Procès Verbal - 01 PV CM du 29 11 2021

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Procès Verbal - 01 PV CM du 29 11 2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM du 29 11 2021)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 29 novembre 2021 à 19h Salle Veyre, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Claudine FEL, Michel GOUTEL, Audrey FORESTIER-GRAMOND, Emmanuel GRIMAL (arrivé à 19h25 point 5), Marion TABOURNEL, Jean-Paul BARDET, Florence CAMPERGUE, Bernard GASTON, Cédric CANET, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICARROUGNE.

Etaient absents et avaient donné procuration : Françoise CAYROU donne procuration à Marion TABOURNEL, Patrice LAVERGNE donne procuration à Michel GOUTEL, Régine FONTANEL donne procuration à Audrey GRAMOND-FORESTIER, Muriel COMBRET donne procuration à Florian MORELLE, Monique DELORT donne procuration à Nadine TEULLET, Emmanuel GRIMAL donne procuration à Jean-Paul BARDET jusqu’au point 4.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudine FEL.

Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- APPROBATION ASSUJETTISSEMENT TVA BUDGET ANNEXE AEP,

- AUTORISATION DE MOUVEMENT DU COMPTE 1068 POUR SORTIE DE L’ACTIF SUITE VENTE TERRAIN. ➔ Accord à l’unanimité

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 2021

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) RH : APPROBATION LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

DEL – 51/07/2021/29/11

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les lignes directrices de gestion du personnel de la collectivité. Après saisine, ces lignes directrices (ci-annexées) ont reçu un avis favorable des deux collèges de la Commission Technique du CDG15 lors de sa séance du 30 septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre acte des lignes directrices de gestion présentées ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

4) RH : APPROBATION DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

DEL – 52/07/2021/29/11

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique notamment son article 4.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, il est prévu au III de l’article 4 que « les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. » soit avant le 17 février 2022. Monsieur le Maire expose donc la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- Avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

- De prendre acte du débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité ; - De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

5) OPERATION AMENAGEMENT SECURITAIRE ACCES COLLEGE ET FUTURE MAISON DE SANTE :

DEMANDE SUBVENTION DETR 2022 ET PLAN DE FINANCEMENT

DEL – 53/07/2021/29/11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de déposer les demandes de subvention DETR 2022 avant le 3 décembre 2021.

Il propose de déposer 2 dossiers cette année avec comme ordre de priorité : - 1er : opération aménagement sécuritaire accès collège et future maison de santé, - 2ème : opération voirie 2022.Il présente le programme de travaux pour l’aménagement qui sera effectué par l’Entreprise BALDY et il propose le plan de financement.

De s cri pti f Monta nt HT

Mi s e e n pl a ce e t re pl i ma té ri e l 100,00 €

Dé mol i ti on ma i s on Mi que l e t gra nge Le roux 6 500,00 €

Fourni ture e t mi s e e n pl a ce bl ocs 4 500,00 €

Mi s e e n pl a ce dra i n e t ra ccorde me nt 700,00 €

Fourni ture e t mi s e e n pl a ce GNT e t compa cta ge 490,00 €

Ma çonne ri e

Cré pi s gra tté e n 2 couche s 3 680,00 €

Pi l i e rs bé ton a rmé + cha pe a u + cré pi s + ra ccord mur 675,00 €

Tra va ux VRD 9 463,60 €

Frais annexes (constat huissier, géomètre, frais, ...) 3 891,40 €

Tota l HT 30 000,00 €

TVA 20% 6 000,00 €

TOTAL TTC 36 000,00 €

Dé s i gna ti on Ta ux Monta nt

ETAT - DETR 2022 80% du HT 24 000,00 €

Autofi na nce me nt e t ou e mprunt 12 000,00 € Tota l de s re ce tte s 36 000,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le programme de travaux présenté ci-dessus et en annexe ; • De solliciter une subvention DETR 2022 à hauteur de 80% du HT soit 24 000 € ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

6) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE AEP

DEL – 54/07/2021/29/11

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de déposer les demandes de subvention DETR 2022 avant le 3 décembre 2021.

Il propose de déposer 2 dossiers cette année avec comme ordre de priorité : 1er : opération aménagement sécuritaire accès collège et future maison de santé, 2ème : opération voirie 2022.

