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Déliberation - 832 view Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 832 view)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseil Municipal de Solesmes du $ aurit 2024

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOLESMES

DATE DE CONVOCATION

4 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION :

12 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS il

VOTANTS 14

DU 8 AVRIL 2024

PROCES VERBAIL

L'an deux mil vingt-quatre,

le HUIT AVRIL à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Yvette GIBON, Hélène CONGARD, MM. Patrick CHOTARD, Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET.

Procurations :

M. Daniel LANCELEUR donne procuration à Mme Cécile DAILLIERES, M. Thierry QUANTIN donne procuration à Mme Pénélope FILLON, Mme Marie JAQUET donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES

- Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil du 19 février 2024

- Compte administratif 2023 - Budget Général

- Compte de gestion 2023 - Budget Général

- Budget Général Affectation du résultat de fonctionnement 2023

- Budget primitif 2024- Budget Général

- Attribution des subventions 2024

1

2

3

4

5 - Taux d'imposition 2024

6

7

8 - Montant par enfant de la contribution aux écoles privées accueillant des enfants domiciliés à Solesmes pour l'année scolaire 2024-2025

9 - Choix de l'entreprise pour la mise en accessibilité d'un quai bus

10 - Modification délégations du Conseil municipal au Maire

11 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement 12 - Choix d'entreprises pour la création d'une promenade sonore

13 - Convention avec le cinéma Confluences pour l'opération ciné vacances

14 - Aménagement paysager de l'Espace du Rôle _ approbation APD

[1 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 19 FEVRIER 2024 - |

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 février 2024 est arrêté le 8 avril 2024.

DATE DE CONVOCATION

4 avril 2024

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION :

12 avril 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRESENTS 11

VOTANTS 13

L’an deux mil vingt-quatre,

le HUIT AVRIL à vingt heures

te Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LÉLIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints,

MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Yvette GIBON, Hélène CONGARD, MM. Patrick CHÔOTARD), Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET.

Procurations :

M. Daniel LANCELEUR donne procuration à Mme Cécile DAILLIERES, M. Thierry QUANTIN donne procuration à Mme Pénélope FILLON, Mme Marie JAQUET donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERESConseil Municipal de Solesmes du S avril 2024

| DELIBERATION - N°24040801 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL |

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 de la Commune.

Le compte administratif s'établit ainsi :

section de fonctionnement

total des dépenses de l'exercice 881 755,09 €

total des recettes de l'exercice 1 172 459,51 €

résultat de l'exercice 290 704,42 €

résultat antérieur reporté 382 205,93 €

résultat de clôture 672 910,35 €

section d'investissement

total des dépenses de l'exercice 866 951,60 €

total des recettes de l'exercice 302 428,90 €

résultat de l'exercice -564 522,70 €

résultat antérieur reporté 311 063,54 €

résultat de clôture -253 459,16 €

résultat de l'exercice -273 818,28 €

résultat global de clôture 419 451,19 €

reste à réaliser

recettes 165 044,00 €

dépenses 248 500,00 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le compte administratif proposé par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Doyen de l'assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Compte Administratif 2023 du Budget

Général.

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-quatre,

4 avril 2024

le HUIT AVRIL à vingt heures

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

DATE D’AFFICHAGE

DE LA DÉLIBÉRATION : Étaient présents :

12 avril 2024 Mme Myriam LAMBERT, M. Frédéric TOP, Mme Cécile DAILLIERES, Adjoints, MM. Jean-Pierre LECOQ, Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Yvette GIBON, Hélène CONGARD, MM. Patrick CHOTARD, Christophe DENIAU.

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excnsés :

EN EXERCICE

PRESENTS

VOTANTS

15 MM. Daniel LANCELEUR, Thierry QUANTIN, Mmes Sandra LEROY, Marie JAQUET.

11 Procurations :

14 M. Daniel LANCELEUR donne procuration à Mme Cécile DAILLIERES, M. Thierry QUANTIN donne

procuration à Mme Pénélope FILLON, Mme Marie JAQUET donne procuration à M. Jean-Pierre LECOQ.

Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERESConseil Municipal de Solesmes du S avril 2024

DELIBERATION - N°24040802 COMPTE DE GESTION 2023 DU BUD&ET GENERAL |

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état

des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

- après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION - N°24040803 BUDGET DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

Sur proposition de Monsieur le Mair, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice,

Considérant que pour établir le budget primitif

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de

FONCTIONNEMENT de :

LS

S

Au titre des exercices antérieurs _:

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 382 205.93 €

Au titre de l'exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 290 704 42 €

Soit un résultat à affecter :

(C) = À +B : + 678 910.35 €

Ÿ_ Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023)

prévu au budget de l'exercice arrêté est de : 330 984.43 €

Besoin de financement de la section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser (RAR) :

(D): : - 253 459.16 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 248 500 € (E) Excédent (+) / Déficit (-) : _- 83 456€ RAR Recettes : 165 044€

AFFECTATION OBLIGATOIRE :Conseil Municipal de Solesmes du S'acrit 2024

Besoin à couvrir : (F):D+E: 336 915.16 € Solde (6): C-F: + 335 995.19 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G> 0) : O € (200 000 € - (b))

_ d'affecter en réserve (compte 1068) : 336 915.16 €

Y d'affecter à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 335 995.19€

| DELIBERATION - N°24040804 TAUX D'IMPOSITION 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter en 2024 les taux d'imposition et de les fixer comme suit :

- Taxe d'habitation 8,16 % taux (2005)

- Taxe Foncier Bâti 35.78 % = Taux communal 15.06 % (Idem depuis 2005) + taux

départemental 20.72 % (à compter du 1/01/2021)

- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005)

DELIBERATION - N°24040805 BUD&ET DE LA COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2024 |

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, par 13 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le budget primitif 2024 :

La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 473 222,18 €

La section d'investissement s'équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 168 379,16 €

| DELIBERATION - N°24040806 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 |

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal décide de l'attribution des subventions 2024 comme suit, étant précisé que :

Myriam LAMBERT n'a pas pris part au vote pour la subvention de l'association ADMR.

ASSOCIATIONS 2024

Noms Subvention Subvention

annuelle exceptionnelle

ST RAPHAEL 4 000 €

J.S.5. 2 500 €

MEDAILLES MILITAIRES 60€

ENNEMIS DES CULTURES 450 €

PARENTS D'ELEVES 1 500 € 1445 €

CROIX ROUGE 60€

ADMR 200 €

DON DU SANG BENEVOLE 100 €

SŒURS GARDES MALADES 300 €

ASSADE 75€

LA SOLESMIENNE 200 €

9 445 € 1 445 €

10 890 €Conseil Municipal de Solesmes du S auril 2024

DELIBERATION - N°24040807 MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA

SCOLARISATION DES ÉLEVES DU PRIMAIRE DOMICILIÉS À SOLESMES ET SCOLARISÉS DANS

LES ÉCOLES PRIVÉES

POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer la contribution financière de la Commune de Solesmes à la

scolarisation des élèves du primaire résidant dans les écoles privées pour l'année scolaire 2024-2025.

Pour information ce montant était de :

+ 83.24€ en 2001, 86.59 € en 2002, 90 € en 2003, 91.80 € en 2004, 93.64€ en 2005, 95.51€ en 2006,

97 € en 2007, 99 € en 2008,

+ 200 € depuis l'année scolaire 2008/2009 jusqu'à 2012/2013

+ 300€ depuis l'année scolaire 2013/2014

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, par 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 abstentions,

le Conseil Municipal, décide de fixer à 300 € par enfant la contribution financière de la commune de Solesmes

à la scolarisation des élèves du primaire domiciliés à Solesmes et scolarisés dans les écoles privées pour l'année

scolaire 2024-2025.

