Arrêté - DEC 2023 102 Marche 2215008 Maitrise oeuvre pour travaux extension et rehabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert

Documents similaires

Arrêté - ARR 2022 179 Designation personnes qualifiees pour

Déliberation - DEC 2023 124 Marche 2315018 Mission Ordonnancement

Déliberation - DEC 2022 131 Modification DEC 2022 066 du 13 06 20

Déliberation - DECISION 2023 022 Marche de maitrise d'oeuvre

Acte - 2024.00706 Avenant n° 2 au marché n° 2023 087 «

Déliberation - ATTRIBUTION MARCHE MAITRISE OEUVRE EXTENSION RESTA

Déliberation - DEC 2024 201 Marche n 2024C20 de mission de mai

Déliberation - 2023 029 marche travaux rehabilitation rdv groupe

Déliberation - DEC 2023 037 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX V

Arrêté - 20240523 SECG DEC 2024 061 Marche 2415001 Travaux

Arrêté - DEC 2023 102 Marche 2215008 Maitrise oeuvre pour travaux extension et rehabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste. Lien du pdf (Arrêté - DEC 2023 102 Marche 2215008 Maitrise oeuvre pour travaux extension et rehabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, DÉCISION DU MAIRE

Marchés Publics

Christine GONCALVES

Décision n° DEC_2023_102

Objet : Marché 22 15 008 Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert

Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, VU la décision n°2022_066 du 13 juin 2022 portant sur l’approbation du programme et les modalités d’organisation du concours relatif aux travaux d’extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert,

VU la décision n°2022_131 du 11 octobre 2022 modifiant la décision n°2022_066 du 13 juin 2022, VU l’avis motivé du jury phase projet du 12 mai 2023 attribuant la première place au groupement représenté par la société VALLET DE MARTINIS,

VU la décision n°2023-069 du 23 mai 2023 désignant comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert ce groupement, CONSIDÉRANT qu’à la suite de la désignation du ou des lauréats d'un concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21, il convient de conclure un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-6, VU le rapport de l’analyse de l’offre,

VU le budget communal,

DÉCIDE :

Article 1 : De signer le marché n° 22 15 008 relatif à la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension et de réhabilitation du Groupe Scolaire Paul Bert, avec le groupement VALLET DE MARTINIS (architecte mandataire) / ERA PAYSAGISTES et SIBAT. La société VALLET DE MARTINIS sise 28 bis rue de Thionville - 75019 PARIS.

Article 2 : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement est estimée à 42 mois.

Article 3 : Le montant du marché forfaitaire (rémunération provisoire) est de 710 030 € HT soit 852 036 € TTC (qui correspond à la mission de base et aux autres missions : DIAGNOSTIC et DIAGNOSTIC DÉCHETS). La mission « d’accompagnement liée à la réflexion sur le fonctionnement des bâtiments provisoires/ modulaires, la gestion des attentes etc. … » fait l’objet

Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.frd’un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 15 000 € HT sur la durée totale du marché.

Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figureront au Budget Primitif 2023 et suivants.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :

- Monsieur le Sous-Préfet

- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.

La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Fait à Paray-Vieille-Poste,

#signature#