Procès Verbal - PV CM du 11 04 2022

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Procès Verbal - PV CM du 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, . Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 11 avril 2022 à 19h Salle Veyre, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Françoise CAYROU, Patrice LAVERGNE, Claudine FEL, Michel GOUTEL, Régine FONTANEL, Audrey FORESTIER-GRAMOND, Emmanuel GRIMAL, Marion TABOURNEL, Jean-Paul BARDET, Bernard GASTON, Cédric CANET, Gilles, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICARROUGNE, Monique DELORT.

Etaient absents et avaient donné procuration : Muriel COMBRET donne procuration à Audrey FORESTIER-GRAMOND, Cédric CANET donne procuration à Florence CAMPERGUE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise CAYROU.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- APPROBATION URBANISME ET HABITAT / DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME (DAU) : AVENANT AUX CONVENTIONS DE CREATION DU SERVICE MUTUALISE ET D'ORGANISATION DU SERVICE ➔ Accord à l’unanimité

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2022

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) APPROBATION REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

DEL – 11/03/2022/11/04

Monsieur le Maire présente la proposition de règlement concernant l’ensemble des subventions directes versées aux associations par la commune de Maurs qui est annexée.

Le règlement mentionne les associations éligibles, 4 catégories d’associations et des critères de choix par catégorie. Ces critères quantitatifs et qualitatifs permettent l’établissement d’une grille de calcul, définissant le montant de la subvention versée.

Un nombre de points est attribué pour chaque critère et la subvention sera calculée en fonction du nombre total de points.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité (4 contres) : - D’approuver la proposition de règlement d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations, - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE (4 contres)

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CAMP

DEL – 12/03/2022/11/04

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe du lotissement "Le Camp". Il précise que le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Le budget primitif 2022 s’équilibre :

En section de fonctionnement à : 39 821.57 €

En section d’investissement à : 39 821.57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif 2022 pour le budget du lotissement « Le Camp ». - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CONTE

DEL – 13/03/2022/11/04

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe du lotissement "Le Conte". Il précise que le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Le budget primitif 2022 s’équilibre :

En section de fonctionnement à : 198 149.40 €

En section d’investissement à : 183 287.65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif 2022 pour le budget du lotissement « Le Conte ». - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET ANNEXE AEP

DEL – 14/03/2022/11/04

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget annexe A.E.P.. Il précise que le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Le budget primitif 2022 s’équilibre :

En section de fonctionnement à : 653 966,51 € HT

En section d’investissement à : 952 935,90 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget primitif 2022 pour le budget annexe AEP ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

7) VOTE DU PRODUIT FISCAL ATTENDU ET DES TAUX D4IMPOSITION 2022

DEL – 15/03/2022/11/04

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels. Les bases d’imposition du foncier bâti ont augmenté de 3.208% et celles du foncier non bâti de 3.819%. Au vu de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (voir en annexe), Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux des deux taxes (foncier bâti et foncier non bâti) comme suit pour l’année 2022 :

Taxe sur le foncier bâti 44.44%

Taxe sur le foncier non bâti 99.79 %

Le produit fiscal prévisionnel attendu pour 2022 serait le suivant :

BASES PREVISIONNELLES 2022 TAUX PRODUIT

Taxe / foncier bâti 2 124 000 44.44% 943 906 €

Taxe / foncier non bâti 38 300 99.79% 38 220 €

Produit fiscal attendu 982 126 €

Compensation TH 53 603 €

Allocation Compensatrices 17 505 €

Contribution coefficient correcteur -251 458 €

Montant total prévisionnel 2022 801 776 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions) décide :

- D’établir les taux des trois taxes (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) inchangés comme suit pour l’année 2022 pour un produit fiscal attendu de 982 126 € :

- Taxe sur le foncier bâti 44.44%

- Taxe sur le foncier non bâti 99.79%

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE (4 abstentions)

8) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET GENERAL

DEL – 16/03/2022/11/04

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de l’exercice 2022 du budget Général (voir annexe). Il précise que le budget est voté au chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement. Le budget primitif 2022 s’équilibre :

En section de fonctionnement à : 2 784 799,09 €

En section d’investissement à : 1 496 035,17 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions) : - D’adopter le budget primitif 2022 pour le budget Général ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE (3 abstentions)

9) APPROBATION PROGRAMMATION FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2022-2024 DU CD15

