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Déliberation - DCM 026 2026 convention utilisation salle cosse brissac college
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 026 2026 convention utilisation salle cosse brissac college)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
026/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le trois février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le vingt-huit janvier deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Madame Gaëlle BOURGEOIÏS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Cafïfherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE, Monsieur Sébastien FOULONNEAU représenté bar Madame Catherine Nombre de conseillers HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING et | fn °*rcice.………… on . 2 c , Présents... 23 Madame Dominique RIOU représentée par Monsieur Frank Votants 25 GUILLAUDEUX
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU
et Madame Marine VIAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marie-Danielle RICHARD
Salle omnisports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC - mise à
DCM n°026/2026 - 3.5.10 disposition gratuite du collège Louis PASTEUR (régularisation) - convention - signature
Rapporteur : Monsieur COUTY
Le syndicat intercommunal du collège Louis PASTEUR a porté le projet de construction de la salle de sports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC, salle mise en service en septembre 2013. Cet équipement, financé à plus de 80 % par le Conseil départemental, est affecté, gracieusement, en priorité au collège Louis PASTEUR pour les cours d'éducation physique et sportive mais aussi pour les activités proposées aux collégiens dans le cadre de l'association sportive.
Après échange récemment avec les services du Département, il apparaît qu'aucune convention n'a été établie pour fixer les conditions d'utilisation de la salle de sports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC par le collège Louis PASTEUR. Il est proposé de régulariser cette situation.
Un projet de convention d'üfilisation gratuite de la salle omnisports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC par le collège Louis PASTEUR et son association sportive a été transmis aux élus le 28 janvier 2026. Ledit projet prévoit notamment une mise à disposition gratuite de cet équipement à cet établissement scolaire pendant une période de trente ans, soit jusqu'au 31 août 2043 inclus. Madame PETITRENAUD demande pourquoi la durée de cette convention a été fixée à trente ans. Monsieur le Maire rappelle que cet équipement a été financé à près de 80 % par le Département, ce qui explique la demande de ce dernier qu'une convention de mise à disposition pour une durée longue de cette salle soit signée, afin de garantir dans le femps la mise à disposition de ces locaux au collège Louis PASTEUR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : |
- PREND ACTE des termes de la convention de régularisation concernant l'utilisation gratuite de la salle omnisports Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC par le collège Louis PASTEUR et son association sportive pendant une durée de trente ans à compter
du 1°’ septembre 2013 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 12 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Marie-Danielle RICHARD
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
ID : 044-200078079-20260203-DCM_026_2026-DE