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Arrêté - Privatisation de lespace Loisirs les Remparts par lassociation ALPP
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - Privatisation de lespace Loisirs les Remparts par lassociation ALPP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT OU TARN
MAIRIE
se
PUYBEGON ,
ee ARRETE :
AR 2023 18
Privatisation de l'espace Loisirs les Remparts par l'association ALPP
Le Maire de Puybegon :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 26 juillet 2023 par laquelle M. PIETRAVALLE Philippe, co-président de l'association Amicale Loisir Pétanque Puybegon, sollicite l'autorisation d'occuper l'espace loisirs les Remparts en vue d'y organiser la réception des championnats des clubs Open et féminin
ARRETE
Article 1er
L'association Amicale Loisir Pétanque est autorisée à privatiser l'espace loisirs les Remparts pour l'organisation des Championnats des Clubs OPEN et FEMININ le samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023.
Article 2
La présente autorisation est accordée du samedi 2 septembre au dimanche 3 septembre 2023.
Article 3
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- ne pas utiliser les espaces en travaux. La responsabilité de la commune ne pourra pas être engagée en cas d'incidents sur Le chantier en cours.
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
Il s'engage à enlever tout matériel nécessaire à la manifestation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Puybegon fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général. Article 6
M. le Maire est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme
Le 01/08/2023
Le Maire,
Robert CINQ.