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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 17 Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08112022 17 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
REPÜBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 08112022-17
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 novembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de M ALLAMEL), M BOUSCHON, S CIVIER, J
DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D
BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN,
JL ARNAUD (proc de S GENEST), G FANGIER, C WIOT (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
En exercice : 52
Présents : 40 âbsents: E ROCHE, J LAFFONT, M CHAZE, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD
Votants : 47 ’ En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Absents : 5 O EOKSIN.
Date de convocation : 2/11/2022
| Objet : Modification du tableau des effectifs et des emplois.
Les mouvements à venir des effectifs et des emplois nécessitent de modifier le tableau des
effectifs et des emplois intercommunaux. IL s'agit de modifications liées à La pérennisation du poste de chargé de communication et à la transformation d’un poste d'adjoint technique en poste de technicien principal de 1ère classe suite au recrutement par voie de mutation du technicien SPANC.
1 Filière administrative
Création d’un poste de catégorie B au grade de rédacteur à temps complet au 1er décembre 2022 occupé par un agent contractuel sur emploi permanent,
Ce poste de chargé de communication est actuellement occupé par un contractuel sur emploi temporaire.
2Filière technique
Création d'un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2023 suite à suppression d’un poste d’adjoint technique.
Cette création fait suite au recrutement par voie de mutation d’un agent pour occuper les missions de technicien SPANC.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'autoriser le Président à modifier Le tableau des effectifs et des emplois conformément aux éléments ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 novembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE |
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Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221108-DEL08112022-17-DE
Date de télétransmission : 10/11/2022
Date de réception préfecture : 10/11/2022