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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 57 Tableau DES Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 57 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHE DEL 26092023-57
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et Le 26 septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURYIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS ;: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF
MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, Y VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
| Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 Présents : 43
Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À
Procurations : 4 CHARROUD.
Votants ÿ En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 20/09/2023 h
| Objet : Modification du tableau d'emplois et des effectifs. |
Les mouvements à venir des effectifs et des emplois nécessitent de modifier Le tableau des effectifs et des emplois intercommunaux. IL s’agit de modifications liées au recrutement d’un agent par voie de mutation et de La régularisation d’agents contractuels.
1 Filière administrative
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2%" classe à temps complet à compter du 16 octobre 2023 suite à La suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet. Ces éléments correspondent au recrutement par voie de mutation d'un agent pour le service des Autorisations du Droit des Sols (ADS) afin de remplacer un agent parti en retraite depuis Le 1* t 2023.
2 Filière culturelle
IL convient de mettre à jour Le tableau des effectifs et des emplois, en créant les postes des agents contractuels de La médiathèque, recrutés sur emplois permanents. IL s’agit des postes suivants :
- Quatre postes d’adjoint du patrimoine principal de 2è"% classe à temps complet à compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : - D’autoriser le Président à modifier le tableau des effectifs et des emplois conformément aux éléments évoqués ci-dessus et tel qu’annexé à la présente.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-57-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023