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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 13B rh Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 13B rh Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042018-13B ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 11 Avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H07 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, JP. CONSTANT (procuration de M. ALLAMEL), J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, B. PERRUSSET (procuration de G. FANGIER), C. BOUTONNET, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (procuration de P. MANENT), D. BERAL (procuration de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE (procuration de M. DUBOIS), S. REYNIER, P. LAVIALLE, JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE. Mesdames R DUPLAN, MN. DURAND (procuration de P. GAILLARD), C. FAURE, F. DUMAS, F. NOGIER, C. DUCHAMP, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, D. CHARITA, C. GARCIA
Nombre de conseillers
En exercice : 55 Absents : Messieurs A. BASTIDE, F. JOUFFRE, Présents : 45 M. CHAZE et J. SARTRE
‘ PctratIens : 6 En présence des suppléants non votants: Otants : Monsieur L. JOFFRE Absents : 4
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER Date de convocation : 05/04/2018
Objet : Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
Avec la parution du tableau des avancements de grade au titre de l’année 2018, de la réussite au concours d’agents, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Filière administrative :
> Catégorie C :
Y Transformation d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet à 25,5 heures hebdomadaires en poste d’adjoint administratif à temps non complet à 28 heures hebdomadaires, au 1°" juillet 2018. Cela fait suite à la pérennisation du poste de secrétaire au service petite enfance, l’agent étant sous contrat depuis Le 25 août 2016. Ce poste était auparavant occupé par un agent en détachement auprès de la fonction publique hospitalière a été intégré au 1° janvier 2018 dans la FPH.
> Catégorie B :
ÿ Transformation d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet en poste de rédacteur territorial à temps complet, au 1° juillet 2018. Ce poste est créé à la suite de la réussite au concours de rédacteur d’un agent en poste au service ADS. Les postes d’instructeurs correspondent au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux du fait de leur expertise en matière d’urbanisme.
ÿ Transformation d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe en poste de rédacteur principal de 1°® classe à temps complet à partir du 1° juillet 2018. Ce poste fait partie des avancements de grade de l’année 2018.
Filière technique :
> Catégorie C :
Y Transformation d’un poste d’adjoint technique à temps complet en poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, au 1° mai 2018. ÿ Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet au 1° juillet 2018. Ces postes font partie des avancements de grade 2018 (régularisation). ÿ Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à 7h hebdomadaires. Cette suppression intervient à la suite du départ à la retraite d’un agent de l’ex communauté de communes du Vinobre qui était au ménage des locaux du pôle économie, habitat et urbanisme et des locaux du relais d'assistance maternelle. Cet agent a fait valoir ses droits à la retraite au 30 novembre 2017. Ce poste sera remplacé par un contractuel étant donné le peu d’heure qu’il représente.
Filière CULTURELLE :
> Catégorie C :
Ÿ Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet en poste d’adjoint du patrimoine principal de 2% classe à temps complet, au 1° juillet 2018. > Catégorie B :
ÿ Transformation d’un poste d’assistant de conservation principal de 2°" classe à temps complet en poste d’assistant de conservation principal de 1% classe à temps complet à compter du 1° juillet 2018.
> Catégorie À :
ÿ Transformation d’un poste de bibliothécaire à temps complet en poste de bibliothécaire principal à temps complet à compter du 1° juillet 2018.
Ces postes font partie des avancements de grade 2018.
Filière MEDICO-SOCIALE - secteur Social :
> Catégorie B:
Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet au 16 septembre 2018. Cette création fait suite à la réussite au concours d’un agent en poste sous contrat à durée déterminée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la modification du tableau des effectifs de la CCBA ci-après annexé induite par les dispositions de la présente délibération.
L'Ordonnateur S € OUssigné
Certifie le Caractère méctete
Par réception en Préfecture
Pour extrait certifie conforme
EN ER OU... D, AVRirnpte tenu de latélé | Fait à UCEL, le 13 Avril 2018
transmission en Sous-Préfecture de :
Largentière le Le Président, LR
Louis BUFFET , TS 1e
TO vs — SO
NSSin d'A