Compte-Rendu - compte rendu 28 octobre 1

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Compte-Rendu - compte rendu 28 octobre 1 Document publié le Vendredi 28 octobre 2011 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28 octobre 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du vendredi 28 octobre 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 28 octobre 2011 à 18 heures 15, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie - HOMMERIN Eliane.

Messieurs LOUBERT Michel - MIDAVAINE Jean-Marc - ROUSSEL Régis - DUFOUR Ambroise - MALAQUIN Alain - HERBIN Gérard - DUROSIER Albert - DUMONT Jean-Philippe - DAMS Gonzague. Absents excusés :

Mme MOURJAN Nathalie a donné pouvoir à M. ROUSSEL Régis

Mme SUM Michèle a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc

Monsieur BARDIAUX Jean-Michel a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel Monsieur SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur DAMS Gonzague est désigné secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 22 juillet 2011. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par le Conseil.

Avant d’entamer la réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour : Subvention au Collège Théodore Monod d’Aniche

L’assemblée accepte à l’unanimité.

1. Mise en œuvre de la Taxe d’Aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010. L’article 28 crée un chapitre « Fiscalité de l’aménagement ». Les enjeux du dispositif sont :

- améliorer la compréhension et la lisibilité du régime

- simplifier en réduisant le nombre d’outils de financement

- promouvoir un usage économe des sols

- inciter à la création de logements

A compter du 1er mars 2012, la taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d’Ile-de-France et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE).

CONSEIL MUNICIPAL2

La taxe d’aménagement est instituée :

- De plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et les communautés urbaines

- Par délibération dans les autres communes

Mais les collectivités doivent en fixer le taux par délibération prise avant le 30 novembre 2011.

La taxe est reversée aux collectivités territoriales pour les montants recouvrés nets de frais de gestion. L’Etat effectue un prélèvement de 3% pour frais d’assiette et de recouvrement.

Monsieur le Maire stipule à l’assemblée que le taux préconisé est de 5% et qu’il peut être majoré à 20% sous condition avec justifications (ex : le lotissement). Il est proposé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5% pour l’ensemble de la commune.

Approuvé à l’unanimité

2. Renouvellement d’adhésion au Club des Communes 2011

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente du Club des Communes que l’association Bassin Minier Unesco a créé en 2007. La candidature du Bassin Minier sera présentée en juin 2012 au Comité du Patrimoine Mondial. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler son adhésion pour l’année 2011.

Approuvé à l’unanimité

3. Ouverture de postes pour le recrutement de personnes en contrats aidés

Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 30 avril 2009, avait autorisé Monsieur le Maire à pourvoir à l’embauche de quatre personnes en contrats aidés. Ces contrats sont terminés ou touchent à leur fin mais la commune a toujours besoin de personnel pour l’entretien des bâtiments, des voiries et des espaces verts. Dans le cadre du dispositif mis en place par Pôle emploi, la commune peut à nouveau bénéficier de contrats aidés pour les années 2011 et 2012. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents dans le cadre des emplois aidés dans la limite de six postes ouverts.

Approuvé à l’unanimité

4. Rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis pour l’année 2010

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités, établi par le Président du SCOT Grand Douaisis pour l’année 2010, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED pour l’année 2010

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, établi par le Président du Syndicat Inter Arrondissement pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité3

6. Rapport annuel d’activités du SMTD pour l’année 2010

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités, établi par le Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour l’année 2010, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

7. Rapport annuel d’activités du SIDEGAV pour l’année 2010

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, doivent être présentés au Conseil Municipal :

• le compte-rendu annuel d’activités de la distribution publique de gaz naturel sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’année 2010 rédigé par GRDF.

• Le rapport de l’agent de contrôle sur le contrat de concession de distribution publique de gaz naturel passé avec GRDF sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Distribution d’énergie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de Valenciennes pour l’année 2010.

Adopté à l’unanimité.

8. Rapport annuel d’activités de la C.C.C.O. pour l’année 2010

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités, établi par le Président de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent pour l’année 2010, doit être présenté au Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité.

9. Convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d’archivage

Pour une meilleure organisation des archives et dans le respect des conditions de conservation des documents, le CDG peut intervenir au choix de la collectivité pour tout ou partie des missions suivantes :

• Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la règlementation en vigueur

• Rédaction et fourniture d’un inventaire et d’un index

• Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives • Etudes diverses portant sur les archives (circuit d’archivage, conditions de conservation…)

Adopté à l’unanimité.

10. Autorisation donnée au Maire d’engager des dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) du budget

A la demande de la Trésorerie de Bouchain, il est proposé de compléter la délibération de principe votée le 11 avril 2008, autorisant le Maire à engager des dépenses à imputer à l’article 6232 (fêtes et cérémonies) en listant les dépenses liées aux festivités de la commune.

Adopté à l’unanimité.4

11. Vœu pour le maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux

Dès le 1er janvier 2012, les collectivités et leurs agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

C’est la conséquence de l’adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean ARTHUIS, président de la commission des finances qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1% à 0,9%. Après lecture par Monsieur le Maire du courrier de François DELUGA, Président du CNFPT et du communiqué de presse de l’Association des Maires de France, le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’imputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux est proposé au vote.

Adopté à l’unanimité.

12. Subvention au Collège Théodore Monod d’Aniche

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 300 € au Collège Théodore Monod d’Aniche.

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 4 novembre 2011, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 4 novembre 2011

Le Maire.

Michel LOUBERT.