Procès Verbal - PV CM du 22 06 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 19 12 2022 V2 1

Procès Verbal - PV CM du 13 12 2021

Procès Verbal - PV CM du 16 05 2022

Procès Verbal - PV CM du 06 09 2021

Procès Verbal - 01 PV CM du 22 mars 2021

Procès Verbal - 01 PV CM du 12 12 2023

Procès Verbal - PV CM du 30 01 2023 VF

Procès Verbal - PV CM du 11 04 2022

Procès Verbal - PV CM du 10 06 2024

Procès Verbal - 01 PV CM du 29 11 2021

Procès Verbal - PV CM du 22 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 06 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du mercredi 22 juin 2022 à 19h Salle Rance, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Françoise CAYROU, Patrice LAVERGNE, Claudine FEL, Régine FONTANEL, Emmanuel GRIMAL, Marion TABOURNEL, Muriel COMBRET, Jean-Paul BARDET, Bernard GASTON, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICARROUGNE.

Etaient absents et avaient donné procuration : Michel GOUTEL donne procuration à Patrice LAVERGNE, Audrey FORESTIER- GRAMOND donne procuration à Régine FONTANNEL, Florence CAMPERGUE donne procuration à Emmanuel GRIMAL, Cédric CANET donne procuration à Jean-Paul BARDET, Monique DELORT donne procuration à Jean-François CABEZON.

Absente excusée : Nadine TEULLET.

Absent non excusé : Gilles PICAROUGNE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise CAYROU.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- APPROBATION DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2022

➔ Accord à l’unanimité

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MAI 2022

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) APPROBATION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS

DEL – 27/05/2022/22/06

Le Maire propose de voter les subventions 2022 aux associations en accord avec le nouveau règlement. Conformément à ce nouveau règlement, un dossier de demande de subvention a dû être déposé par les associations en Mairie et des grilles de calcul ont été mises en place selon les catégories.

Un nombre de points a été calculé pour chaque association. Pour l’année 2022, il a été décidé d'appliquer un coefficient de 0,9 au nombre de points obtenu par chaque association, permettant donc d’obtenir la subvention définitive qui lui sera attribuée.

Pour certaines associations, au vu de leurs spécificités, l’attribution de la subvention ne peut suivre cette grille de calcul : Le Comité des Fêtes, La Ganelette ainsi que les associations du secteur scolaire.

ASSOCIATIONS Montant 2022

CATEGORIE 1 : Santé, social, action sociale

Protection Civile du Cantal 653,00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 540,00 €

ADMR 473,00 €

Comité des Œuvres Sociale du personnel (COS) 180,00 €

Association résidents Maison de Retraite Maurs 135,00 €

Restos du Cœur 450,00 €

Sous-total 2 431,00 €

CATEGORIE 2 : Sports et Loisirs

4 431,00 €

2 611,00 €

1 602,00 €

1 076,00 €

903,00 €

628,00 €

896,00 €

Stade Maursois

Sud Cantal Foot

Handball Club

Vélo Club Maursois

Petite Boule Maursoise

Tennis de Table PM

Tennis Club Maursois

Gym Volontaire 630,00 €Aquabon 470,00 €

Ass. Cyclotourisme Maurs 307,00 €

Société de Pêche 288,00 €

Badminton Maursois 208,00 €

APADEC 128,00 €

Sous-total 14 178,00 €

CATEGORIE 3 : Animation et Vie Locale

Comité des Fêtes de Maurs 9 600,00 €

La Ganelette 2 000,00 €

Mazarotte 450,00 €

A.C.A.M. 225,00 €

Accordéon Club Maursois 225,00 €

Sous-total 12 500,00 €

CATEGORIE 4 : Culture, Tourisme, Patrimoine

Via ligure 563,00 €

Tous Artzimut 473,00 €

Université Inter âges Haute Auvergne 315,00 €

A travers chant 225,00 €

Etoile du peintre 180,00 €

Bois Verger de la Bourgade 203,00 €

Eleveurs chevaux de trait en Châtaigneraie 158,00 €

Arts et métiers 135,00 €

Sanctuaire animalier 90,00 €

Sous-total 2 342,00 €

CATEGORIE 5 : Scolarité

Ass des Parents d'Elèves école publique Maurs 600,00 €

Coopérative scolaire 400,00 €

Foyer Socio-éducatif 150,00 €

Sous-total 1 150,00 €

TOTAL GENERAL 32 601,00 €

Intervention de Jean-François CABEZON qui note une baisse de la subvention du Stade Maursois. Mme FEL et M GRIMAL expliquent à nouveau le règlement. Aussi, il a été rappelé la tenue de la réunion annuelle Mairie – Associations le jeudi 30 juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• D’attribuer des subventions aux associations pour l’année 2022 telles que présentées ; • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

