Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 OCTOBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 OCTOBRE Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 OCTOBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 28 octobre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 28 octobre 2016 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane et BIHANIC Thérèse-Marie.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – HERBIN Gérard – FERREZ Didier – LEPRETRE Frédéric – MALAQUIN Alain et GUSTIN Arnaud.

Absents excusés :

Mesdames PIHET Véronique – SUM Michèle et MENDELSKI Caty.

Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur GUERDIN Matthieu a donné pouvoir à M. HERBIN Gérard. Monsieur PITIOT Stéphane a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur LEPRETRE Frédéric est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 15 juillet 2016. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal le 19 avril 2014.

1. Maintien de garantie de transfert de prêt

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une opération de rapprochement entre Val’Hainaut Habitat et la SA du Hainaut est en cours. Ce rapprochement est effectué par voie de vente de l’intégralité du patrimoine Val’Hainaut Habitat à la SA du Hainaut. Il permettra de créer dès le début d’année 2017 un pilier fort du logement social entre le Hainaut et les Hauts de France au service des locataires et des collectivités territoriales. Cette démarche permet d’offrir une meilleure sécurité financière à notre collectivité sur les garanties qu’elle apporte sur les emprunts contractés par Val’Hainaut Habitat.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré par Val’Hainaut Habitat à la SA du Hainaut pour la durée résiduelle totale du prêt n° 113164 2.

Approuvé à l’unanimité.

2. Modification budgétaire

Vu le Budget Primitif 2016,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les virements de crédits suivants : En dépenses d’investissement :

2 766 € du 2135/21 installations générales au 2051/20 concessions droits similaires

Approuvé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL2

3. Constitution de la Commune d’Emerchicourt comme Lieu d’enregistrement de la demande de logement social

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont une mission d’accueil et d’informations des demandeurs de logements locatifs sociaux. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit la mise en place d’un Système National d’Enregistrement de la demande en logement social. Cette réforme a pour objet de simplifier et unifier les démarches des demandeurs de logements locatifs sociaux, d’améliorer le suivi de la demande et de connaître les caractéristiques de la demande locative sociale.

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d’une part d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement et d’autre part de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement.

Approuvé à l’unanimité.

4. Convention avec GrDF pour occupation domaniale

GrDF, concessionnaire du réseau de gaz naturel sur la commune d’Emerchicourt a engagé un projet de modernisation du système de comptage qui permettra le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

L’installation de ce nouveau dispositif nécessite l’accord de la commune pour la pose et l’hébergement des concentrateurs sur des bâtiments communaux.

Une convention cadre définit les conditions générales de mise à disposition d’emplacements au profit de GrDF et une convention particulière propre à chaque site stipulera les conditions d’implantations.

Approuvé à l’unanimité.

5. Adhésion au dispositif « Participation Citoyenne »

La Gendarmerie de Bouchain, lors de la séance du 15 juillet 2016, avait présenté le dispositif « Participation Citoyenne ».

Monsieur le Maire rappelle que cette action organisée conjointement avec la Gendarmerie Nationale vise à sensibiliser, par le biais de référents au sein de la Commune, la surveillance de notre village par la mise en place d’un réseau humain relié à une plateforme de communication informant les référents de chaque quartier du village de toute infraction, action suspecte… qui pourrait être observée.

Approuvé à l’unanimité.

6. Demande de validation de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 r elative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relati f à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), Considérant l’exigence réglementaire,

Considérant qu’il convient de déposer un Ad’AP exposant les travaux d’accessibilité que la commune se propose de réaliser au cours des six années à venir,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser le Maire à signer et déposer à la Préfecture de Lille la demande d’approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune

De confirmer que les travaux de mise en accessibilité seront réalisés sur les budgets des années 2017 à 2022.

Approuvé à l’unanimité.3

7. Participation financière aux cartes de transport OR, JOB et RSA du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) qui demande au Conseil Municipal de se positionner sur la prise en charge financière des cartes de transport pour l’année 2017.

Il est précisé que les critères d’attribution et les conditions tarifaires sont inchangés pour 2017. La prise en charge des cartes de transport du SMTD pour l’année 2017 est la suivante :

- à hauteur de 42 € pour la carte OR réservée aux personnes âgées - à hauteur de 5 € pour la carte JOB réservée aux demandeurs d’emploi - à hauteur de 15 € pour la carte RSA réservée aux bénéficiaires du RSA

Approuvé à l’unanimité.

8. Rapport d’activités du SMTD pour l’année 2015

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités, établi par le Président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis pour l’année 2015, doit être présenté au Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité.

9. Rapport annuel 2015 du Syndicat Mixte d’Assainissement des communes d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2015 d’activité établi par Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement des Communes d’Abscon, Emerchicourt, Mastaing et Roeulx.

Approuvé à l’unanimité.

10. Rapport d’activités du SIDEN-SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2015

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement pour l’année 2015 établi par Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Approuvé à l’unanimité.

11. Nouvelles adhésions SIDEN-SIAN

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées pour se prononcer sur les demandes d’adhésions nouvelles.

Les 17 décembre 2015 et 14 juin 2016, le Comité SIDEN-SIAN a délibéré sur :

• • • • La proposition d’adhésion des commune de CAMPHIN-EN-CAREMBAULT et PHALEMPIN (Nord) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (production et distribution)

• • • • L’adhésion des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS-EN-ARTOIS (Pas-de- Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production et distribution) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

• • • • La proposition d’adhésion des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (production et distribution) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

• • • • La proposition d’adhésion de la ville de DENAIN (Nord) avec transfert de la compétence « Eau Potable » (production et distribution)4

• • • • La proposition d’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (Nord) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

• • • • L’adhésion des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif »

Adopté à l’unanimité.

12. Demande de désaffiliation du SDIS au Cdg59

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre Départemental de Gestion du Nord sollicite son retrait. Conformément à la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, les collectiv ités et établissements publics affiliés doivent être consultés sur cette demande.

Adopté à l’unanimité.

13. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Mormal au Syndicat Mixte de l’Escaut

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Syndicat Mixte de l’Escaut, créé en mars 2014 dans le but de porter le SAGE de l’Escaut, couvre un territoire de 248 communes. Sur ce périmètre, seule la Communauté de Communes du Pays de Mormal n’avait pas adhéré au syndicat à sa création, faute d’avoir la compétence SAGE.

Cette intercommunalité ayant pris la compétence par arrêté préfectoral du 2 juin 2016, le Comité Syndical a délibéré le 5 octobre 2016 pour accepter l’adhésion de la CCPM.

Chaque collectivité membre du Syndicat doit être consultée sur cette adhésion.

Adopté à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 4 novembre 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 4 novembre 2016.

Le Maire,

Michel LOUBERT.