Procès Verbal - CM 20231016 04 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - CM 20231016 04 PROCES VERBAL Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Oncy-sur-École. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20231016 04 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de

l'Essonne

République Française

COMMUNE D ONCY SUR ECOLE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Séance du 16 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le seize octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Bruno DELECOUR

Sont présents : Bruno DELECOUR, Éric BERNARD, Marie-Thérèse BOSSELUT, Patrick BOUCHER, Christophe COUDER, Patricia GALVAING, Sophie GELBARD, Sophie LAZOVITCH, Sébastien MONET, Jacques NORMAND, Isabelle RICHARD, François ROUSSEAU, Annie VIZET

Représentés : Alain CARRE-DESOUDIN par Jacques NORMAND, Agnès PRZYSZLAK par Christophe COUDER

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse BOSSELUT

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023

2. Piste cyclable - approbation du schéma directeur de la CC2V

3. Désignation du coordonnateur communal et rémunération des agents enquêteurs 4. Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine - Adhésion

5. Ouverture de crédits – budget communal 2024

Ouverture de séance : 20 heures 05

Approbation du procès-verbal (PV) du Conseil Municipal du :

13 avril 2023

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Affaires soumises à délibérations :

Objet : Piste cyclable - approbation du schéma directeur de la CC2V – DEL_2023_013

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29 et L.2541-12 ;Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite « loi LOM » ;

Vu le plan Vélo & Mobilités actives présenté par le Gouvernement en septembre 2018 ;

Vu le schéma directeur départemental des circulations douces (SDDCD) adopté par le Conseil Général de l’Essonne dans le cadre de « l’Agenda 21 » voté le 20 octobre 2003 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme d'Oncy-sur-Ecole approuvé en date du 17 janvier 2020 par délibération DEL_2020_001,

Après en avoir délibéré,

Approuve le plan vélo urbain et schéma directeur des aménagements cyclables de la Communauté de Commune des Deux Vallées tel que voté par cette dernière par délibération n° 38-2023 en date du 23 mai 2023 ci annexée ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à la concrétisation du présent dispositif.

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Recensement de la population : Désignation du coordinateur communal et rémunération des agents enquêteurs – DEL_2023_014

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant)

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateurDe désigner madame Florence BOUCHER comme coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024.

L'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué.

Article 2 : Recrutement des agents recenseurs

D'autoriser le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier 1984, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2024. De fixer leur rémunération au forfait de 1 200,00 € brut.

Article 3 : Inscription au budget.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice concerné.

Article 4 : Exécution.

Charge, monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet : Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine - Adhésion – DEL_2023_015

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-37, L.2224-31, L.5211-5 et L.5211-17,

Vu les statuts du SMOYS, habilité à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié la compétence "mobilité électrique" définie comme compétence "relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – IRVE",

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate au déploiement de telles IRVE sur son territoire,

Considérant que le SMOYS souhaite poursuivre le programme de déploiement d’IRVE, qui comprend la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de ces infrastructures de charges (IRVE) nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

Considérant que ce déploiement a été programmé à l’issue de la réalisation d’un schéma directeur validé par les services de l’Etat qui planifie un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire d’intervention du SMOYS,

Considérant la délibération n° 2023/78 du comité syndical du SMOYS du 26 juin 2023 définissant la

nouvelle tarification à l’usager des bornes électriques au 1er janvier 2024,

Considérant la délibération n° 2023/79 du comité syndical du SMOYS du 26 juin 2023 définissant la politique de facturation et convention pour l’installation et la gestion du parc de bornes de recharges électriques du SMOYS,

Considérant que l’adhésion au SMOYS sur cette compétence n’entraine aucune participation financière et n’interdit pas l’implantation de bornes de recharges électriques d’autres prestataires sur le territoire communal,

Après en avoir délibéré,Décide d’adhérer au SMOYS au titre de sa compétence "mobilité électrique" définie comme compétence "relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – IRVE",

Autorise le transfert au SMOYS de la compétence "mobilité électrique" définie comme compétence "relative aux infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – IRVE",

Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence "mobilité électrique" et la mise en œuvre du projet.

Commentaires :

Monsieur le Maire fera un retour aux membres du conseil municipal après avoir rencontré les membres du SMOYS et ainsi présenter plus précisément le projet d'implantation et ce qu'il implique avant de s’engager définitivement.

Monsieur François ROUSSEAU et Madame Patricia GALVAING s'abstiennent

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 Refus : 0

Objet : Ouverture de crédits - budget communal 2024 – DEL_2023_016

Le Maire d'Oncy-sur-École,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 précisant que : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Vu la délibération n° DEL_2020_012 du 25 mai 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

Considérant que les dépenses d'investissement inscrites au budget communal 2023 (hors chapitre 16 "remboursement d'emprunts" et restes à réaliser) s'élèvent à 503 781 €,

DÉCIDE

ARTICLE 1Conformément aux textes applicables, les crédits sont ouverts à hauteur de 125 945,00 €, soit 25% de 503 781 € répartis comme suit :

ARTICLE 2

Que ces montants seront inscrits au budget primitif 2024

ARTICLE 3

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Ampliation adressée au comptable de la collectivité

Commentaire :

Aucun

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Clôture de séance : 20 heures 40