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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 436 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
Du 24 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf le VINGT-QUATRE JUIN à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal
LELIEVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints,
M. Didier CHEVREUIL, Mmes Cécile DAILLIERES, Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes
Pénélope FILLON, Hélène CONGARD, Brigitte BRUNEAU, Christelle PANIER, M. Frédéric TOP.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme Patricia LAVALLIERE
Procuration : Mme Patricia LAVALLIERE donne procuration à Mme Brigitte BRUNEAU
Secrétaire de séance : Mme Cécile DAILLIERES
ORDRE DU JOUR
1 – Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 20 mai 2019
2 - Observations définitives de la Chambre Régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
3 – Convention avec l’association « Amicale VilDis »
4 – Modalités de représentation des communes au conseil communautaire
5 – Approbation du rapport 2019 de la CLECT
6 - Reconduction de la garderie du mercredi matin pour l’année scolaire 2019-2020
7 - Tarifs des services restauration, accueil périscolaire, garderie mercredi à compter du 6 juillet 2019
8 - Tarifs Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à partir du 1er janvier 2020
9 - Renouvellement du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique VAE
10 – Admission en non-valeur Budget Général
11 - Acquisition du terrain cadastré AC n°15
12 – Acquisition défibrillateur
13 – Décision modificative n° 1 – Budget Général –
14 – Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de la rue Marchande
15 - Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement du parking pour les camping-cars
16 – Convention MAM ’Enchantée
17 – Convention avec l’IME
18 – Aide exceptionnelle – remboursement des frais de recherche de mauvaises odeurs engagés par le propriétaire du 9a rue Angevine
19 - Affaires diverses - Information sur la boîte à livres
- Information sur l’aménagement des terrains de pétanque
- Information sur l’installation d’une table de tennis de table
- Nomination d’un agent en tant que stagiaire
- Journée de nettoyage de la commune le samedi 28 septembre 2019
- Informations sur les déchets ménagers
- Point sur la MAM
1 - COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 20 MAI 2019 -
Le compte-rendu de la séance du 20 mai 2019 est approuvé à l’unanimité. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
2
2 - OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ SUR SARTHE
Monsieur le Maire indique que la Chambre Régionale des Comptes a procédé à un contrôle de la gestion de la
Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE pour les années 2012 et suivantes.
Il informe que conformément à la procédure, il est fait obligation aux communes membres de la Communauté
de Communes de SABLÉ sur SARTHE de communiquer, par inscription à l’ordre du jour de leur prochain conseil
municipal, le rapport complet portant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes et la
réponse de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE, afin que ces documents donnent lieu à un
débat.
Vu le code de juridictions financières et notamment ses articles L-243-4 et suivants et R-243-16 et suivants,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil municipal décide de prendre
acte de la communication du rapport complet des observations définitives, pour les années 2012 et suivantes,
de la Chambre Régionale des comptes sur le contrôle de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE
et de la réponse de la Communauté de Communes de SABLÉ sur SARTHE, ainsi que de l’organisation d’un débat.
3 - CONVENTION 2019 AVEC L’ASSOCIATION « AMICALE VILDIS »
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la convention doit être mise à jour dans le cadre de la création
du service commun Production de repas et de la fin du Syndicat Mixte de Restauration.
Il rappelle que la précédente convention liait l’Amicale à la Communauté de communes, au Syndicat Mixte de
Restauration, au CCAS, et à la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire, à signer la mise à jour de la convention suite à la fin du Syndicat Mixte de Restauration.
4 - MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans la perspective du prochain mandat municipal et
communautaire, la Communauté de communes a adopté un accord local, lors de la séance du conseil
communautaire du 24 juin dernier.
Cet accord local doit être approuvé par les communes membres, selon les conditions de majorité fixées à
l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir : majorité des deux tiers au moins
des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou
de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la
population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population
est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.
La répartition qui prévalait jusqu’à maintenant avait été approuvée par le Conseil Communautaire, lors de sa
séance du 9 janvier 2017.
Le nouvel accord voté par la Communauté de communes propose de reconduire le nombre de sièges à 44, comme
c’est le cas actuellement sur les bases suivantes :
- 30 sièges attribués selon la règle d’attribution à la proportionnelle à la plus forte moyenne (application stricte
de l’article 5211-6-1),
- 1 siège attribué à chaque commune n’ayant obtenu aucun siège à l’issue du 1er calcul, soit 7 sièges,
- attribution libre, dans la limite de 25 % de sièges supplémentaires, en tenant compte de strates
démographiques, soit 7 sièges supplémentaires.
