 Laurent DEBACKERE - Sandra DAVID - Hélène REMBERT Élections Européennes – Organisation du bureau
Les élecƟons se Ɵendront le 9 juin de 8h à 18h
Bureau de vote : Président Hervé VASSEUR- suppléante Hélène REMBERT
Assesseurs : Yvan FALZON– Gérard LEROY Suppléant
Laurent DEBACKERE- Sylvie LEGOIS suppléante
Secrétaire : DAVID Sandra
8h -11h30 11H30 - 14h30 14h30 - 18h
Gérard LEROY Hélène REMBERT PORTAL Audrey
Marc SONDAG Laurent DEBACKERE COILLE André
Hervé VASSEUR Catherine DONZEAU BEZILLE Pascal
Information concernant l’agence des travaux d’intérêt généraux L’agence du travail d’intérêt général recherche des structures pouvant accueillir des personnes relevant d’une condamnaƟon à ce type de travail ; Il s’agit de missions de 20 à 400 heures de TIG. Cela n’est envisageable qu’avec l’accord des agents encadrants.
InformaƟons et quesƟons diverses
Retour du 8 mai, pour l’an prochain Ce sera le centenaire, il faudrait penser à une organisaƟon. InauguraƟon ateliers et commerce mardi 2 juillet de 10h à 12h en présence du sous-préfet. 13 juillet le repas retenu : assieƩe anglaise macédoine, poulet basquaise frites- fromage salade- tarte aux pommes En ce qui concerne la sono suite aux différents problèmes de locaƟon de sono,Laurent DEBACKERE fera l’animaƟon musicale.
14 juillet place de l’église village du livre organisé par l’associaƟon « Vitalité Rurale » et cérémonie au monument aux Morts
Tour de table
Audrey PORTAL, le problème de voisinage signalé par une administrée en conseil municipal du 21 mars 2024, où en est on ?
Réponse : C’est aux personnes de faire une démarche auprès du conciliateur de jusƟce. En ce qui concerne la construcƟon, il y a un permis en cours et les travaux ne sont pas terminés.
Yvan FALZON, lors d’une astreinte de week-end, un chien errant a été trouvé, quelle est la procédure à suivre ? Réponse : il est envisagé de créer « un refuge » pour accueillir les chiens et d’acheter un lecteur de puce. Catherine DONZEAU signale que Patrick Chambault a fait un courrier pour signaler le danger au carrefour de la route du Fort et de la route de Noyers il n‘a pas eu de réponse ?
Réponse : pas de courrier arrivé en mairie ni de mail
Sandra DAVID, il avait été proposé de faire de la rénovaƟon à salle des fêtes ? Encore lors de la dernière locaƟon plusieurs fois le compteur a sauté, peut on faire quelque chose ?
Réponse : EDF sera contacté pour remonter l’ampérage du compteur.
Prochain conseil le jeudi 27 juin2024
Fin du conseil à 21h50