Il présente le programme de travaux voirie 2022 qui sera effectué par l’entreprise retenue dans le cadre du marché à bon de commande 2021/2024 et il propose le plan de financement.

Nom VC Monta nt HT

Pl a ce de l a Gra nde Fonta i ne 45 290,00 €

VC Le s Cha mps 49 585,00 €

VC de l a Jui ni e (Entre Ge rmè s e t l a More l l e ) 9 495,00 €

VC de La bori e 12 185,25 €

VC du Coude rc 8 123,50 €

I mpré vus 321,25 €

Tota l HT 125 000,00 €

TVA 20% 25 000,00 €

TOTAL TTC 150 000,00 €

Dé s i gna ti on Ta ux Monta nt

ETAT - DETR 2022 40% du HT 50 000,00 €

Autofi na nce me nt e t ou e mprunt 100 000,00 €

Tota l de s re ce tte s 150 000,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le programme de travaux voirie 2022 présenté ci-dessus et en annexe ; • De solliciter une subvention DETR 2022 à hauteur de 40% du HT soit 50 000 € ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

7) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL

DEL – 55/07/2021/29/11

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget principal, pour ajuster certains articles et suite à des dépenses nouvelles.

Il présente la décision modificative n°2 du Budget Principal, comme il suit :Désignation Dépenses Recettes

Section Investissement

45 458104 OP191 Aménagement St Agnès - SIVU 1 600,00 €

45 458205 OP191 Aménagement St Agnès - SIVU 1 600,00 €

Total Investissement 1 600,00 € 1 600,00 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : - D’approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée ;

- D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

8) APPROBATION CONTRAT PRÊT CAISSE D’EPARGNE BUDGET AEP 350 000 €/25 ANS

DEL – 56/07/2021/29/11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été prévu au Budget AEP la réalisation d’un emprunt de 350 000 €.

Après consultation et choix de l’exécutif, Monsieur le Maire propose de souscrire à l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin dont les conditions sont les suivantes :

Montant du prêt : 350 000 €, Prêt sur 25 ans à échéance Trimestrielle, amortissement du capital constant, Taux de 0,95% Frais de dossier de 175 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la réalisation de ce contrat de prêt suivant les conditions présentées ci-dessus ; - De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

9) APPROBATION SOUSCRIPTION PRESTATION CIT POUR MISE EN CONFORMITE

DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

DEL – 57/07/2021/29/11

Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [RGPD], Vu la délibération n°12AG07-01 du 13 juillet 2012 portant approbation des statuts de Cantal Ingénierie et Territoires, Vu les délibérations N° 19CA09-02 et N° 19CA12-01 des Conseils d’Administration des 25 septembre et 11 décembre 2019 relatives à la création par Cantal Ingénierie & Territoires d’une nouvelle prestation de service « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » et fixant le barème de cotisation afférent, Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle démarche,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie & Territoires intitulée « Mise en conformité du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » incluant notamment : la mise à disposition d’un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) mutualisé, la mise en conformité pluriannuelle de la collectivité au règlement RGPD par : l’inventaire des traitements de la collectivité, l’identification des données personnelles traitées, la réalisation d’Etudes d’Impact sur la Vie Privée, la proposition d’un plan d’action, la rédaction des registres de traitements, la sensibilisation des élus et des agents, l’accompagnement méthodologique et juridique dans la réception et le prétraitement des demandes des administrés en la matière.

- DESIGNE Cantal Ingénierie & Territoires, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données mutualisé pour la collectivité,

- PRECISE que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de Cantal Ingénierie & Territoires,

- APPROUVE le barème de la cotisation forfaitaire annuelle correspondante, - AUTORISE le représentant légal de la collectivité à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage fixant les engagements de chacune des parties dans la réalisation des travaux liés au RGPD et ce durant la période d’engagement d’une durée de 3 ans fermes.

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

10) APPROBATION RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE

DANS LE DOMAINE DE L’EAU AVEC LE DEPARTEMENT DU CANTAL

DEL – 58/07/2021/29/11

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du service de l’eau, la commune est éligible à l’assistance technique mise à disposition par le Département.