DELIBERATION - N°24040808 CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE D'UN ARRET DE BUS P.M.R. À LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil leurs délibérations du 23 novembre 2021 et du 22 janvier 2024 : - Sollicitant une subvention régionale

- _ Approuvant le projet d'aménagement

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ces travaux une consultation de gré à gré a été lancée le 29/01/2024.

Suite à cette annonce les 3 plis suivants ont été réceptionnés :

Montant

(HT} (TTC)

Estimation 15 334,00 € 18 400,80 €

Offre COLAS 13 443,88€ 16 132,66 €

Offre DURAND 14 445,75€ 17 334,90 €

Offre EIFFAGE 14 381,00€ 17977,20 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, après comparaison des offres, après délibération, à l'unanimité le Conseil décide de retenir la proposition mieux disante de l'entreprise COLAS 5 Route de Paris 72470 CHAMPAGNE pour un montant de 13 443.88 € HT. Monsieur le Maire précise que l'estimation des services techniques de la Communauté de Communes de Sablé s'élevait à 15 334 € HT.

DELIBERATION - N°24040809 MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Entendu l'exposé de Pascal LELTEVRE, Maire de Solesmes,

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire, outre ses pouvoirs propres, peut être chargé par délégation du conseil municipal, de tout ou partie de prérogatives, limitativement énumérées et pour la durée de son mandat.

')Conseil Municipal de Solesmes du S aurit 2024

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

vu la délibération du 3 juin 2020 approuvant la délégation de pouvoirs au Conseil municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l'action publique locale, précitée a élargi la liste des compétences que le Conseil municipal peut déléguer au Maire sur le fondement de l'article L.2122-22 du CECT.

Considérant qu'afin de simplifier le fonctionnement des services publis communaux, il y a lieu en conséquence, d'élargir les compétences déléguées par le Conseil municipal au Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil municipal décide de charger Monsieur le Maire des délégations de compétences suivantes, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :

1- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

?- D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100

euros.

DELIBERATION - N°24040810 NOMENCLATURE M57: MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'application de la nomenclature M57 permet l'application de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5%

( maximum) des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses

réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors

de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de

l'article L21 22-22 du CGCT.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité, le Conseil municipal, pour le budget principal de la commune, décide d'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

- section de fonctionnement : 7.5% des dépenses réelles de la section soit un plafond de 101 307.55 euros

- section d'investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la Section soit un plafond de 68 619 euroConseil Municipal de Solesmes du S avril 2024

DELIBERATION - N°24040810 CHOIX D'ENTREPRISES POUR LA CREATION D'UNE PROMENADE SONORE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil leurs délibérations du 19 février 2024 sollicitant une subvention d'Etat DETR et approuvant le projet portant sur la création d'une promenade sonore mettant en scène l'histoire de SOLESMES, riche et captivante, selon un parcours de 45 minutes environ pour conduire le visiteur sur une dizaine de stations, des lieux identifiés comme supports de parole.

Monsieur le Maire précise que les entreprises en capacité de réaliser cette promenade sonore sont en nombre restreint, et que le projet tel qu'il a été défini n'a permis qu'une consultation des deux entreprises suivantes :

La société Akken et la société Historien-Conseil.

Le devis (Janvier 2023 - non actualisé) de la société Akken s'élève à 11 134.15 € HT et ne comprend pas de version en anglais.

La proposition d'Historien-Conseil s'élève en 2024 à 14 567.15 € HT (devis actualisé 2024).