Compte tenu de l’ensemble de ces calculs, la représentation des communes à la Communauté de Communes se
fera par référence au tableau figurant en annexe à la présente délibération.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’approuver
la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire telle qu’elle ressort du tableau joint en
annexe. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
3
5 - APPROBATION DU RAPPORT 2019 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLETC) est chargée de statuer annuellement sur les modifications des attributions de compensation des
communes concernées.
La CLETC s’est réunie le 12 juin 2019 et a ensuite fixé les attributions de compensations 2019, telles qu'elles
figurent ci-dessous :
Communes
Attributions de
compensation
définitives 2018
Révision 2019 Attributions de compensation 2019
Asnières-sur-Vègre 5 252 5 252
Auvers-le-Hamon 752 477 752 477
Avoise 5 211 5 211
Bouessay - 10 991 - 10 991
Courtillers 7 873 7 873
Dureil 264 264
Juigné sur Sarthe 33 013 33 013
Le Bailleul 89 289 89 289
Louailles 55 693 55 693
Notre Dame du Pé 921 921
Parcé sur Sarthe 132 895 132 895
Pincé 4 012 4 012
Précigné 374 393 374 393
Sablé-sur-Sarthe 9 308 804 - 1 993 678 7 315 126
Solesmes 123 967 123 967
Souvigné 881 881
Vion 100 312 100 312
Total 10 984 266 - 1 993 678 8 990 588
Le rapport annuel 2019 établi par la CLETC doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des dix-
sept communes et est joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport 2019 de la Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charges.
Avis de la Commission des Finances et de l'Administration Générale : Favorable.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d'approuver
le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges pour l’année 2019.
6 - RECONDUCTION DE GARDERIE MUNICIPALE DU MERCREDI MATIN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la garderie scolaire mise en place depuis le 3 septembre 2018, le
mercredi de 7 h 30 à 12 h 30, connaissant une faible affluence (en moyenne 5 enfants) et la commune de
Juigné-sur-Sarthe étant dans la même situation (en moyenne 4 enfants), il a été mis en place le 27 février
2019 une garderie commune à Solesmes, avec la mise à disposition d’un agent communal de Juigné-sur-Sarthe. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
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Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide d’accepter la
reconduction de la garderie du mercredi matin commune à Solesmes et d’autoriser Monsieur le Maire à
signer une convention.
Le renouvellement de la convention fera l’objet d’une concertation entre les 2 communes en juin 2020.
7 - TARIFS DES SERVICES DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE
A COMPTER DU 6 JUILLET 2019
1) TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE à compter du 6 juillet 2019 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil, les modifications du calcul des heures facturées aux familles depuis la
rentrée scolaire 2016-2017 :
✓ Facturation du temps passé à la demi-heure et non plus à l’heure
✓ Suppression du ¼ d’heure gratuit
✓ Facturation de toutes les heures
Monsieur le Maire, propose au Conseil de maintenir à 0.80 € la demi-heure le montant de l’accueil périscolaire.
Soit : 0.80 € par demi-heure pour les enfants dont les familles ont un quotient familial SUPERIEUR à 1 000 €
Soit : 0.70 € par demi-heure pour les enfants dont les familles ont un quotient familial INFERIEUR à 1 000 €
Suivant les horaires suivants :
Le matin : de 7 h 30 à 8 h 20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le midi : Pour les demi-pensionnaires du restaurant scolaire, 1 heure de pause méridienne (sur les 1 heures 30)
est incluse dans le prix du repas.
Le soir : de 16 h 00 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi, vendredi.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide de ne pas modifier
les tarifs de l’accueil périscolaire en 2019.
2) TARIFS DE LA GARDERIE DU MERCREDI MATIN à compter du 6 juillet 2019 :
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide de maintenir le même
tarif que toutes les communes de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe :
La garderie est ouverte le mercredi matin de 7h30 à 12h30
Le tarif forfaitaire de la garderie est fixé à 6 € par enfant (quelles que soient l’heure d’arrivée et l’heure de départ).
3) TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 6 juillet 2019 :
Monsieur le Maire expose au Conseil que le Service Commun de Production de repas facture depuis le 1er janvier 2019
chaque repas fourni à la cantine de Solesmes : 3.85 € (au lieu de 3.96 €).