DEL – 17/03/2022/11/04

Dans le cadre du renouvellement du Fonds Cantal Solidaire 2022-2024 du Conseil Départemental, Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions pour les opérations suivantes :

2022

Dépense

retenue HT

Taux

Subvention

Montant

FCS

Autofinancement ou

emprunt

Programme Voirie 2022 123 391.25 € 30% 31 017 € 92 374.25 €

2023

Programme Voirie 2023 125 000 € 30% 37 500 € 87 500.00 €

Ecole – extension modernisation

cuisine garderie sanitaire

300 000 € 30% 90 000 € 210 000.00 €

2024

Programme Voirie 2024 125 000 € 30% 37 500 € 87 500.00 €

Ecole – extension modernisation

cuisine garderie sanitaire

300 000 € 30% 90 000 € 210 000.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition de programmation du FCS 2022-2024 proposée ci-dessus, - D’approuver les demandes de subvention de FCS et les plans de financement proposés ci-dessus, - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

10) APPROBATION CONVENTION AVEC SYNDICAT BASSIN CELE-LOT MEDIAN POUR MO DELEGUEE ETUDE ET TRAVAUX

D’INSTALLATION D’UN RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE SUR DEUX BATIMENTS DES ATELIERS DE LA COMMUNE DE MAURS

DEL – 18/03/2022/11/04

Monsieur le maire rappelle que le Syndicat mixte Célé - Lot médian a proposé à la commune de participer à une opération groupée de fourniture et d'installation de récupérateurs d'eau de pluie pour laquelle il bénéficie d'aides de l'Europe dans le cadre du projet LIFE Eau & Climat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'AMI "Stratégies d'adaptation des territoires".

Monsieur le maire rajoute que la commune envisage :

- D'équiper le bâtiment communal Ateliers Technique d'un récupérateur d'eau de pluie pour utiliser l'eau pour arrosage des plantations et du fleurissement.

Il précise les éléments de l'opération :

- l'opération est sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat mixte Célé-Lot médian ; - le montant de l'opération (étude et investissements) pour la commune de Maurs est estimé à 22 766 € ; - l'aide de l'Europe est estimée à 12 180 € et celle de la Région à 3 756 € ;

- la participation maximale de la commune est estimée à 6 830 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De valider sa participation à l'opération groupée ;

- De valider le plan de financement de l'opération ;

- D’autoriser le Maire à valider et à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat mixte du bassin Célé- Lot médian (ci-annexée) ;

- De demander l’inscription, au budget, des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; - D’autoriser le Maire à réaliser toute autre démarche administrative nécessaire pour la réalisation de l’opération.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

11) APPROBATION MOTION DE SOUTIEN AUX EMPLOYES DE LA S.A.M.

DEL – 19/03/2022/11/04

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire propose de prendre une motion de soutien aux employés de la S.A.M. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

- D’exprimer tout son soutien aux salariés de la SAM et à leurs familles ; - De dénoncer la décision de retrait du constructeur RENAULT malgré les engagements financiers de la Région Occitanie et de l’Etat ;

- De demander à l’Etat de jouer son rôle de maintien des emplois dans les territoires sinistrés afin de redonner une vie à ce site industriel.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

12) APPROBATION URBANISME ET HABITAT / DEMATERIALISATION DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME (DAU) :

AVENANT AUX CONVENTIONS DE CREATION DU SERVICE MUTUALISE ET D'ORGANISATION DU SERVICE

DEL – 20/03/2022/11/04

Rapport de synthèse :

L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives a instauré le principe de la Saisine par Voie Électronique (SVE). Selon les dispositions des articles L.112-8 et suivants du Code des Relations entre le Public et les Administrations, la SVE permet aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par cette dernière (email, formulaire de contact, télé services etc.) dans le respect du cadre juridique général.

