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Déliberation - DEC 2023 124 Marche 2315018 Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC relative Travaux Extension et Restructuration du groupe scolaire Paul Bert
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 124 Marche 2315018 Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination OPC relative Travaux Extension et Restructuration du groupe scolaire Paul Bert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Marchés Publics
Christine GONCALVES
Décision n° DEC_2023_124
Objet : Marché 23 15 018 Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relative aux Travaux d’Extension et Restructuration du groupe scolaire Paul Bert
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée, CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relative aux Travaux d’Extension et Restructuration du groupe scolaire Paul Bert, VU le marché 2315018 d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relatif aux Travaux d’Extension et Restructuration du groupe scolaire Paul Bert,
VU le rapport d’analyse des offres,
VU le budget communal,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché n° 2315018 portant sur une mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) relative aux Travaux d’Extension et Restructuration du groupe scolaire Paul Bert, avec la société BREMA DEVELOPPEMENT sise 117 rue de Charenton à PARIS (12è).
Article 2 : Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 30 mois soit 18 mois (délai prévisionnel des travaux, hors période de validation) et 12 mois (délai de parfait achèvement).
Article 3 : Le montant du marché est de 78 000 € HT soit 93 600 € TTC.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense figurent au Budget Primitif 2023 et suivants.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera faite à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Trésorier de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de la prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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