Il propose au Conseil de maintenir les tarifs suivants :
Tarifs au ticket :
- Enfants :
Pour les familles, dont le quotient familial est > à 1 000 €
3.80 € /repas dont 1.60 € d’accueil périscolaire
Pour les familles, dont le quotient familial est < à 1 000 €
3.60 € /repas dont 1.40 € d’accueil périscolaire
- Enseignants : 5.80 € /repas Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
5
Tarifs au forfait trimestriel pour les enfants :
Pour les familles, dont le quotient familial est > à 1 000 € - sur la base de 3.80 €/repas
o 1er et 2e enfant : - 5 % = 3.61 €/repas/enfant dont 1.52 € d’accueil périscolaire*
o 3e enfant : - 20 %= 3.04 €/repas dont 1.28 € d’accueil périscolaire*
Pour les familles, dont le quotient familial est < à 1 000 € - sur la base de 3.60 €/repas
o 1er et 2e enfant : - 5 % = 3.42 €/repas/enfant dont 1.33 € d’accueil périscolaire*
o 3e enfant : - 20 % = 2.88 €/repas dont 1.12 € d’accueil périscolaire*
* pause méridienne
Monsieur le Maire fait part au Conseil que le prix de revient d’un repas pour la Commune de Solesmes s’élève à
plus de 11 € (frais de personnel compris).
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1
abstention décide de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire 2019.
8 - TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2020
Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, Monsieur le Maire rappelle
que le Conseil Municipal, les 18 mai 2015 et 29 juin 2015 a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur
la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la commune. La commune de SOLESMES a fixé les tarifs des
différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes à 100 % des tarifs maximaux déterminés par
l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé d’exonérer les activités dont le cumul
des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; ainsi que les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes
non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m².
L’article L.2333-12 du CGCT précise qu’à l’expiration de la période transitoire, les tarifs sont relevés chaque année
dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-
dernière année.
Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2020 s’élève ainsi à + 1 ,6 % (source INSEE), ce qui induit
que le tarif de base des communes et les EPCI de moins de 50 000 habitants sera actualisé.
En effet, « lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis
au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0.05 € étant négligées et celles égales ou supérieures à 0.05
€ étant comptées pour 0,10 € » (cf. CGCT Arti. L.2333.12).
Une augmentation de 1,6 % appliquée à 15.70 €, a pour résultat 15.95 €, soit +0.25 €>0.05 € nécessaires pour
appliquer une augmentation de 0.30 €.
En conséquence, le tarif de référence pour la détermination des différents tarifs fixés à l’article L. 2333-
9 du CGCT s’élèvera en 2020 à 15,70 €.
Aussi, les tarifs maximaux par m², par face et par an, pour l’année 2020, seront les suivants :
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m² : 16,00 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² : 32,00 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m² : 48,00 €
• dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² : 96,00 €
• enseignes inférieures ou égales à 7 m² : exonération
• enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² : 16,00 €
(exonération pour les enseignes non scellées au sol supérieures à 7m² et inférieures à 12m²)
• enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 32,00 €
• enseignes supérieures à 50 m² : 63,80 €
Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la commune et qu’elle est payable sur déclaration
préalable des assujettis. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
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Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 1
CONTRE décide, à partir du 1er janvier 2020 :
Vu l’article 171 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;
Vu les articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- d’indexer automatiquement les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale aux
taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année, portant ainsi le
tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 16,00 € pour l’année 2020 ;
- de maintenir les exonérations mises en place par les délibérations du Conseil Municipal du 18 mai 2015 et du 29
juin 2015 concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes est inférieur ou égal à 7 m² ; ainsi
que les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes non scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou
égal à 12 m² ;
9 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE (VAE)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur délibération du 28 janvier 2019 suite à la demande d’un habitant de
la commune sollicitant une participation de la commune pour le financement d’un vélo à assistance électrique
(VAE).
Monsieur le Maire propose au Conseil de reconduire les conditions de bénéfices de l’aide de la commune à
l’achat d’un VAE comme suit :
- d’attribuer une aide de la commune de Solesmes de 10 % du montant de l’achat TTC, à hauteur
maximum de 100 € par VAE.
- d’attribuer une aide par foyer.
- d’élargir l’aide aux personnes physiques dont les revenus sont imposables.
- d’inscrire au budget une enveloppe annuelle maximale de 500 € par an.
Monsieur le Maire expose au Conseil que ce dispositif qui s’inscrit bien dans une logique de transition
énergétique rencontre un vif succès et que la totalité de l’enveloppe annuelle a été versée aux demandeurs.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2
abstentions décide d’inscrire exceptionnellement au budget 2019 une nouvelle enveloppe de 500 €.