Après avoir été plusieurs fois reportée, l’application de la SVE aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) est effective depuis le 1er janvier 2022. Elle est accompagnée par l’obligation posée par l’article 62 de la loi Elan, pour les communes supérieures à 3 500 habitants, de traiter de manière dématérialisée les dossiers déposés de manière dématérialisée. Ces deux obligations s'imposent par extension au service ADS mutualisé mis en place par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) et la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne (CCCC). Leur satisfaction pose notamment la question de l'opportunité éventuelle de généraliser la dématérialisation des traitements à l'ensemble des dossiers déposés, quel que soit leur mode de dépôt, et dès lors des modalités d'échange à mettre en place entre les communes, le service d'instruction mutualisé, les services consultés, les usagers, les élus... C'est dans ce cadre que la CABA et la CCCC ont fait appel à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L’étude, confiée au cabinet spécialisé ACTIV Conseil, a démarré début septembre 2021 par un audit organisationnel du service mutualisé. Les conclusions ont été présentées fin octobre 2021, les éléments contenus dans le rapport ayant été transmis aux communes début décembre en parallèle des principaux points ressortant de l’enquête menée auprès des communes qui a rencontré un franc succès (plus de 80% des communes ont répondu). Ce rapport a émis un satisfecit global sur le service en place « bien assis dans son rôle et reconnu » et a préconisé, au-delà de la simple satisfaction de la contrainte réglementaire, de saisir l’occasion de la dématérialisation pour apporter un meilleur service à l’usager, fournir un plus grand confort de travail aux agents et offrir une meilleure efficience en réduisant, notamment, la charge des communes qui reste importante actuellement. Depuis le mois de novembre 2021, l’étude vise donc à définir une organisation cible. Cela concerne les orientations générales, l’organisation interne du service et les processus entre les communes et le service afin de tenir compte de l’impact de la dématérialisation et de ses opportunités. La définition de la cible prend en compte les éléments ressortant de l’audit du service et de l’enquête menée auprès des communes.

Les travaux ont consisté en plusieurs approfondissements menés, d’une part, en lien avec les Vice-Présidents en charge de l’Urbanisme et les Directeurs Généraux des Services des deux EPCI et, d’autre part, en consultant plusieurs communes considérées comme représentatives.

L’organisation cible a ensuite été soumise à la consultation de l’ensemble des communes de la CABA et de la CCCC, accompagnée d’un questionnaire permettant à chacune de pouvoir s’exprimer sur les orientations retenues. 88 % des communes de la CABA ont répondu à ce questionnaire et se sont majoritairement montrées favorables aux orientations définies.

Cette organisation cible, amendée par les observations remontées des communes et dont le détail est précisé dans la note annexée à la présente délibération, a fait l’objet d’une présentation devant la commission communautaire Aménagement du Territoire Communautaire le 27 janvier 2022, puis devant le Bureau Communautaire le 31 janvier 2022, pour être finalement actée par délibération du Conseil Communautaire de la CABA en date du 10 février 2022. Elle a fait également l’objet de présentations devant les instances communautaires de la CCCC et a été approuvée par délibération du 17 février 2022.

Dispositif :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code des Relations entre le Public et les Administrations ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;

Vu la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ; Vu les conventions relatives à la création d’un service commun en charge de l’Application du Droit des Sols signées entre les communes et leur Établissement Public de Coopération Intercommunale ;Vu la convention de mise en place d’un service unifié avec la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne signée le 6 février 2018 ;

Vu l’avenant n 1 à la convention de mise en place d’un service unifié ;

Considérant qu’il convient désormais de soumettre à la validation du Conseil Municipal l’organisation cible définie ainsi que les évolutions des conventions relatives à la création du service mutualisé ADS et à l’organisation des relations entre les communes et le service induites par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’organisation définie dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, telle que décrite dans la note jointe en annexe ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à conventionner, en qualité de commune adhérente au service commun « Instruction des autorisations du droit des sols » de la CABA, pour déterminer les modalités d'organisation de l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols menée par le service unifié ADS ;

- D'approuver en conséquence le projet de convention portant modalités d'organisation pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols, tel qu'il est présenté en annexe 3 de la convention de mise en place du service unifié, jointe aux présentes ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

13) INFORMATIONS DIVERSES

➢ EHPAD Roger Jalenques : Madame TEULLET questionne Monsieur le Maire sur cet établissement. Monsieur le Maire explique l’organisation actuelle de cet EHPAD et l’apport structurant d’un point de vue organisationnel et matériel depuis l’instauration d’une convention commune avec le Centre Hospitalier de Figeac.

La séance est levée à 21h30

Séance du Conseil Municipal du lundi 11 avril 2022

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

Françoise CAYROU

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

P. LAVERGNE

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL

A. FORESTIER-GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

M. COMBRET

Pouvoir à

A. FORESTIER-GRAMOND

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

B. GASTON

C. CANET

Pouvoir à

F. CAMPERGUE

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

M. DELORT