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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 MAI
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
MAIRIE D’EMERCHICOURT
COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 28 mai 2021
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 28 mai 2021 à 18 heures 15, dans la salle de sports « Narcisse Midavaine » en application de l’article 6 de la loi n° 2020-1379, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 21 mai 2021, par voie dématérialisée, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 21 mai 2021, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Régis ROUSSEL, Maire d’EMERCHICOURT.
Sont présents à cette réunion :
Mesdames BAFCOPS Marie-Catherine – BRZEZINSKI Régine – CHOQUET Justine – COTREZ Sabrina – HERBIN Mélody – LONGEARD Ingrid et SUM Michèle.
Messieurs DAMS Gonzague – DE FILIPPI Lucas – DUFOUR Daniel – DUMONT Jean-Philippe – DUROSIER Albert – ROUSSEL Régis et SZATAN Michel.
Absent excusé ayant donné procuration :
Monsieur STASIOLOJC Arnaud a donné pouvoir à Mme HERBIN Mélody.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal que le quorum est atteint.
Monsieur DUROSIER Albert est nommé secrétaire.
Il est fait ensuite lecture des délibérations du 9 avril 2021. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.
Aucune décision directe n’a été prise en vertu des délégations de compétences qui ont été consenties au Maire par délibération du Conseil Municipal n° 2 020/02/10 le 10 juillet 2020.
Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de retirer le point suivant inscrit à l’ordre du jour :
Point 3 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la CAPH en date du 22 avril 2021
Accepté à l’unanimité.
1. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2020 – réalisation de chicanes rue Gailliez et rue de la Verrerie
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une étude conjointe avec les élus d’Aniche a été menée afin de lutter contre la vitesse excessive en entrée et sortie de village dans les rues Gailliez et de la Verrerie. Ces deux rues ont la particularité d’appartenir pour moitié à chaque commune. Le choix des doubles chicanes a été retenu.
Il est proposé de réaliser et financer les aménagements conjointement. Les chicanes sont matérialisées par des îlots directionnels avec passage de 3.5 m pour les voitures d’un côté et un couloir vélo de 0.80 m de l’autre côté. Le profil de la voirie n’est pas modifié. Les travaux sont estimés à 9 069.90 € HT soit 10 883.88 € TTC par commune.
CONSEIL MUNICIPAL 2
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants. Il est proposé au conseil municipal de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité des entrées et sorties de village rue Gailliez et rue de la Verrerie pour solliciter une subvention à hauteur de 75% du montant HT des travaux, soit une subvention de 6 802.42 € HT.
Approuvé à l’unanimité.
2. Tarifs et durées des concessions, des cases de columbarium et des cavurnes au cimetière communal
L.2223-14 du CGCT prévoit que les communes peuvent accorder dans leurs cimetières des concessions temporaires pour 15 ans, 30 ans, 50 ans et des concessions perpétuelles.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes ne sont pas tenues d’instituer l’ensemble de ces catégories et que le conseil municipal peut décider de créer des concessions perpétuelles même si une autre équipe municipale avait supprimé cette possibilité.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le cimetière communal comprend différents types de sépulture :
• Des concessions de 3.75 m2 et de 5.5m2
• Des cases dans un columbarium (capacité de 2 urnes)
• Des cavurnes (capacité de 4 urnes)
• Un puits de dispersion des cendres
Il est proposé au conseil municipal de fixer les durées des concessions, des cases du columbarium et des cavurnes à 30 ans, 50 ans et à perpétuité et de fixer les tarifs à compter du 1er juin 2021 comme suit :
NATURE DES CONCESSIONS 30 ANS 50 ANS PERPETUITE
Terrain de 3,75 m2 300 € 500 € 1 000 €
Terrain de 5,50 m 2 400 € 700 € 1 300 €
Case de columbarium
pour 2 urnes 750 € 900 € 1 300 €
Cavurne pour 4 urnes 600 € 800 € 1 200 €
Approuvé à l’unanimité.
Vu pour être affiché le vendredi 4 juin 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A Emerchicourt, le 4 juin 2021
Le Maire,
Régis ROUSSEL.