10 - ADMISSION EN NON VALEUR DU TITRE DE RECETTES N° 97-2010
LISTE N° 2019/031/072018-U D’UN MONTANT DE 674 € (budget général)
Monsieur le Maire expose au conseil que la Trésorerie de Sablé sur Sarthe nous a transmis un état de non-
valeur relatif à une recette de taxe d’urbanisme au budget général au motif, qu’aucun recouvrement n’est
possible en raison d’une clôture pour insuffisance d’actif, dont le jugement a été publié dans le journal
d’annonces BODACC le 3 février 2015.
Cet état concerne le titre de recette n° 97 de l’exercice 2010 d’un montant de 674 € correspondant à la liste
n°2778510233.
Il est nécessaire de mandater au compte 6541 la somme afférente à l’état, après décision du conseil municipal.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le conseil décide d’autoriser Monsieur le
Maire à admettre en non-valeur le titre de la liste n° 2019/031/072018-U d’un montant de 674 € et de mandater
cette même somme au compte 6541.
11 - ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRÉ AC n°15
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la proposition de vente à la commune, par courrier de Madame
Marthe DENIAU en date du 14 mai 2019, d’une parcelle cadastrée AC 15 d’une superficie de 835 m² (près du
pont) pour la somme de 1 000 €. Il rappelle également que ce projet serait l’opportunité pour la commune de Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
7
réaliser une belle aire de loisirs, et d’apporter ainsi un attrait touristique supplémentaire, et qu’il avait été
approuvé par le Conseil lors de sa séance du 20 mai 2019.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’acquérir
cette parcelle, étant précisé que Françoise DENIAU n’a pas pris part au vote, et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer l’acte à intervenir auprès de l’étude de Maître POUJADE, notaire à Sablé et accomplir et signer tous
les documents relatifs à cette acquisition.
12 - ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil leur délibération du 13 décembre 2011 portant sur l’acquisition d’un
défibrillateur, afin que la commune puisse mettre à la disposition du public ce matériel qui permet, grâce à une
intervention rapide, de sauver chaque année plusieurs milliers de vies.
Aussi, afin que la commune puisse mettre à la disposition du public ce matériel sur une zone plus étendue de la
commune et permettre ainsi de contribuer à sauver des vies, Monsieur le Maire propose au Conseil d’acquérir
deux nouveaux défibrillateurs : un matériel d’extérieur accessible à tous situé place Madame Cécile Bruyère et
un autre d’intérieur situé salle des fêtes.
Ce matériel est composé de :
. Un défibrillateur automatisé externe DAE ZOLL AED Plus (en mode entièrement automatique),
. Une paire d’électrodes adulte et une paire d’électrodes pédiatrique
. Fonction métronome
. Un dispositif interface / mémoire interne et logiciel RescueNet Code Review
. Une batterie 5 ans 300 chocs 13 h d’utilisation
. 10 piles 3 V au lithium
. Un manuel d’utilisation en français
. Une fiche usage rapide
. Un boîtier mural extérieur avec chauffage, alarme, sirène et un éclairage nocturne
. Un bloc Alimentation pour boîtier
. Un Kit premiers secours (paire de gants, rasoir, masque, bouche-à-bouche, compresse alcoolisée, serviette
sèche, ciseaux de secours)
. Une sacoche de transport
. Un kit de 5 panneaux signalétiques – conformes au décret du 16 août 2010 – PVC 1 mm traités anti UV
. Garantie 7 ans
Deux entreprises ont été consultées avec des propositions pour un défibrillateur extérieur et une entreprise
pour un défibrillateur intérieur :
Avec un défibrillateur extérieur :
L’entreprise DEFIBRIL pour un montant HT de : 1 664.20 €
+ une option de mise à jour de ce matériel de 144 € TTC par an par défibrillateur (y compris celui situé Espace
Bellevue) : OFFERTE la première année
+ une option d’initiation à la manipulation de ce matériel de 240 € TTC (pour 12 personnes) : OFFERTE lors de
l’achat
L’entreprise DEFIBTECH pour un montant HT de : 2 022.40 €
Avec un défibrillateur intérieur :
L’entreprise DEFIBRIL pour un montant HT de : 1 318.90 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le conseil décide de retenir l’offre de
l’entreprise DEFIBRIL mieux disante pour un montant de 2 983.10 € HT, soit 3 579.72 € TTC. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
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13 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GENERAL 2019 -
Faisant suite à des changements d’imputation et à des dépenses non-inscrites au budget, sur proposition de
Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de la décision
modificative n° 1 suivante concernant le budget général 2019 :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSE :
Inscription Proposition Total inscription
au BP 2019 : de DM 1 2019
Article 2121 : plantations arbres, arbustes 0.00 € + 15 000.00 € 15 000.00 €
Article 2128 : autres agencements et aménagements de
terrains
0.00 € + 108 500.00 € 108 500.00 €
Article 2312 : agencements et aménagements de
terrains
40 000.00 € - 13 500.00 € 26 500.00 €
Article 2315 : installations, matériel 335 000.00 € - 110 000.00 € 225 000.00 €
SECTION INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSE : 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSE :
Inscription Proposition Total inscription
au BP 2019 : de DM 1 2019
Article 6541 : créances admises en non-valeur 0.00 € + 674.00 € 674.00 €
Article 6574 : subventions de fonctionnement 13 294 € + 957.00 € 14 251.00 €
Article 615221 : bâtiments publics 10 000 € - 1 631.00 € 8 369.00 €
SECTION FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSE : 0 €
14 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT
DE LA RUE MARCHANDE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil leurs délibérations du 18 mars 2019 :
- Sollicitant une subvention D.E.T.R.
