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Déliberation - DG20 002 ADHESION ASSOCIATION 3AR
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 002 ADHESION ASSOCIATION 3AR)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_002
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
ADHÉSION À L'ASSOCIATION 3AR (ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES). DÉCISION
Séance du 11 février 2020
L'an deux mille vingt , le onze février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, Mme Layrisse, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme
Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Augé à M Roucher
M Braun à Mme Alhaïtz
Mme Dumas à M Mangon
M Dubos à M Auffret
M Claudin à Mme Picard
M Alban à Mme Hanusse
Mme Baron à Mme Nardini
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Demanes, M Camacho, Mme Rivière, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : M Xavier Delpech.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 février 2020
Rendue exécutoire le : 13 février 2020
Publiée le : 13 février 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon
Île de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 11 févrie DG20_002
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 février 2020
ADHÉSION À L'ASSOCIATION 3AR (ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES). DÉCISION
M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.
L'Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) a pour objet d'accompagner ses membres à la mise en oeuvre d'achats responsables.
Ainsi, elle poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants :
- susciter l'intérêt des acheteurs, des élu(e)s et des services,
- accompagner et faciliter la réalisation d'achats, notamment par l'intégration de clauses environnementales dans les marchés publics,
- valoriser les retours d'expériences,
- favoriser les échanges entre les membres en particulier et les autres acteurs.
Dans la continuité de l'approbation du pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général dans les services et le périmètre municipal (délibération n° DG19_086 du 25 septembre 2019), il est proposé d'adhérer à l'association 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables).
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer à l'association 3AR pour l'année 2020 et de verser à ce titre la cotisation annuelle pour un montant de 1 100 euros.
Impute cette dépense sur l'exercice 2020, sur le budget de la commune, au compte 6281 "concours divers (cotisations...)".
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
février 2020
éxpédition conforme
dire, ADULLACT
= DD
LOT CN EUNN dE 1 Co TR LUE
lea ET IOT AE-
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT.DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_002
Date de la décision: 2020-02-11 00:00:00+01
Objet: ADHÉSION À L'ASSOCIATION 3AR
(ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHATS
PUBLICS RESPONSABLES). DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique: 033-213304496-20200211-DG20_002-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dan:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200211-DG20_002-DE-1-1_0.xml textxml 912
nom de original:
DG20_002.pdf application/pdf 475812
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200211-DG20_002-DE-1-1_1.pdf application/pdf 475812
Cycle de vie de la transaction
Etat Date Message
Posté 13 février 2020 à 10h44min41s Dépôt initial
En attente de transmission 13 février 2020 à 10h44min43s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 février 2020 à 10h44min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 février 2020 à 10h59min59s Reçu par le MI le 2020-02-13
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