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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 10 Tableau DES Effectifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28092021 10 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28092021-10 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit septembre, le Conseil Conmunautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL JY MEYER (proc de E ROCHE), 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL et G FANGIER) J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, C CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE {proc de G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN (proc de P MAISONNEUVE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, $ REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE M CEYSSON, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et O BOISSIN.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 22/09/2021 | En exercice : 52 Secrétaire de séance : C PASTRE Présents : 41 a —
Procurations : 5 Absents:, K ESSAYAR, D BERAL, B TEYSSIER, A
Votants :46 CHARROUD, M CHAZE et V VANDUYNSLAGER.
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
| Objet : Ressources Humaines. Modification du tableau des effectifs. |
Les mouvements à venir des effectifs sur la fin de l'exercice 2021 nécessitent de modifier Le
tableau des effectifs intercommunaux selon les deux éléments ci-dessous.
Filière technique :
Création d’un poste au grade de technicien territorial à temps complet à compter du 4 octobre 2021, suite à La suppression d’un poste au grade de rédacteur.
Cette évolution de postes au pôle aménagement et développement, intervient dans Le cadre du remplacement d’un agent du service des autorisations du droit des sols suite à mutation, Création d’un poste au grade d’ingénieur territorial à temps complet à compter du 6 octobre 2021.
Cette création de poste fait suite à La décision de nommer stagiaire un agent contractuel chargé de mission agriculture/sylviculture en raison de sa réussite au concours d'ingénieur.
Situation suite aux modifications exposées ci-dessus
. Effectifs | Effectifs | Effectifs | Dont temps
Grades Catégories crées Dourvus su a |
Filière Administrative : 32 ‘28 | 4 | 2.
Attaché Hors Classe  1 1 0 0
Attaché principal À 3 3 0 0
Attaché À 4 4 Û 0
Rédacteur principal classe 1 B 3 3 0 0
Rédacteur principal classe 2 B 2 1 1 0
Rédacteur B 1 1 0 0
Adj. admin principal classe 1 C 4 4 0 1
Adj. admin principal classe 2 C 7 5 2? Q Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20210928-DEL28092021-10-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Adjoint admin E 7 6 1 1
Filière Technique : 43 38 5 0
Ingénieur hors classe A 1 1 0 0
Ingénieur principal À 0 0 0 0
Ingénieur A 1 1 0 0
Technicien principal classe 1 B 1 1 0 0
Technicien principal classe 2 B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 0 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 0 0
Agent de maîtrise C 3 3 0 0
Adjoint Tech principal classe 1 C 8 8 0 0
Adj. Tech principal classe 2 È 14 14 0 0
Adjoint Tech C 13 8 5 0
Filière Culturelle : 15 14 1 2
Bibliothécaire principal A 1 1 0 0
Bibliothécaire A 0 0 0 0
Ass conservation ppal classe 1 B 4 3 1 0
Ass conservation ppal classe 2 B 2 2 0 0
Ass conservation B 0 0 0 0
Adj. patrimoine ppal classe 1 C 0 0 0 0
Adj. patrimoine ppal classe 2 6 6 6 () 1
Adj. patrimoine C 2 2 0 1
ont Adjoint d'animation ppal classe 1 C
Adjoint d'animation ppal classe 2 C
Adjoint d'animation
FSI MAN
En de jeunes | enfants cl B 1 0 1 o
er de jeunes enfants de B j 1 0 0
Agent social ppal classe 1 C 0 0 0 0
Agent social ppal classe 2 C 1 1 0 0
Agent social È 2 2 0 0
Auxiliaire de puériculture L 1 0 1 0
Total Général 97 85 12 4
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :
e D’'autoriser le Président à modifier le tableau des effectifs conformément aux éléments évoqués ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 29 septembre 2
Le Président, Max TOURVIEILH
A Bass Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210928-DEL28092021-10-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021