- Approuvant le projet d’aménagement
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ces travaux une consultation a été publiée le 27/05/2019 sur
les sites du B.O.A.M.P (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) et AWS (site internet) pour une
remise des offres le 14/06/2019 à 12 heures.
Suite à cette annonce les 2 plis suivants ont été réceptionnés :
- Entreprise DURAND : 168 238.36 € HT
+ Option prestation supplémentaire résine gravillonnée sur les ralentisseurs : 173 308.36 € HT
- Entreprise PIGEON : 173 989.02 € HT
+ Option prestation supplémentaire résine gravillonnée sur les ralentisseurs : 178 721.02 € HT
Après comparaison des offres, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil
municipal décide de retenir la proposition mieux disante de l’entreprise DURAND ZA LA CHESNAIE PRUILLE
49220 LONGUENEE EN ANJOU, avec la prestation supplémentaire résine gravillonnée sur les ralentisseurs,
pour un montant de 173 308.36 € HT. Monsieur le Maire précise que l’estimation des services techniques de la
Communauté de Communes de Sablé s’élevait à 171 835.82 € HT et à 206 202.99 € TTC et à 212 284.11 € TTC
avec la prestation supplémentaire résine gravillonnée sur les ralentisseurs. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
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15 - CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU PARKING POUR LES
CAMPING-CARS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet espace camping-cars qui a été validé par la commission finances le
25 février 2019. Il donne lecture d’une partie du compte-rendu de la commission finances, qui fait état entre
autres de la demande d’agrandissement du parking du Clôteau par les commerçants et les riverains qui ont des
difficultés à garer leur véhicule rue Marchande. Cet agrandissement se traduirait par la suppression de l’espace
dédié aux camping-cars sur le parking du Clôteau et par l’aménagement d’un nouvel espace camping-cars sur un
terrain communal cadastré A n°76 situé au Pré sur l’eau route de Sablé (près de la cale de mise à l’eau). La future
zone de parking est dimensionnée pour 5 places de 4 mètres par 10 mètres et une zone de recul et de manœuvre à
l’arrière de la zone de stationnement.
Trois entreprises ont été consultées :
- L’entreprise Thomas BOUVET pour un montant HT de : 8 062.10 €
- L’entreprise HUET : sans réponse
- L’entreprise DURAND pour un montant HT de : 6 988.00 €
En conséquence sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité le Conseil décide de retenir
l’offre de l’entreprise DURAND pour un montant de 6 988.00 € HT, soit 8 385.60 € TT
16 - CONVENTION LA MAM ‘ ENCHANTEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil leurs délibérations du 11 septembre 2017 et du 9 juillet 2018 l’autorisant
à signer une convention avec la Présidente de l’association La MAM’ Enchantée pour la location de la MAM.
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de l’association La MAM ‘ Enchantée et de lui louer le
bâtiment communal la MAM situé rue Saint Aquilin, références cadastrales AD 421, du 1er septembre 2019
au 31 août 2020 pour un montant de 350 € par mois.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Présidente de l’association La MAM ’ Enchantée
pour la location de la MAM.
17 - CONVENTION AVEC L’APEI - IME
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une enseignante dispense des cours à des enfants l’IME (Institut
Médico Educatif) un des établissements de l’APEI de Solesmes (Association de Parents d'Enfants Inadaptés)
dans les locaux de l’école St-Aquilin.
