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Déliberation - 052 adhesion ass 3AR
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 052 adhesion ass 3AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3680-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 8 avril 2024
Délibération n° 2024_052
ADHESION A L'ASSOCIATION NOUVELLE-AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES (3AR) - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE D'ACHATS RESPONSABLES
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Alain ANZIANI, Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 2 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean-Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Eric SARRAUTE, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Emilie MARCHES à Michelle PAGES, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Pierre SAUVEY à Daniel MARGNES, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Antoine JACINTO à Thierry MILLET.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Marie-Eve MICHELET, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia NEDEL Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3680-DE-1-1
Mérignac a la volonté depuis plusieurs années de porter une politique d’achats responsables par l’intégration dans ses marchés publics de clauses et de critères environnementaux et d’insertion sociale. La Ville souhaite accompagner cette politique avec l’adoption d’une charte de l’achat durable.
Pour accompagner cette démarche et afin de bénéficier de l’assistance d’un intervenant spécialisé dans l’achat durable, il est souhaitable que la Ville de Mérignac adhère à l’association régionale des acheteurs publics responsables (3AR). Elle a pour objet d’accompagner ses membres à la mise en œuvre d’achats responsables.
Pour répondre à cet objet, elle poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants :
- susciter l’intérêt des acheteurs, élus, équipes de direction, services techniques, administratifs et en charge des démarches de responsabilités fournisseurs et créer une dynamique autour des achats responsables,
- accompagner et faciliter les réalisations d’achats sur le plan technique, juridique et organisationnel, - valoriser les retours d’expériences, évaluer les progrès réalisés,
- favoriser les échanges entre les membres et les autres acteurs pouvant contribuer aux achats responsables.
En adhérant à l’association, la collectivité peut bénéficier :
- des formations pour les agents et sensibilisation pour les élus,
- d’une lettre électronique d’information, site internet et espaces dédiés aux adhérents, - des rencontres thématiques : journées régionales, matinales et groupes de travail, - des conseils minute : service gratuit pour les membres permettant d’obtenir des éléments de réponses techniques, juridiques ou organisationnels rapidement,
- des accompagnements sur la mise en place de marchés publics et de politiques d’achats, - des retours d’expérience par le réseau national de la commande publique responsable, - de sourçage : organisation de rencontres acheteurs-fournisseurs.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-21,
Vu les statuts de l’Association 3AR approuvés par l’assemblée générale constitutive en date du 19 décembre 2012, modifiés par les assemblées générales extraordinaires en date du 20 mars 2017 et du 14 octobre 2021,
Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 27 mars 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la nécessité d’adhérer à l’Association Nouvelle-Aquitaine des achats publics responsables (3AR) dans le cadre d’une démarche d’achats responsables à travers l’adoption d’une charte des achats responsables,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’adhérer à l’Association Nouvelle-Aquitaine des achats publics responsables (3AR) et d’approuver les statuts de l’association et son règlement intérieur ;
ARTICLE 2 : de désigner Madame Ewans en tant que représentante titulaire au sein des diverses instances de l’association et Monsieur Rivières en tant que suppléant ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à ce dossier ; Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/24
ID 033-213302813-20240408-3680-DE-1-1
ARTICLE 4 : d’inscrire la cotisation correspondante au budget de la Ville d’un montant de 1 650 € pour l’année 2024.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 46 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 8 avril 2024
Patricia NEDEL
Secrétaire de séance
Pour le Maire
Par délégation
Thierry TRIJOULET
Premier Adjoint
Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.