Procès Verbal - CM 20250310 04 PROCES VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - CM 20260309 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20240513 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20251215 04 PROCES VERBAL

Déliberation - 20250310 deliberations

Procès Verbal - CM 20221128 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20230413 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20221003 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20240304 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20231016 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20230220 04 PROCES VERBAL

Procès Verbal - CM 20250310 04 PROCES VERBAL Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20250310 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, République Française

Département : ESSONNE

Arrondissement : Évry

Procès verbal

Le lundi 10 mars 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Bruno DELECOUR.

Secrétaire de la séance : Monsieur Patrick BOUCHER

Présents : Monsieur Bruno DELECOUR, Monsieur Eric BERNARD, Madame Marie- Thérèse BOSSELUT, Monsieur Patrick BOUCHER, Monsieur Christophe COUDER, Madame Patricia GALVAING, Madame Sophie GELBARD, Madame Sophie LAZOVITCH, Monsieur Sébastien MONET, Monsieur Jacques NORMAND, Madame Agnès PRZYSZLAK, Madame Isabelle RICHARD, Monsieur François ROUSSEAU, Madame Annie VIZET

Représentés : Monsieur Alain CARRE-DESOUDIN représenté par Monsieur Jacques NORMAND

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 02 décembre 2024

2. Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE – FNCCR

3. Compte Financier Unique 2024

4. Affectation du résultat de fonctionnement - budget communal 2024

Ouverture de séance : 20 heures

Approbation du Procès-verbal (PV) du conseil municipal du : 02 décembre 2024

Commentaire(s) :

Sans objet

Résultat du vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0Délibérations du conseil :

Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE FNCCR (N° DEL_2025_001)

Commentaire(s) :

Par l'intermédiaire du PNRGF, il est possible d'avoir une subvention pour les audits énergétiques faits sur les bâtiments communaux (aide ACTEE CHENE).

Nous avons demandé une subvention pour l'audit énergétique sur le centre culturel et sportif JP Hazard.

Il faut savoir que le décret tertiaire nous oblige à avoir une réduction de la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m² de 40% d'ici 2030, 50% pour 2040 et 60% pour 2050 et qu'un audit énergétique officiel est le préalable à toute demande de subvention sur les aides à la rénovation énergétique.

Lors du jury du 27 novembre, notre candidature a été validée en totalité :

• Lot subventionné : Lot 3 audit énergétique

• Bâtiment concerné : Espace Jean-Pierre Hazard

• Montant total de l’opération HT : 10 100 €

• Montant subventionné : 6 565 €

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet CHENE saison 4, les communes de Milly-la-Forêt et Oncy-sur-École ont déposé une candidature commune, portée par le Parc naturel régional du Gâtinais français, coordinateur du groupement.

Le 27 novembre2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP CHENE Saison 4.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

• Poste d’économe de flux,

• Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, • Etudes techniques,

• Missions de maitrise d’œuvre,

• Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :

Pour donner suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, coordinateur, et dont la commune d’Oncy-sur-Ecole est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+,

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,

Entendu le présent exposé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHENE Saison 4

Valide le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Parc naturel régional du Gâtinais français

Autorise le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

Autorise le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE saison 4et retenue par le Jury ACTEE

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Approbation du compte unique financier - Budget communal 2024 (N° DEL_2025_002)

Commentaire(s) :

Le compte financier unique retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte. Par cet acte, le Président, ordonnateur, présente un bilan de l’année écoulée.

• Section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services intercommunaux. Elles sont notamment constituées par les salaires du personnel, l'entretien et la consommation des bâtiments intercommunaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Celles-ci restent maîtrisées.

• Section d'investissementLe budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. L’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la collectivité.

Le budget d’investissement 2024 s’est réparti entre :

• Le préau de l'école pour 56 100 €

• Le local associatif pour 110 000 €

• La médiathèque pour 9 400 €

L’année 2024 a été plutôt calme en termes de travaux.

Les dépenses d’investissements correspondent principalement à des fin de travaux et en parallèle nous avons perçu 151 268€ de subvention.

De ce fait, nous avons amélioré nos réserves d’environ 400 000 € ce qui nous permettra de financer les principaux travaux prévus sur 2025, à savoir : la création d’une piste cyclable le long de la Grande rue, le passage aux LEDs des 161 points de l’éclairage public et la mise en place de la Vidéoprotection.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Investissement

Recettes

Investissement Total Dépenses Total Recettes

Résultats

reportés 0,00 837 649,12 0,00 39 289,77 0,00 876 938,89

Opérations

exercice 864 455,13 1 075 369,94 253 889,87 430 178,09 1 118 345,00 1 505 548,03

Total 864 455,13 1 913 019,06 253 889,87 469 467,86 1 118 345,00 2 382 486,92

Résultat de

clôture 1 048 563,93 215 577,99 1 264 141,92

Restes à

réaliser 0,00 0,00 133 955,30 0,00 133 955,30 0,00

Total cumulé 0,00 1 048 563,93 133 955,30 215 577,99 133 955,30 1 264 141,92

Résultat

définitif 1 048 563,93 81 622,69 1 130 186,62Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par le Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus et donne pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : adoptée

Pour : 14 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Affectation du résultat de fonctionnement - Budget communal 2024 (N° DEL_2025_003)

Commentaire(s) :

Lors du vote du CFU, ou par anticipation, l’assemblée délibérante se prononce sur l’affection du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté. Ce résultat est affecté en priorité au besoin de financement de la section d’investissement (R1068) pour combler un éventuel déficit. S’il y a un reliquat, celui-ci peut être reporté en recettes de fonctionnement (R002) ou en surplus en recettes d’investissement au compte 1068.

Pour 2024, notre collectivité présente un résultat positif tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il vous est donc proposer d’affecter le résultat de fonctionnement en report à la section de fonctionnement (R002) dans son intégralité.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de monsieur Bruno DELECOUR • Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) de l'exercice • Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice

• Constatant que le CFU fait apparaître :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 837 649,12

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 132 985,70

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 210 914,81

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 1 048 563,93

A. EXCEDENT AU 31/12/2024 1 048 563,93

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1 048 563,93B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

• En section de fonctionnement

• Au compte 002 : 1 048 563,93 €

• En section d'investissement

• Au compte 001 : 215 577,99 €

• Au compte 1068 : 0,00 €

Résultat du vote : adoptée

Pour : 15 Contre : 0 Abstention / Refus : 0

Clôture de séance : 20 heures 15

Monsieur Bruno DELECOUR

Président de séance

Monsieur Patrick BOUCHER

Secrétaire de séance