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Déliberation - DEC 2023 037 Marche de Maitrise D Oeuvre Travaux Voirie Malmonta
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 037 Marche de Maitrise D Oeuvre Travaux Voirie Malmonta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
=
E
s COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE
pe si 2Ÿ/0G/ DER
L =: DECISION N° DEC-2023-037 ]
° OBJET : Marché de Maitrise d'œuvre travaux voirie Malmonta
. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE u (ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
- Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
"va la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture “le"26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pôur la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la ‘passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant #inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui snentraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
“Vu la demande de devis adressée à plusieurs prestataires pour une mission de maîtrise
d'œuvre conception/réalisation relative aux travaux de voirie « Malmonta »
= Considérant la nécessité de réaliser des travaux de voirie impasse Malmonta à Etoile Sur Rhône
CE
DECIDE
‘Article 1:
- D'ACCEPTER la proposition du bureau d'études STADIA, situé immeuble Le Saint Exupéry, 9 “place de Delay d'Agier, 26300 Bourg De Péage, relative à une mission de maîtrise d'œuvre
pour les travaux de voirie impasse Malmonta,
Peur un montant de 13 800 € HT, soit 16 560 € TTC
.- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.
“Article 2 :
“ La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal E 4
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours «Contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un “silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit “expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai ” dé deux mois.
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