Le Maire propose à l’assemblée la signature du renouvellement d’une convention avec le Département (ci-annexée) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 qui a pour objet principalement de définir la nature des prestations, les conditions d’exécution et les conditions financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver ladite convention (ci-annexée) et ses conditions ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour les démarches et signatures nécessaires à la bonne réalisation de l’opération. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

11) APPROBATION VENTE VEHICULE ISUZU ET SORTIE DE L’ACTIF

DEL – 59/07/2021/29/11

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite à l’achat d’un petit camion 3,5 tonnes, une annonce de vente du 4x4 plateau ISUZU a été passée.

A ce jour, nous avons un client et je vous demande votre accord pour la vente et les écritures de sortie de l’actif. Ce véhicule du 28/12/2006 a été acheté d’occasion en 2018 pour un montant de 15 600 € TTC et nous pouvons le vendre à 11 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la vente comme présentée ci-dessus ;

- D’approuver cette sortie de l’actif et les écritures s’y rapportant ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

12) APPROBATION ASSUJETTISSEMENT TVA BUDGET ANNEXE AEP

DEL – 60/07/2021/29/11

Sur proposition du Directeur des services et après explications en Bureau municipal, Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition de rendre le Budget annexe AEP assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2022. Le Budget et les tarifs seront à partir du 1er janvier 2022 Hors-Taxe et il faudra rajouter la TVA à 5,5%. Il n’y aura plus de récupération du FCTVA sur l’investissement mais par contre la TVA sur l’ensemble des dépenses (fonctionnement et investissement) sera déductible de la TVA sur les ventes et produits où même remboursable en cas de crédit de TVA important.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver l’assujettissement à la TVA du Budget annexe AEP à compter du 1er janvier 2022 ; - De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

13) AUTORISATION DE MOUVEMENT DU COMPTE 1068 POUR SORTIE DE L4ACTIF SUITE VENTE DE TERRAIN

DEL – 61/07/2021/29/11

Sur proposition du Trésorier, comptable de la collectivité, Monsieur le Maire demande l’autorisation de mouvement sur le compte 1068 (opération d’ordre non budgétaire) dans la limite du solde créditeur de ce compte déduction faite du montant de la VNC. Cela doit se faire dans le cadre de la cession de vente de terrain Place de Conte à Mme ECH-CHIYAI Fatima (4 700 €) afin d’appliquer le schéma de réintégration de l’immobilisation à l’actif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser le mouvement du compte 1068 comme présenté ci-dessus ; - De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

16) INFORMATIONS DIVERSES

➢ CCCC : Monsieur le Maire informe qu’il signera l’acte administratif de rachat du bâtiment du Centre Médical le vendredi 3 décembre 2021 à 16h.

➢ CCCC : Suite à une interrogation sur l’avancement de la réfection de la route de Calsacy et sur son mauvais état, Monsieur le Maire informe que CIT va faire une étude de travaux sur cette route intercommunale en vue de la rétrocédé de la CCCC à la commune.

➢ Centre de Secours de Maurs : Monsieur le Maire informe que 2 adjoints au Chef de centre ont été nommés, qu’au vu du contexte, il n’y aura certainement pas de sainte Barbe et que la distribution d’un mot et d’un calendrier 2022 se fera comme l’an dernier sans contact mais avec dépôt dans les boîtes aux lettres.

➢ Animations : Il est fait une information sur le programme Téléthon du samedi 4 décembre et sur celui du Marché de Noël du dimanche 12 décembre.

➢ CCAS : Monsieur le Maire informe que le repas du CCAS a été annulé le matin même après concertation et conseil des médecins de Maurs.

➢ Vaccinodrome : Après interrogation du SDIS, de l’ordre des médecins, des médecins locaux, il n’est pas ressenti le besoin d’en organiser un dans l’immédiat et en tout état de cause il ne pourrait pas se faire avant janvier. ➢ Monsieur le Maire souhaite prendre lors du prochain conseil une délibération motion de soutient aux employés de la SAM.

La séance est levée à 20h50

Séance du Conseil Municipal du lundi 29 novembre 2021

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

C. FEL

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

Pouvoir à

M. TABOURNEL

P. LAVERGNE

Pouvoir à

M. GOUTEL

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL

Pouvoir à

A. GRAMOND-FORESTIER

A. FORESTIER-GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

M. COMBRET

Pouvoir à

F. MORELLE

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

B. GASTON

C. CANET

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

M. DELORT

Pouvoir à

N. TEULLET