Monsieur le Maire expose que la commission communication s'est rendue à La Ferté-Bernard pour prendre connaissance d'une réalisation de parcours sonore par la société Akken, et que l'expérience n'a pas été convaincante ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l'unanimité le Conseil municipal décide de retenir les offres suivantes mieux adaptées aux besoins de la commune :

- HISTORIEN CONSEIL : Montant de 14 567.15 € HT

créateur d'un parcours, réalisation d'un audio guide en version française et anglaise - LES PIERRES PARLENT (72) : Montant de 700 € TTC

Hébergeur numérique

DÉLIBERATION - N°24040812 CONVENTION AVEC LE CINEMA LES CONFLUENCES DANS LE CADRE DE L'OPERATION CINE VACANCES

Monsieur le Maire expose au Conseil que le Président du Cinéma CONFLUENCES, a sollicité la commune de Solesmes, dans le cadre d'une opération « ciné vacances », afin d'offrir des tickets de cinéma à des jeunes de moins de 18 ans pendant les périodes des vacances scolaires 2024/2025 : vacances de printemps du samedi 20 avril au dimanche 5 mai 2024, vacances d'été du samedi 6 juillet au dimanche 1er septembre 2024, vacances de la Toussaint du samedi 19 octobre au dimanche 3 novembre 2024, vacances de Noël du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025, vacances d'hiver du samedi 8 février au dimanche 23 février 2025, ainsi que les vacances de printemps du samedi 5 avril au dimanche 22 avril 2025.

Le Cinéma Confluences propose un tarif de 4€ le ticket et la commune s'engage à en payer au moins 50 %, le reste étant à charge du bénéficiaire de l'offre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de de s'engager par une convention avec le cinéma Les Confluences, qui stipulera le montant pris en charge par la commune et le nombre de places financées par la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Président du Cinéma CONFLUENCES.

DELIBERATION - N°24040813 AMENAGEMENT PAYSAGER DE L'ESPACE DU ROLE APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) / LE PRO (L'ETUDE DE PROJET)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal leur décision du 17 octobre 2022 de confier au cabinet de Paysagistes-Urbanistes ZEPPELIN la maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement paysager de l'Espace du Rôle, ainsi que leur décision du 24 avril 2023 approuvant l'Avant-Projet (AVP).

L'avant-projet définitif/le PRO prévoit :

7,Conseil Municipal de Solesmes du S acurit 2024

& L'aménagement de la place de l'Espace du Rôle

- Un espace ouvert : offrant un espace carrossable, accueillant le marché hebdomadaire le mercredi, pouvant

accueillir des animations saisonnières (d'environ 344 m°), disposant également d'un espace en revêtement

perméable, permettant les circulations piétonnes (de 122 m°). Dans un souci d'unité patrimoniale et

architecturale, le revêtement sera en pavés calcaires français (SETP).

- L'ensemble de cet aménagement est souligné par une cépée (Amélanchier Canadensis), des massifs de vivaces

(d'environ 70 m°} et des espaces engazonnés (environ 50 m°).

- Un éclairage de la place est prévu à l'instar de 3 mâts (lumière douce et diffuse, avec projection de motifs

au sol pour animer aux heures nocturnes le site)

% Un accès logistique et technique

- L'accès à l'Espace du Rôle (côté rue du Rôle) sera aménagé par une rampe de pavés (environ 10 m°), et

souligné par la création d'un muret, un massif et un semis de pelouse. La réfection du trottoir est prévue

à cette occasion.

Le coût prévisionnel des travaux, au stade de l'avant-projet définitif/le PRO, est de 138 835 € HT

Une prestation supplémentaire éventuelle pour l'entretien et le confortement du site pendant 2 ans est envisagée pour un montant de 2 083 € HT

Sur proposition de Monsieur, après délibération, à l'unanimité le Conseil municipal décide :

-__ d'approuver l'avant-projet définitif/le PRO,

-_ d'arrêter le coût prévisionnel des travaux,

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente

délibération.

41%

Requabhcamer a dos 3,7 | Pian projet = l|oOSST ZEPPEUN PATSAGE ET URBANISME & du passage du Réke Ç : A S ci “ BCE NX | 5100 rit 2028 ES © RessConseil Municipal de Solesmes du S aurit 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Le Maire La secrétaire de séance

Pascal LELIEVRE Cécile DAILLIERES

2