Monsieur le Maire propose au Conseil de passer une convention avec l’APEI afin d’acter cette mise à disposition
à l’IME d’une salle de l’école St-Aquilin en période scolaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Présidente de l’association l’APEI pour la mise
à disposition à l’IME d’une salle en période scolaire.
18 - AIDE EXCEPTIONNELLE – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RECHERCHE DE MAUVAISES
ODEURS ENGAGES PAR LE PROPRIETAIRE DU 9 a RUE ANGEVINE
Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à des problèmes de mauvaises odeurs dans son cabinet
d’ostéopathe, situé 9a rue Angevine à Solesmes, Madame Eléna LECOMTE a fait intervenir la société EASY
FUITES pour localiser la provenance de ces mauvaises odeurs. Conseil Municipal de Solesmes du 24 juin 2019
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Les recherches font apparaître que des rats ont envahi le vide sanitaire de sa propriété, par des galeries
creusées en périphérie de l'arrivée générale d'électricité. Les rats sont passés sous le coffret EDF par le
réseau des eaux pluviales, ce passage a été rendu possible par une canalisation non-obstruée située dans le
regard sur le trottoir, il s’agit soit d’une ancienne canalisation cassée soit d’une canalisation en attente.
La responsabilité de la commune étant engagée et sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix POUR et 1 abstention, décide de verser à titre exceptionnel une
aide de 420 € à Madame Eléna LECOMTE afin de la rembourser des frais qu’elle a engagés.
19 – AFFAIRES DIVERSES –
19-1 – Information boîte à livres –
Le Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une boîte à livres a été mise en place dans le square de la
mairie par la Lecture publique dans le cadre d’un Contrat Territoire Lecture, signé entre la DRAC, le
Département et la Communauté de communes. Elle a été fabriquée par un apprenti Willy du service Bâtiment
de la Communauté de communes. Les livres peuvent être emportés puis remis dans la même boîte ou une autre,
ou chacun peut déposer le document qu’il souhaite. Cela s’adresse aux petits et grands, il y a des romans, des
documentaires, des BD, des albums, des revues...
19-2 – Information sur l’aménagement des terrains de pétanque –
Le Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’aménagement des terrains de pétanque l’un à l’Espace
Reverdy et l’autre aux Jardins de Chaillot est achevé. Ils sont déjà très utilisés. Il ajoute qu’une table de
pique-nique sera installée prochainement près du terrain de pétanque de l’Espace Reverdy.
19-3 – Information sur l’installation d’une table de tennis de table –
Le Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une table de tennis de table sera installée
prochainement près du terrain de pétanque aux Jardins de Chaillot, ainsi qu’une table de pique-nique.
19-4 – Nomination d’un agent en tant que stagiaire –
Le Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’agent technique, engagé depuis 3 ans au service
espaces verts dans le cadre d’un emploi avenir, a été nommé en tant que stagiaire le 1er juin 2019. En effet il
a été constaté, après presque trois années de fonctionnement, qu’un agent technique affecté à l’entretien
des espaces verts, des bâtiments communaux était nécessaire au service.
19-5 – Journée de nettoyage de la commune le samedi 28 septembre 2019 –
Le Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Solesmes organisera comme en 2018 en
partenariat avec le Centre Leclerc une journée de nettoyage de la commune, le samedi 28 septembre 2019
de 9 h à 12 h. Toutes les bonnes volontés, enfants et adultes, seront les bienvenues.
19-6 – Informations sur les déchets ménagers –
Madame Myriam LAMBERT rappelle aux conseillers qu’un rapport complet auquel ils pourront se référer leur
a été remis avant la réunion du Conseil.
19-7 – Point sur la MAM ‘ Enchantée –
Madame Myriam LAMBERT informe les conseillers que la rencontre entre Monsieur le Maire et ses adjoints
et les assistantes de la MAM ’ Enchantée s’est déroulée très cordialement. Madame Myriam LAMBERT
explique que le bilan est positif bien que la MAM ne fonctionne qu’avec trois assistantes actuellement, une
quatrième assistante domiciliée à Bouessay et ayant un agrément pour 4 enfants arrivera en septembre. Les
travaux engagés par la commune concernant la réduction de la consommation d’électricité de la MAM ont
été bénéfiques, en effet le montant des factures d’électricité a bien diminué. Autre point positif il y a un
lien entre l’école et la MAM, ce qui permet à l’école de maintenir ses effectifs (environ 90 enfants) en
attirant des élèves venant des communes périphériques
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.