4) APPROBATION PROJET D’ECOLE NUMERIQUE CONVENTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE

A LA GESTION DE LA MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SCOLAIRE

DEL – 28/05/2022/22/06

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention pour une mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire de l'école de la commune.

Il donne lecture de cette convention entre l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » et la commune de Maurs, membre de Cantal Ingénierie & Territoires.

Cette mission comprend, pour chaque école, une prestation socle composée de : - La mise en œuvre du principe du guichet unique qui permet de mieux traiter les demandes des utilisateurs afin de les qualifier et les orienter vers les bons interlocuteurs (académie ou collectivité) grâce à la mise à disposition de la plateforme d'assistance téléphonique académique ;- Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; - Une première intervention sur site qui portera obligatoirement sur la réalisation d'un inventaire des équipements et d'un état des lieux lorsqu'il s'agira de la première convention conclue avec le maitre d'ouvrage ; - Une seconde intervention sur site qui pourra prendre la forme au choix de la collectivité d'une visite préventive (diagnostic des dysfonctionnements, éventuelles mises à jour des applications, dépannage lorsque c'est possible, conseils techniques...) ou d'une visite pour dépannage ponctuel.

Des prestations supplémentaires pourront également être commandées ultérieurement si besoin pour dépannages ponctuels, maintient à jour des équipements, résolution de dysfonctionnements des équipements. Elles devront faire l'objet de commandes spécifiques.

Le prix des prestations est de :

- 500,00 € HT (forfaitaire) par école pour la "prestation socle".

- 250,00 € HT par intervention supplémentaire sur site.

Montant de prestations pour la durée de la convention :

- Montant minimum de la prestation : 500,00 € H.T soit 600,00 € TTC.

- Montant maximum de la prestation : 1 500,00 € H.T soit 1 800,00 € TTC La mission confiée à Cantal Ingénierie & Territoires débute à compter de la date de signature par les deux parties de la convention pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne son accord sur les dispositions techniques et financières de la mission et autorise Monsieur le Maire à signer la

convention avec C.I.T.

- Autorise Monsieur le Maire à verser les différents acomptes correspondant aux étapes d’exécution de la mission.

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

5) APPROBATION DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE 2022

DEL – 29/05/2022/22/06

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental du Cantal, une subvention dans le cadre du programme 2022 des amendes de police.

La collectivité souhaite cette année renforcer la sécurité des piétons par des travaux de marquages au sol au niveau du Tour de Ville, de la RN 122, de l’Avenue de la Gare, de l’avenue de Bagnac, ainsi que la reprise des places de parking réservées PMR (personnes à mobilité réduites).

Le montant de la dépense estimé s’élève à 9 933,76 € HT, soit 11 920,51 € TTC. Le plan de financement serait le suivant :

. Amendes de Police 2022 : 2 483,44 € (soit 25 % du montant HT du projet) . Autofinancement : 7 450,32 € (soit 75 % du montant HT du projet)

L’assemblée après en avoir délibéré, DECIDE :

. De solliciter une subvention, dans le cadre du programme 2022 des amendes de police, auprès du Conseil Départemental du Cantal, pour un montant de subvention de 2 483,44 € (soit 25 % du montant subventionnable HT du projet). . D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à cet effet.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

La séance est levée à 19h50

Séance du Conseil Municipal du mercredi 22 juin 2022

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

Françoise CAYROU

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

P. LAVERGNE

C. FEL

M. GOUTEL

Pouvoir à

Patrice LAVERGNE

R. FONTANEL A. FORESTIER-GRAMOND

Pouvoir à

Régine FONTANEL

E. GRIMAL

Arrivé au point 7

M. TABOURNEL

M. COMBRET

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

Pouvoir à

Emmanuel GRIMAL

B. GASTON

C. CANET

Pouvoir à

Jean-Paul BARDET

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

M. DELORT

Pouvoir à

Jean-François CABEZON